L’impôt société.

Chapitre 1 : produites et charges.

1) Principes.

Les sociétés (C’est à dire SA SARL SAS ...) sont redevables de l’IS. Calculer sur leur résultat fiscal. Ce résultat fiscal est déterminé de la même manière qu’en BIC. Les conditions de forme et de fond, de déductibilité des charges sont les mêmes qu’en BIC. Chaque société est tenue de déposer une liasse fiscale dans les trois mois de sa date de clôture et doit payer l’IS quinze jours après.

2) Les produits Financiers.
a) Les Dividendes.

Lorsque que l’entreprise qui perçoit le dividende détient moins de 5% de sa filiale, le dividende est imposable dans les produits financiers de la société, il n’y a donc rien à faire fiscalement.
Lorsque l’entreprise qui perçoit le dividende possède plus de 5% de sa filiale, elle peut opter pour le régime mère/fille. Dans ce cas, le dividende reçu est exonéré d’impôt sur les sociétés. En contrepartie, il convient d’imposer 10% de ce dividende reçu. Si aucune option n’est exercée le dividende est imposé normalement dans les résultats de l’entreprise.

b) Les autres produits financiers.

Exemple : intérêts des prêts.
Tous les autres produits financiers sont imposables dans le résultat de l’entreprise.

3) Les Charges financières.
a) Les impôts et taxes.

- L’impôt société n’est pas déductible du résultat fiscal.

- La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) est une taxe due par les sociétés qui possèdent ou louent un véhicules de tourisme. Cette taxe n’est pas déductible du résultat fiscal.
- L’imposition Forfaitaire Annuelle (IFA) est due par les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 15 millions d’euros. Cet impôt est déductible du résultat fiscal.

→ Ces trois impôts là se retrouvent que dans les sociétés IS.

b) Les salaires.

Dans les sociétés IS tous les salaires sont déductibles.

c) Intérêt de compte courant – Charges financières.
Lorsqu’un actionnaire prête de l’argent à sa société, on dit qu’il