Revenu de base

...............................................................................................................36 Les résultats de la carte de pauvreté sur l’accès à l’éducation de base ........................................................................37 Autres éléments d’analyse sur l’accès à éducation de base...........................................................................................43 III.2 SECTEUR SANTE ....................................................................

vouloir ajuster leur rémunération en fin d’année. Cet ajustement est, très souvent, lié aux performances de l’entreprise. Contrairement aux salariés, le chef d’entreprise peut adapter sa rémunération et réduire ainsi les prélèvements frappant son revenu professionnel. Cette étude fait suite à une demande d’un gérant majoritaire de SARL. Celui-ci s’interrogeait sur les possibilités qui s’offraient à lui en matière de rémunération. Les résultats de l’entreprise progressant régulièrement. Il se

des impots sur salaire: etude menee sur la base du cabinet Clement's-Zo SARL par Jules Kévin FIMBE BOMBE YAOUNDE II - DESS en Droit des affaires internationales et fiscalité, option fiscalité Traductions: Original: fr Source: | | REPUBLIQUE DU CAMEROUNPaix - Travail - PatrieMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENTSUPERIEURUNIVERSITE DE YAOUNDE IIFaculté des Sciences Juridiques et politiquesAUDIT ET OPTIMISATIONDES IMPOTS SUR SALAIRE :Etude menée sur la base de l'expérience du CABINET CLEMENT'S-ZO SARLRapport

III- Les aspects comptables de l'activité de Leasing 5 Section 1 : Le respect des hypothèses sous jacentes et les conventions comptables de base 5 Paragraphe 1 : Les hypothèses sous jacentes : 5 1- La continuité d'exploitation 5 2-la comptabilité des engagements 5 Paragraphe 2 : Les conventions comptables de base 6 1-Convention de réalisation du revenu 6 2-Convention de rattachement des charges aux produits 7 3-Convention de la permanence des méthodes 7 4-Convention de l’information complète

les recoupement que l'on trouve dans les autres classifications. Cette classification est basée sur la provenance, sur la nature économique e la matière imposable. Cette classification est tripartite :
- elle distingue les impôts portant sur le revenue
- des impositions qui portent sur la dépense
- et enfin des impositions qui portent sur le capital (ou imposition sur la fortune, ou sur le patrimoine) Les avantages :
- elle est clair - elle renvoie à des situations économique relativement distincte

PROGRAMME FISCALITE : NOTIONS DE BASE  IMPOT SUR LES SOCIETES  IMPOT SUR LE REVENU  TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE  DROITS D’ENREGISTREMENT  TAXE PROFESSIONNELLE  TAXE D’HABITATION  TAXE DE SERVICES COMMUNIAUX  IS 6/2/15 IR TVA DE TP TH-TSC STRUCTURE Personnes assujetties/Champ d’application  Base imposable  Calcul de l’impôt  Paiement de l’impôt  Mesures incitatives  6/2/15 A VOUS LA PAROLE QUESTIONS ? OU CONNAISSANCES ? FISCALITE : NOTIONS DE BASE DEFINITION DE L’IMPOT “ L’IMPÔT

Le salaire est la rémunération versée à une personne, le salarié, qui travaille pour le compte d’une autre personne, l’employeur, en vertu d’un contrat de travail. Pour le salarié, le salaire est un revenu qui doit lui permettre de subvenir à ses besoins. L’IR salarial est l’impôt sur le revenu dont sont redevables les salariés au titre de leur rémunération. Il est prélevé à la source mensuellement par l’employeur et verse au percepteur des impôts. Sont imposé à l’IR : Les traitements publics

(graphique 5). Ce mouvement structurel Une montée des prestations sociales et des revenus de la propriété Quatre évolutions notables affectent la composition du revenu des ménages depuis la fin des années 1950. La part des prestations sociales en espèces s’accroît de près de moitié entre 1974 et 1986 (graphique 3). Depuis lors, elle se stabilise à environ 30 % du revenu disponible brut (RDB) (définitions). La part des revenus du patrimoine (y compris les loyers) a été multipliée par plus de deux depuis

Administrative et la Jurisprudence La doctrine administrative = instructions administratives qui apportent sur certains points des interprétations administratives des textes législatifs et réglementaires . Ensemble de la doctrine = Documentation de Base Administrative . Jurisprudence = Conseil d’état (le juge de l’impôt en dernier ressort  ; CAA , TA ) . - B - Les sources Internationales ( Les conventions internationales La convention fiscale internationale a pour but : - d’éviter la

thèses de Kahn, Keynes et Leontief qui mettent en évidence le rôle fondamental de l’investissement sur la diffusion des revenus et sur la demande globale. Deux concepts majeurs en découlent : le concept d’effet multiplicateur et le concept d’effet accélérateur. Ces auteurs ont, en particulier, mis en avant le rôle de l’investissement comme étant susceptible de générer des flux de revenus nouveaux (supplémentaires), par l’intermédiaire d’un mécanisme, dit des « effets multiplicateurs ». Ce rôle ne doit