Résultat fiscal en France

Chapitre 1 : produites et charges. 1) Principes. Les sociétés (C’est à dire SA SARL SAS ...) sont redevables de l’IS. Calculer sur leur résultat fiscal. Ce résultat fiscal est déterminé de la même manière qu’en BIC. Les conditions de forme et de fond, de déductibilité des charges sont les mêmes qu’en BIC. Chaque société est tenue de déposer une liasse fiscale dans les trois mois de sa date de clôture et doit payer l’IS quinze jours après. 2) Les produits Financiers. a) Les Dividendes. Lorsque

Approche macro-économique Théorie et pratique des affaires Pratique professionnelle Modèle "continental" Règles fiscales, Droit, Influence de l'Etat Influence de l'Etat Milieu des affaires Influence anglaise Influence américaine Influence fiscale Sur le Influence de la loi Pays-Bas Australie N.Z. U.K. Irlande Canada Etats-Unis Italie France Belgique Espagne Allemagne Japon Suède Sur le schéma 1, les pays sont classés en deux groupes aux caractéristiques

http://creativecommons.org/licenses/by-nd/2.0/fr/ 1 INTRODUCTION Afin de favoriser le développement de la finance islamique en France, le ministère des finances a publié le 18 décembre 2008 une série de fiches précisant le régime fiscal des deux principaux instruments contractuels islamiques que sont la murabaha et les sukuk. Ces fiches ont par la suite été reprises par l'administration fiscale dans une instruction du 25 février 20091(*). Les enjeux de la finance islamique L'objectif affiché, notamment par Christine

Direction Générale de Douanes et Accises DGI : Direction Générale des Impôts DGRAD : Direction Générale des Recettes Administrative, juridiques, Domaniales et de Participations DGRK : Direction générale de recettes de Kinshasa FC : Franc Congolais OCC : Office Congolais de Contrôle OZAC : Office Zaïrois de contrôle PME : Petite et Moyenne Entreprise RDC : République Démocratique du Congo ROE : Ratio de Rentabilité Financière SCS : Société Congolaise de surveillance

Parmi les moyens financiers, nous retrouvons les ressources définitives, celles de trésorerie et celles extraordinaires. Mais nous attirons toute notre attention aux ressources définitives parce qu'elles comprennent les ressources fiscales et les ressources non fiscales. Comme l'impôt est la principale source de revenu dans un Etat, on part de l'idée que seule l'autorité politique peut satisfaire la demande de biens publics comme la sécurité publique et la défense nationale, extension du concept de

légitimité de l’impôt a été définie par l’Article 13 de la DDHC de 1789 qui prévoit l’égale répartition entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. Le but de l’impôt est d’assurer la couverture des dépenses publiques. A titre indicatif, en France, son montant avoisine les 350 milliards d’€ soit plus d’un quart du PIB. La Direction Générale des Impôts propose la définition suivante : «Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction

Droit Fiscal Introduction Générale : Définition : Le droit fiscal représente l'ensemble des règles qui déterminent le régime juridique des impositions. Observations : Le droit fiscal est une discipline juridique transversale (public/privée). Le droit fiscal par certains aspects se rapproche du droit public. Exemple : L'administration fiscale qui procède à un contrôle fiscal utilise des prérogatives de puissance publique. Or ces prérogatives se rattachent au droit administratif

obligations comptables 3. La liquidation et le recouvrement Chapitre 3 : Autres droits, taxes et obligations de la banque Section 1 : autres impôts et taxes Section 2 : autres obligations de la banque Définitions : La fiscalité ou le droit fiscal est défini à la fois comme l’ensemble des règles juridiques relatives à la perception des impôts, taxes et droits et l’ensemble des règles pratiques à l’établissement et au recouvrement desdits impôts. Cette branche du droit, permet la participation

Des idées à se défausser. Le droit fiscal change beaucoup chaque année. 20% des articles du CGI sont modifiés chaque année. La LF annuelle, avec ses commentaires (500 pages environ). La fiscalité, des mathématiques ? Non. Un droit détaché des autres branches du droit ? Non plus. Le droit fiscal est lié à des principes de droit privé (contrat, successions, famille, etc...). Bibliographie. Cozian, Deboissy, Précis des fiscalités des entreprises. Lexis Nexis, DFG. Montchrestien, Gutman DFA.

robinet. Poids opinions public * Actualité où on en est = 2 sommet G20 * Mesures = secret bancaire, échange renseignement, listing, amnistie fiscal 1er axe : consensus /mesures G20 2ème axe : les prévisions selon positions A la suite de BNP Paribas, les banques françaises ont annoncé jeudi la fermeture de leurs filiales dans les paradis fiscaux. Si le gouvernement se félicite de cette décision, les avancées réelles risquent d'être limitées. BNP Paribas serait-elle devenue une banque exemplaire