Revenu De Capital

2008) Objet Principe Règle générale Article 52-I Dispositions L'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés font l'objet d'une retenue à la source aux taux suivants : Honoraires, commissions, courtages, loyers et rémunérations des activités non commerciales quelle qu'en soit l'appellation payés par l'Etat, les collectivités locales, les personnes morales ainsi que les personnes physiques soumises à l'impôt sur le revenu selon le régime réel. Honoraires et loyers d'hôtels lorsque ces honoraires

profits du capital Chapitre 10 : Des salaires et des profits dans les divers emplois du travail et du capital Section I. Des inégalités qui procèdent de la nature même des emplois. Chapitre 11 : De la rente de la terre LIVRE II: De la nature des fonds ou capitaux, de leur accumulation et de leur emploi INTRODUCTION Chapitre 1 : Des diverses branches dans les quelles se divisent les capitaux Chapitre 2: De l'argent, considéré comme une branche particulière du capital général de

consommation finale, subvention, impôt sur le revenu (IR), impôt sur les sociétés (IS) Ressources Dépenses Entreprises (SNF) Ménages Administrations Publiques Institutions Financières (SF) Entreprises (SNF) Ménages Administrations Institutions financières 3 2°) Développements de cours : la demande privée et ses déterminants – consommation/épargne et investissement (à faire à la maison – recherche documentaire) 2-1) Rappel des notions de revenu et de patrimoine (recherche à faire à la maison)

s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes. Sont concernés : - les revenus salariaux ; - les revenus professionnels ; - les revenus et profits fonciers (1) ; - les revenus et profits de capitaux mobiliers (2) ; - les revenus agricoles (3) ; (1) A compter du 01/01/2001,  les profits fonciers régis par les dispositions de la TPI ont été intégrés dans le champ d’application de l’IGR. La TPI ayant été abrogée par la LF 2001, (2) les profits et revenus mobiliers

production : additionner la fonction de production de tous les consommateurs. Macroéconomie : Elle ne s’occupe pas des comportements individuels, elle part de faits globaux, elle étudie des agrégats économiques. (PIB, Consommation, Revenu, Investissement) Comment s’élabore le revenu disponible et comment le mesure t-on ? Si on établit se lien on peut construire une fonction de consommation. Dans l’activité économique je vais intégrer la fonction de consommation. De ces deux approches, l’une n’est pas exclusive

production : additionner la fonction de production de tous les consommateurs. Macroéconomie : Elle ne s’occupe pas des comportements individuels, elle part de faits globaux, elle étudie des agrégats économiques. (PIB, Consommation, Revenu, Investissement) Comment s’élabore le revenu disponible et comment le mesure t-on ? Si on établit se lien on peut construire une fonction de consommation. Dans l’activité économique je vais intégrer la fonction de consommation. De ces deux approches, l’une n’est pas exclusive

exportatrices dont la liste est fixée par le décret n°94-492 susvisé est subordonnée à l’approbation de la Commission Supérieure d’Investissement (C.S.I) prévue par l’article 52 du CII et ce, dans le cas où cette participation dépasserait 50% du capital de l’entreprise. - Les investissements des étrangers dans le secteur agricole ne peuvent être réalisés que par voie de location, ce qui exclut toute possibilité d’appropriation des terres agricoles. - Le bénéfice des incitations prévues

rendus par les agents des autorités locales : ramassage des ordures. Remarques : Le terme taxe est souvent employé comme synonyme d’impôt, comme la TVA qui est en réalité un impôt et non pas une taxe.. La taxe parafiscale est un prélèvement dont le revenu est réservé au budget de certains organismes pour mener une action précise tel que la taxe de la formation professionnelle. Impôt et redevance : Comme la taxe, la redevance est versée à l’occasion d’un service rendu. La redevance ou rémunération

de richesse s’accroît. Smith précise cependant que « le nombre des travailleurs utiles et productifs est partout en proportion de la quantité de capital employé à les mettre en oeuvre, et de la manière particulière dont ce capital est employé » [Ibid., p. 66]. Dissociés pour des raisons de commodité d'exposition, la productivité du travail et le capital sont des notions étroitement complémentaires et donc essentielles pour comprendre la logique du système smithien qui repose sur une approche particulière

d'un programme à résoudre. Fonction objective à optimiser et une ou plusieurs contraintes. Macroéconomie: fonctionnement d'une économie nationale, groupe d'agents économiques. Chômage, croissance, inflation, échanges extérieurs, répartition des revenus... Rapport macroéconomie/microéconomie. Toute macroéconomie a des fondements microéconomie. Le fonctionnement d'une économie nationale dépend du comportement des agents qui la constitue. La macroéconomie est fondée sur la microéconomie mais