Revalorisation De La Fonction Législative Du Parlement

est conflictuelle tant théoriquement que pratiquement. A partir de 1958, la vision gaullienne du président de la République (et même debréiste selon Olivier Beaud) qui rencontre l’assentiment des Français est « anti-parlementaire car elle fait du Parlement le lieu de la division, du pluralisme destructeur, alors que le chef de l’Etat serait le lieu de cristallisation de l’unité nationale, et la réminiscence monarchique est tout aussi claire »6. Cette vision repose grosso modo sur la notion bodinienne

historiquement à cet effet (1). Mais quelles qu’elles soient, le pouvoir ne doit pas demeurer dans les mains d’un seul. Dans le cas contraire, en effet, il risque d’être source d’autoritaire voire de dictature. Pour cette raison, les différentes fonctions du pouvoir sont séparées (2). 1) La souveraineté a) La souveraineté de l’Etat Dans le cadre du droit international public (l’ensemble des règles gouvernant les relations entre les États), l’Etat est considéré comme souverain. Cela revêt

initiatives de décentralisations ambitieuses. A titre d’exemple, Michel DEBRE, considéré avec DE GAULLE comme les pères fondateurs de la République, déclaraient qu’ils étaient opposés à la régionalisation parce qu’on verrait émerger en France : « des parlements à petits pieds ». La décentralisation est donc l’attribution de pouvoir par le gouvernement central à des autorités élus (la commune, le département, la région). d) L’évolution de la décentralisation en France. La formule

France §4. L’Allemagne §5. Les Etats-Unis CHAPITRE 2. LES PARLEMENTS SECTION 1. La fonction de représentation §1. La qualité de la représentativité politique A/. Les chambres hautes B/. Les chambres basses §2. La représentation des partis politiques au parlement A/. La permanence de la division droite-gauche B/. La relative stabilité du paysage partisan au sein des assemblées SECTION 2. La fonction décisionnelle §1. La division du travail A/. La division des

démissionne le 28 mai et le 1er juin De Gaulle est investit Président du Conseil des ministres par 329 voix contre 224. Ce sera le dernier Gouvernement de la 4ème République. La transition juridique Le 3 juin, le Gouvernement obtient le vote par le Parlement des pleins pvrs qui seront mis en place par trois lois : La première autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance pendant six mois les mesures nécessaires au redressement de la Nation. La seconde loi donne au Gouvernement des pouvoirs

2 3 Exercices 1. Définissez les notions fondamentales suivantes : Droit constitutionnel ; Etat ; Souveraineté ; Etat de droit ; Démocratie ; Constitution matérielle/formelle ; Hiérarchie des normes 2. Question : - Quelle  est  la  fonction  d’une  Constitution  dans  un  Etat ? 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Doc. 2 : MATHIEU (B.),  «  Qu’est-ce que la Constitution ? », La Constitution en 20 questions La Constitution en 20 questions : question

est née la Vè République ? La IVè République dont la constitution est celle du 27 octobre 1946 est un régime qui ne donne pas de satisfaction. Il est parlementaire en vertu des textes, mais dans la pratique il fonctionne comme un régime d’assemblée c'est à dire dans lequel le parlement et les partis politique ont un pouvoir hypertrophié qui s’exerce au répriment des gouvernements qui sont à la fois faibles et instables. Dès ses premières années il va être nécessaire de réformer les institutions

détermination exacte des futures institutions de la France à plus tard, la 2ème Adolf Tiers est nommé chef de l’exécutif sous l’autorité de l’assemblée, il prend le titre de président de la république alors que la république n’est mise en place et que la fonction n’est pas définie. Tiers signe la paix avec la Prusse, il écrase le mouvement de la Commune. L’assemblée se méfie de plus en plus de Tiers, une lois de 1873 limite ses possibilité de contact avec l’assemblée, c’est la création de la procédure de

établit pas un organe spécifique, c'est aussi un acte adopté par le Parlement. Exception: la loi peut être directement adoptée par le peuple: loi référentielle/ referendum. Les lois sont regroupées dans des codes (code civil 1804, code pénale mais droit public: pas de code car s'est fondée sur la loi et créer progressivement par le Juge. D) Les règlements. Les actes adoptés par le pouvoir réglementaire (en dessus du pouvoir législative) a caractère général et impersonnel et à valeur législativement (en

§2. Le régime parlementaire Comme le régime présidentiel il ne faut pas prendre ce terme au sens strict. Ce régime n’est pas un régime de prépondérance du parlement, c’est un régime d’équilibre des pouvoirs comme le régime présidentiel mais s’en différencie par trois caractéristiques : - Le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale - Une large collaboration des pouvoirs - Des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproques. Ce régime a pris naissance