Revenu de base

Qu’est ce que le taux d’épargne des ménages et en quoi est-il important ? Les ménages exercent plusieurs fonctions importantes dans l’économie : consommateurs de biens et services finals, fournisseurs de services de main-d’œuvre et titulaires de revenus du travail, propriétaires d’entreprises individuelles et source d’épargne pour le financement de la Graphique 1. Taux d’épargne des ménages – données publiées 6 �������������������������������������� �����������������������������������

facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com 2007 PROGRAMME FISCALITE : NOTIONS DE BASE  IMPOT SUR LES SOCIETES  IMPOT SUR LE REVENU  TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE  DROITS D’ENREGISTREMENT  TAXE PROFESSIONNELLE  TAXE D’HABITATION  TAXE DE SERVICES COMMUNIAUX  IS 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com IR TVA DE TP TH-TSC STRUCTURE Personnes assujetties/Champ d’application  Base imposable  Calcul de l’impôt  Paiement de l’impôt  Mesures incitatives  12 décembre

Generalités : Qu’est ce que la fiscalité ? C’est un systéme de perception ou de collecte des impôts. Au départ , la fiscalité marocain se caractérisait par un seul type d’imposition appelé ::impöts sur les revenus professionnelle :: il frappait indistinctement aussi bien les personne physique que les sociétés .A partir de 1986 , une nouvelle réforme est entreprise pour réparer cette anomalie et introduire un impöt spécifique aux sociétés et celui concernant les personnes physiques

caractérisé par une approche à trois piliers basée sur régimes publics, assortie d'éléments complémentaires collectifs et de polices privées d'assurance. Le régime suédois de sécurité sociale est l'un des meilleure système au monde. Ça performance est basé sur l'obsession du plein emploi. Les suédois, ils portent une très grande importance à leur taux d'activité. La Suède affiche des performances particulièrement élevées, parmi les plus fortes du monde développé. I.La présentation générale du système

de l’auto-entrepreneur est particulièrement adapté aux personnes qui souhaitent tester un projet, par exemple un demandeur d’emploi ou un étudiant mais également pour un salarié du secteur privé, un fonctionnaire ou un retraité en complément de son revenu. Depuis mars 2012, il est possible d’exercer une activité agricole non salariée et par ailleurs devenir auto-entrepreneur au titre d’une activité non agricole. La personne est assujettie et cotise auprès de chacun des régimes (MSA et RSI) auxquels

imposable, et où ? La détermination des revenus nets Les dépenses donnant droit à un avantage fiscal Calcul de l’impôt 1 7 15 17 18 37 57 77 77 77 78 95 LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS AU CAPITAL ET AUX BENEFICES DE LEUR SOCIETE LES REGIMES SPECIAUX D’IMPOT DES SOCIETES 101 103 109 109 110 110 114 115 117 119 121 121 121 123 123 125 130 130 CHAPITRE 2 L'IMPOT DES SOCIETES (I.Soc) 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. Période imposable Assujettissement à l'impôt des sociétés La base imposable Calcul de l'impôt ANNEXE

est né cessaire de dé terminer quelle est la base d'imposition de IE socié té au regard de la taxe professionnelle : il s'agit soit de la valeur loeative de; immobilisations corporelles utilisé es pour les besoins de l'exploitation, soit d'une fraction de; recettes toutes taxes comprises. En matiè re de B.N.C., lorsque moins de cinq salarié s sont « attribué s » à chaque associé compte tenu de la part de capital qu'il dé tient, la base de calcul de la taxe professionnelle es une

matrimonial légal belge, une autrichienne avec qui il habite depuis plus de dix ans en Belgique avec leurs deux enfants. Il achète à Arlon, fin 2011, pour le prix de 500.000 euros hors impôts et frais, un immeuble de trois niveaux, dont chacun est doté d’un revenu cadastral de de 500 euros. Il finance cette acquisition en contractant un emprunt hypothécaire pour la totalité du prix. Il donne le rez-de-chaussée en location pour 600 euros mois à une société qui y exploite un commerce de vêtements, et le 2 nd

interets de retard C- Impot sur le revenu 1) Presentation de l’ISR 2) Differentes categories d’ISR 3) Traitements, salaires, indemmenites - Exigibilite - Sanctions 4) Revenu foncier - Exigibilite - Sanctions 5) Benefices des professions liberales - Exigibilite - Sanctions 6) Benefices industriels et commerciaux - Exigibilite - Sanctions 7) Revenu des capitaux mobiliers - Exigibilite

8 b) Prestations en espèces 8 III) Accidents du travail et maladies professionnelles 10 1) Incapacité temporaire 11 2) Incapacité permanente 11 3) Décès (survivants) 11 IV) L’assurance chômage : 11 Allocation de base 12 Indemnité proportionnelle au revenu 12 Indemnisation réduite 12 Partie II : Le Canada 13 V) Présentation du Canada 13 Géopolitique : 13 Economie : 13 Social : 13 VI) L’assurance maladie-maternité et les prestations familiales 13 A) L’assurance