Résultat fiscal en France

conversion actif (pcg = 476) et passif (pcg = 477) ................................................................................17 A.I.2) L’ANALYSE DU COMPTE DE RESULTAT.....................................................................................................................17 Présentation générale du compte de résultat ...............................................................................................................17 Les dotations et les reprises ....................

Fiscalité de Google Google répond-il à ses obligations fiscales à leur juste mesure en France ? Google France fait l'objet d'une procédure de la part du fisc pour des revenus non déclarés entre 2008 et 2010, qui pourraient valoir à la branche française du moteur de recherche un redressement fiscal dépassant les 100 millions d'euros. Les locaux de la branche française du moteur de recherche ont été perquisitionnés en juin 2011. Le fisc soupçonne Google de ne pas avoir déclaré des revenus, entre

............................................................................. page 2 DOSSIER 1 - Analyse de documents de synthèse consolidés................(5 points) ............................................... page 3 DOSSIER 2 - Intégration fiscale ..............................................................(4 points) ............................................... page 4 DOSSIER 3 - Consolidation ....................................................................(7 points) .............

catégorie les rémunérations alloues sous forme d’honoraires a toutes personnes exerçant une activité professionnelle même accessoirement en dehors d’une entreprise, bureau d’étude, ou cabinet, régulièrement immatricules auprès de l’administration fiscale. II.1.2.1.Les assujettis Sont assujettis à l’Impôt sur les Sociétés : * Les sociétés coopératives de consommation lorsqu’elles possèdent des établissements, boutiques ou magasins pour la vente ou la livraison des denrées, produits ou marchandises

Droit fiscal L’ensemble des règles relatives à l’établissement de l’assiette de l’impôt, à sa liquidation et à son évaluation. Assiette(ou base d’impôt) : matière imposable soumise aux taux d’imposition/ 3 capital: valeurs de biens possédé consommation: prix de vente revenus: enrichissement d’une personne morale ou physique Ue base d’imposition est toujours entendue comme nette de charges. On n’impose pas ce qui est possédé ou perçu mais ce qui est possédés ou perçu moins les charges nécessaires

(philippeborg@free.fr) Sommaire Introduction 1 I. Comment définir la richesse ? 2 A. Qui sont les riches ? 2 B. De nouvelles données sur les plus aisés : Les méthodes d’évaluation et leurs limites 3 C. Les répercussions sociales en France : Le pays où les inégalités se creusent 3 II. Pourquoi l’écart se creuse-t-il ? 5 A. Les patrons n’ont pas toujours autant gagné 5 B. L’évolution des modes de rémunération responsable de l’augmentation des salaires 6 C. Des riches parmi

La prospection à l’international ___________________________________________Page 5 Préparation de la prospection ______________________________________Page 5 Réalisation de la prospection _______________________________________Page 6 Résultats de la prospection et analyse ________________________________Page 6 Limites de cette prospection _______________________________________ Page 7 Les aspects culturels ____________________________________________________ Page 8 Autres tâches

raisons les entreprises ont-elles recours à des cabinets d’expertise comptable ? Selon vous, est-ce obligatoire ? Les entreprises ont recours à des cabinets d’expertise pour tenir leur comptabilité, établir les documents annuels, les déclarations fiscales. Les cabinets facilitent l’échange d’informations fiables entre les entreprises et leurs partenaires. Il n’est pas obligatoire de recourir à un cabinet d’expertise mais un expert-comptable doit vérifier et attester les comptes. 2. Selon vous,

REPUBLIQUE DU NIGER FRATERNITE-TRAVAIL- PROGRES ------------------------MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ANALYSE DE LA POLITIQUE FISCALE AU NIGER ET SES IMPACTS SUR LA PAUVRETE Rapport final Juin 2008 PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT BANQUE MONDIALE COOPERATION BELGE SOMMAIRE LISTE DES TABLEAUX ___________________________________________________ III LISTE DES GRAPHIQUES _________________________________________________

ressources physiques, l’impôt constitue un élément de coût de ces ressources. On trouve, dans les systèmes fiscaux, des taxes et impôts frappant l’énergie, l’eau, les minerais,etc… Concernant les ressources en savoir, la fiscalité pourrait contribuer à la détermination de l’étendue scientifique » soit par la taxation des équipements, des profits de recherche, soit par les déductions fiscales sur les dépenses de recherche. Enfin, l’ampleur de l’imposition des revenus influence la formation