Revalorisation De La Fonction Législative Du Parlement

et IVème République, l’histoire de celles-ci montre que la pratique des institutions a mis en place un net déséquilibre des pouvoirs au profit du Parlement. En définitif, plutôt que de régime parlementaire à propos de la IIIème et IVème, on peut parler de régime d’assemblée, de régime politique où un déséquilibre des pouvoirs joue en faveur du Parlement. Chapitre I L’héritage constitutionnel Section I – La IIIème République Entre 1789 et 1870, le mariage entre République et régime parlementaire

Républiques, la France a connu une dérive du régime parlementaire, qui s’est caractérisée par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement : bien que ces les textes constitutionnels les ait conçus à l’origine comme des régimes parlementaires équilibrés, la pratique les a fait évoluer vers le régime d’assemblée. La toute puissance du Parlement entre 1875 et 1958 a conduit à un phénomène d’instabilité gouvernementale quasi-permanente. L’expression « parlementarisme à la française » a été

constitutionnelles françaises La tradition révolutionnaire La tradition autoritaire La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel Droit constitutionnel Bibliographie sommaire Manuels généraux P. ARDANT, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ. D. CHAGNOLLAUD, Droit constitutionnel contemporain, Dalloz. L. FAVOREU et al. Droit constitutionnel

politique 28 L’exécutif sous la Ve République : le Président de la République 29 17. Le bicéphalisme 29 18. L’élection du Président de la République au suffrage universel 31 19. Les candidatures et le scrutin 32 20. La durée des fonctions et le mandat 34 21. Le statut juridictionnel du Président de la République 36 22. Le statut politique du Président de la République 37 23. Les attributions dispensées du contreseing 38 24. Les attributions partagées 41 L’exécutif sous

Constitutions coutumières à des Constitution écrites 32 2) L’existence de règles non écrites 33 §3 Le contenu des Constitutions 33 A) La fixation des statuts et de l’organisation des pouvoirs publics 33 1) Une fonction relevant par nature de la Constitution 33 2) Une fonction attribuée ponctuellement par la Constitution à des lois organiques 34 B) La reconnaissance de droits juridiques, politiques, économiques et sociologiques. 34 1) Un contenu plus ou moins étendu 34 2) Une valeur

C’est ce que la doctrine qualifie maintenant de fédéralisme fonctionnel : par opposition à institutionnel, car il ne s’agit pas d’intégrer l’ensemble des fonctions assumées par l’Etat dans un schéma de type constitutionnel, il ne s’agit pas de créer une organisation avec des organes institutionnels ex nihilo, il s’agit d’intégrer fonction par fonction pour créer une dynamique, appelée l’effet d’entrainement ou l’effet de « Spill over ». L’idée est que la réalisation d’une solidarité de fait dans un domaine

mai 1877 Les lois parlementaires s'inscrivent dans la tradition parlementaire et se bornent à renvoyer à la pratique des Chartes. Ces lois, modestes par leurs longueurs, mettent en place un régime parlementaire dualiste susceptible de fonctionner aussi bien dans le cadre d'une République que sous une monarchie modérée. Le dualisme renvoie à la responsabilité des ministres devant les chambres et le roi. Il est le fait du compromis originel, par lequel la forme républicaine du gouvernement

qualité de représentant de la nation se déduit de la participation de l'organe à la fonction législative et non pas de la formation de l'organe. Ainsi un organe formé de manière héréditaire (le roi) peut être un représentant de la nation. 2 organes sont censés représenté la nation : le corps législatif et le roi. Le corps législatif est le nom que la C confère à l'Assemblée. Le corps législatif forme un parlement monocamérale (1 seule chambre), chambre basse ce qui s'explique par l'abolition de

du 1er semestre) Section 3 : collège entravé Le gouvernement est celui qui conformément à l’article 20 conduit la politique de la nation. Ce gouvernement à besoin de délibération collective pour libérer les lignes directrices mais cela ne fonctionne pas de cette façon (collective qui impliquerait les termes de la C). Si on prend en compte la structure gouvernementale, le statut gouvernemental qui est incertain Sous section 1 : la structure gouvernemental Cette dernière n’obéit à rien

(Gouvernement Provisoire de la République Française) se constitue autour du général De Gaulle et pose les jalons des futures politiques publiques. La création de l’ENA (Ecole Nationale d’Administration) en 1945 est le prélude à la réorganisation de la haute fonction publique et à la reconstitution d’un corps de hauts-fonctionnaires compétents, dont la tâche sera de garantir la continuité de l’action publique. (Texte 1 p. 298 sur l’ENA) Toutefois, dès 1945, les désaccords sur le futur régime politique de la France