Résultat fiscal en France

611 303 250 000 124 850 25 000 17 641 679 646 1 992 268 452 Réserves réglementées* (dont réserve spéciale des plus-values à long terme Autres réserves (dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants* Report à nouveau Résultat de l’exercice Provisions réglementées 609 1 516 ) 130 ) 132 134 136 140 Total I 142 6 860 174 421 3 654 33 051 3 201 32 940 59 168 963 129 325 307 401 195 182 184 45 000 1 412 582 23 972 216 800 21 000 216 074 388 121 6 321 848 317

……………….. 24 Chapitre II - Une dégradation très différentes selon les catégories d’administrations………………………………… 25 I - Une aggravation centrée sur l’Etat et les ASSO…………… 25 II - La hausse spectaculaire du déficit de l’Etat………………… 27 A - Les résultats……………………………………………….. 27 B - Les recettes et dépenses budgétaires……………………….. 28 C - La dette et les charges d’intérêt……………………………. 32 D - Le plan de relance…………………………………………. 33 III - La forte hausse des déficits sociaux………………………. 36 A - Une situation

UE 3 – AXE 7 - M 713 ENVIRONNEMENT FISCAL FRANCAIS USTL – IUT A Département GEA GESTION COMPTABLE 1 M 713 L’ENVIRONNEMENT FISCAL FRANCAIS CHAPITRE II : L’ENTREPRISE ET L’IMPOT SUPPORT DU COURS MAGISTRAL CUDEL Annie,IUT A, Lille 1 Page 1 sur 15 UE 3 – AXE 7 - M 713 ENVIRONNEMENT FISCAL FRANCAIS CHAPITRE II : L’ENTREPRISE ET L’IMPOT DOCUMENT 1 : POSITION DE L’ENTREPRISE VIS-A-VIS DE L’IMPOT.............................................. 3 DOCUMENT 2 : QUELQUES EXEMPLES

d’artistes vivants* DA DB EK ) DC DD DE 1 X M EM I L E R C DE TI VE A L’ R MI D STRATI NT E e r EE XP L AP R A I A E O N S E RN É R P AA D L E N IÉ C L A R A O N ( B1 EJ ( ) DF ) DG DH DI DJ DK TOTAL (I) Report à nouveau RÉSULTAT DE L ’EXERCICE (bénéfice ou perte) Subventions d’investissement Provisions réglementées * DL DM DN Autres fonds propres Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées TOTAL (II) Provisions pour risques Provisions

de la Direction des Services Fiscaux de St Denis INTRODUCTION 1 PREMIERE PARTIE : LES INCIATIONS FISCALES A L’ACQUISITION DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES 8 TITRE I : LA DEFISCALISATION DIRECTE 9 SOUS-TITRE 1 : LE PARTICULIER 9 Chapitre 1 : La centrale de 3kWc et ses incitations fiscales 10 Section 1 : Le crédit d’impôt pour l'amélioration de la qualité environnementale du logement 10 Section 2 : Taux de TVA réduit (2,2%) 12 Section 3 : Autres avantages fiscaux : L’exonération du revenu photovoltaïque

caractère pluriel, elle n’est jamais simple : plusieurs façons d’agir sont possibles. Il faut choisir le meilleur moyen (le plus rentable et le plus sur) pour atteindre tel ou tel objectif, et c’est la toute la difficulté de l’action de l’état. En France 2 sphères cohabitent : - La puissance publique au sens large. - La puissance privée. Elles se côtoient, ont des interactions. Le public veut intervenir dans le privé. La puissance publique est un concept large, à la différence de l’état. L’état

managers et employés apportent des fonds propres. Ces opérations sont dans l’esprit du RES d’antan, même si leur mode opératoire en est très éloigné, notamment sur le plan fiscal. Ces opérations, rares voir exceptionnelles, à ce titre constituent des curiosités exotiques dans le contexte fiscal et financier prévalant en France aujourd’hui… * Le LBU (Leveraged Build up) est quant à lui né de la constatation que le seul fait financier ne pouvait à lui seul être créateur de valeur. La croissance

gouvernance financière publique Bibliographie M. Bouvier, M.C. Esclassan, J.P Lassale ; Manuel de finances publiques ; LGDJ ; 9ème édition ; 2008. M. Bouvier ; Les finances publiques ; LGDJ ; 13ème édition ; 2008. M. Bouvier ; Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l’impôt ; LGDJ ; 9ème édition ; 2008. Les politiques se sont intéressés plus fortement aux finances publiques, ce qui explique que l’on parle de « gouvernance financière publique ». Il s'agit de l’étude des finances

(10points) : • L’impact de la crise financière sur les finances publiques françaises • Les paradis fiscaux • Les difficultés de la sécurité sociale française • Ou autre question de cours Introduction Générale : 1. Comment définir les finances publiques ? Il s’agit des dépenses et des recettes relatives aux diverses activités publiques. Ces finances publiques (FP) se sont construites en France, à partir des finances de l’Etat. Elles se sont ensuite étendues aux autres personnes publiques

Hugo Boss en Inde et a l’Ile Maurice II/ La France a la caractéristique d'avoir des charges sociales élevées, à hauteur de 51,7% du résultat courant avant impôt (taux le plus élevé d'Europe, ndlr), alors que le poids de l'impôt sur les bénéfices est relativement faible, à 8,2%. Cela signifie que les marges de manœuvres de l'État pour baisser le taux d'imposition global sont relativement faibles Mais il y a d'autres critères sur lesquels la France fait bien meilleure figure en matière de fiscalité: