Responsabilité pénale

 Chapitre 1 : La responsabilité civile 1 La fonction des responsabilités civile et pénale A La fonction de la responsabilité civile La responsabilité civile a pour fonction la réparation d’un dommage subi par une victime. Elle vise donc à protéger les intérêts privés. L’article 1382 du code civil, un des articles fondateurs du droit de la responsabilité civile, dispose en effet que celui qui commet une faute et fait subir un dommage à quelqu’un doit en assumer les conséquences et réparer le dommage

organique qui exclut tout évincement réciproque. Intérêt du sujet : Les Etats-Unis est le seul cas de séparation stricte des pouvoirs qui fonctionne, il est donc important de comprendre les mécanismes de cette séparation notamment à travers la responsabilité du Président des Etats-Unis. Situation du sujet : Le 4 juillet 1776 par le biais de la Déclaration d’indépendance, les colonies américaines déclarent leur indépendance à l’égard de la Couronne britannique ce qui marque la rupture entre les treize

Droit - chapitre 5 - le responsabilité civile Définition: Ensemble des règles qui obligent l'auteur d'un dommage civil à réparer ce préjudice par compensation. Responsabilité pénale: réprime les infractions troublant l'ordre social. Mais la victime peut se constituer 'partie civile" contre l'auteur de l'infraction. L a victime peut ,devant un tribunal répressif, exercer une action civile qui lui permet d'obtenir réparation de son dommage civil. Responsabilité civile contractuelle: Oblige

RESPONSABILITE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE : En droit, la responsabilité au sens large est l’obligation de supporter les conséquences de ses actes. • LA RESPONSABILITE POLITIQUE DU P.R : Le président de la République est irresponsable politiquement selon l’article 67 de la Constitution de 1958. Article 67 : Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68. Il ne peut, durant son mandat

 LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE Chapitre 1 : la différence entre la responsabilité pénale et civile délictuelle. Le code Napoléon a bien séparé les deux. La responsabilité pénale n’a pas pour but de réparer un préjudice. Elle a pour objet de maintenir les citoyens dans la norme fixée (l’autorité publique). Chaque personne est responsable de son propre faite. Elle sanctionne les actes troublants l’ordre public, la paix sociale. La responsabilité civile a pour objectif d’indemniser les dommages

lieu. La responsabilité de l’éducateur et de l’établissement La responsabilité suppose un une prise de “risque”, nécessaire à l’acte éducatif. L’éducateur, impliqué au quotidien avec les usagers est amené à prendre des initiatives, à innover, à avoir des réactions immédiates, des intuitions qui exposent et font prendre parfois des risques. 1°) La responsabilité civile Il s’agit de réparer le dommage causé à autrui. La responsabilité civile se décline entre responsabilité personnelle

parvenu à dissocier l'autorité et la responsabilité, même si son irresponsabilité n'est pas une nouveauté de la constitution 1958. I) L'irresponsabilité de plein droit du Président de la République durant l'exercice de ses fonctions A) Une irresponsabilité absolue et perpétuelle B) Choix de protection de la fonction présidentielle plutôt que du titulaire II) Une responsabilité du Président de la République pouvant être exceptionnelle A) La responsabilité politique du Président de la République

Responsabilité médicale Dr Alain MIRAS Service de Médecine Légale – CHU de Bordeaux Les 3 systèmes de responsabilité Les trois systèmes de responsabilité qui peuvent, parfois, se montrer complémentaires : – La responsabilité civile ou administrative dont l’objet premier est l’indemnisation de la victime par le responsable, – La responsabilité pénale qui tend au prononcé d’une sanction à l’encontre de l’auteur des faits litigieux, – Enfin, la responsabilité disciplinaire qui se penche sur

La responsabilité du Président de la République Le régime politique français est un régime parlementaire instauré par la constitution dont le chef de l’état est le P de la R, clef de voute de la 5ème République il a la plus haute fonction du pouvoir exécutif. Cependant, il n’exerce pas tous les pouvoirs c’est son gouvernement qui est responsable. En effet, être responsable c’est celui « qui doit accepter et subir les conséquences de ses actes et en répondre ». Ainsi on peut se demander « Comment

visé et contextualisé sous forme rédigée Dans le cadre de cet objet d’étude, on va s’intéresser à l’attentat du RER B Saint-Michel Quelles sont les caractéristiques de l’attentat du RER B ? Il s’agit donc d’analyser qui peut engager sa responsabilité civile et pénale Quelles sont les sanctions encourues par les responsables ? 2 Conditions de réalisation Sources de recherches : internet, articles de journaux, interview, enquête,…(sous forme rédigée) Pour répondre à cette problématique, j’ai effectué