Revenu de base

directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer également les mesures incitatives à l'investissement prévues par cette législation.Les principaux impôts directs en Côte d'Ivoire sont : - l'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R.), - l'Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux et Bénéfices Agricoles (BIC, B.A.), - l'Impôt sur les Bénéfices Non Commerciaux (BNC), - l'Impôt sur les Traitements et Salaires (I.T.S.), - l'Impôt sur les Capitaux Mobiliers,

des impôts et taxes A/ La classification selon le mode de perception (direct /indirect) A-1/ Les impôts directs A-2/ Les impôts indirects B/ La classification selon l’affectation budgétaire C / La classification selon la base de calcul économique). C-1 / Les impôts sur le revenu C-2 / Les impôts sur la consommation ou sur la dépense selon D/ La classification selon l’objet de l’imposition E / La classification selon la naure du contribuable (PP/PM) F / Autres classifications ( la classification

Chapitre 1 : L’impôt sur les revenus L’impôt sur le revenu s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales et n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés. Les personnes physiques réputées résidentes au Maroc au moins 183 jours pour toute période de 365 jours sont appréhendées à l’IR sur leurs revenus de source marocaine et étrangère sous réserve de l’application des dispositions des conventions fiscales internationales. Les personnes physiques qui n’ont

s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes. Sont concernés : - les revenus salariaux ; - les revenus professionnels ; - les revenus et profits fonciers (1) ; - les revenus et profits de capitaux mobiliers (2) ; - les revenus agricoles (3) ; (1) A compter du 01/01/2001,  les profits fonciers régis par les dispositions de la TPI ont été intégrés dans le champ d’application de l’IGR. La TPI ayant été abrogée par la LF 2001, (2) les profits et revenus mobiliers

ollaboratrices.php.   B. Retraite et invalidité décès   Le conjoint collaborateur ne cotise personnellement que pour la retraite de base, la retraite complémentaire et l'invalidité-décès  1. Montant de la cotisation Le pourcentage de cotisation applicable à l'assiette est identique à celui applicable au chef d'entreprise soit 16,65 % pour la retraite de base; 6,50 % pour la retraite complémentaire et 1,30 % pour l'invalidité-décès.En outre, le concours d'un conjoint collaborateur porte le montant

ressources La base d’étude des ressources sera le montant cumulé de toutes les ressources de tous les membres du foyer sur les 3 derniers mois précédant la demande de RSA. Une moyenne mensuelle sera établie sur la base de ces ressources perçues. Ces ressources intègrent donc les revenus d’activités (salaires, heures supplémentaires, primes salariales, 13ème mois, indemnités de chômages partiel) mais également les autres ressources. C’est-à-dire, sont pris en compte : Attention, ce sont les revenus nets qui

individuel et à devenir commerçant, artisan, profession libérale selon les cas, en micro-entreprise ou non. Dans les deux cas, la création d’une structure juridique et son immatriculation entraînera : * une imposition des revenus dégagés par l’activité à l’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) proportionnel au bénéfice de votre activité ou à son chiffre d’affaires (en micro-entreprise), * une déclaration aux différentes caisses de cotisations sociales et donc le versement obligatoire

T I T R E : - I - IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL Section 1 - Dispositions générales Article : - 1. - Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques dénommé impôt sur le revenu global . Cet impôt s'applique au revenu net global du contribuable déterminé conformément aux dispositions des articles 85 à 98. Article : - 2. - Le revenu net global est constitué par le total des revenus nets des catégories suivantes : - bénéfices industriels, commerciaux et artisanaux ; - bénéfices

L'IRPP & l'IS L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) & l'Impôt sur les Sociétés (IS) Présentation Les revenus des personnes physiques et les bénéfices réalisés par les entreprises sont soumis selon la forme juridique de la personne qui les réalise à : - l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) lorsque le bénéficiaire du revenu est une personne physique ou lorsque l’entreprise a la forme d’une entreprise individuelle. - l’Impôt sur

Pour les besoins de l'analyse, les différents acteurs de la vie économique sont regroupés dans des ensembles considérés comme pertinents. Les unités, dites « institutionnelles », qui constituent les unités de base de la comptabilité nationale sont des unités susceptibles de posséder elles-mêmes des actifs, de souscrire des engagements, de s'engager dans des activités économiques et de réaliser des opérations avec d'autres unités. Les secteurs institutionnels regroupent les unités institutionnelles