Responsabilité civile en Belgique et en France

d'une seule personne ». -EURL : unipersonnel -SARL : 2 associés -SA : 7 associés -SASU : unipersonnel alinéa 3 : « les associés s'engagent à contribuer aux pertes » = ils ne récuperent pas l'argent qu'ils ont investi en cas de perte. En France, 2 types de sociétés : -société à risque limité (société de Ktx) -société à risque limité (société de personne) On peut attaquer les biens personnels dans une société à risques limités seulement s'il y a eu erreur de gestion ->la faute entraine

ont pas conscience » (Strauss, 1999 : 356) Motifs : « Il n’existe pas de peuple européen, mais des peuples, unis et séparés par l’histoire. Unis par les mêmes valeurs et leur culture, séparés par des siècles de conflits et de guerres » Belgique : « le fait qu’une entité pluriethnique réussisse à s’organiser sur le modèle du “dêmos”, renverse la thèse du lien indissoluble entre “dêmos” et “ethnos” et permet d’envisager l’avènement d’une démocratie transnationale fondée sur un “dêmos” européen »

car il était le seul parti donc elle est appliquée différemment aujourd'hui. Un décalage entre la Constitution et la politique. Les caractères mouvant de la Constitution : ces principes peuvent varier d'une époque à l'autre dans un même pays (ex : France depuis 1789, il y a eu 16 constitutions). Elle ne fige pas l’État mais l'inverse, elle est peut-être modifiée ou toute refaite. L’intérêt du Droit Constitutionnel : il est pas toujours d'actualité et peut s'interroger sur la légitimé du PP c'est-à-dire

l’homme. SECTION I – L’économie de la CEDH En réalité, le traité s’appelle Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Il a été signé le 4 novembre 1950 à Rome et entre en vigueur en 1953. Toutefois, la France ne l’a ratifé qu’en 1974. Le siège de la Cr est à Strasbourg. Le Conseil de l’Europe est plus large que l’UE puisqu’il regroupe 47 membres. La CEDH possède une double dimension : normative (elle fxe des normes au fonds) et institutionnelle (elle

Synthèse du cours de droit des obligations 2006-2007 Professeur : P.A. Foriers Par Hélène Volkova Tome 1er TITRE PRÉLIMINAIRE : NOTIONS – GÉNÉRALITÉS 1. La notion d'obligation a. L'obligation civile  Elle n'est pas définie par le Code civil.  Selon la définition classique issue du droit romain (Institutes de Justinien), il s'agit du lien de droit par lequel une (ou plusieurs) personne(s) peu(ven)t contraindre une (ou plusieurs) personnes autre(s) à donner, à faire ou à ne pas faire quelque

Droit privé (2) le 11/09/08 II° Le code civil A) L’élaboration du code civil Après le coup d’état de brumaire, Bonaparte premier consul avait désigné une commission de 4juristes chargée de préparer un projet de code civil . Deux de ces juristes appartenaient aux pays de coutume (nord) Deux juristes de pays de coutume : ➢ Tronchet (1726_1806) ancien avocat au parlement de paris, défenseur de Louis XVI et il a

Khôlle d'Histoire « Les civils français et la guerre 14-18 » Introduction: Je me permets de commencer cet exposé en vous présentant un document officiel de la République Française adressé aux femmes françaises. En effet, le 02 août 1914, René Viviani, président du Conseil, lance un appel aux femmes françaises pour une mobilisation à l'arrière du front où les hommes combattent. En quelques phrases, René Viviani résume à la fois les buts de la guerre et l'état d'esprit des citoyens français

déposé car opposé à l’Eglise et remplacé par son fils Mutara III Rudahigwa (tutzi), converti au catholicisme. Le gouvernement colonial belge confia à l’Église catholique tout le secteur scolaire et la santé Adoptant les pratiques des autorités civiles belges, l'Église catholique favorisa les Tutsis considérés comme les «élites» du pays. Elle assura leur «conversion» au catholicisme en leur enseignant qu’ils formaient les «seigneurs féodaux» (évolués et apparentés à la race blanche), alors que les

politiques) entre France Angleterre et Allemagne. Au niveau politique, il y a déjà eu une guerre france-Allemagne. Il y a 4 empires : l’empire de russie, l’empire turque (l’empire ottoman), l’empire allemand. et l’empire austro hongrois. état indépendant serbie et non hongrois. En bosnie ce sont des terres irrédentes Deux alliances militaires se mettent en place juste avant la guerre ⇒ triple alliance en 1882 Allemagne, autriche-hongrie et (Italie) Triple entente en 1907 avec la France, serbie Le

FRANÇAISE L'ORGANISATION TERRITORIALE La France a une superficie de 550000 Km2 et c'est le pays le plus étendu de l'Europe occidental. Le 2/3 du territoire française sont des planes. Les point le plus haut de l'Europe occidental est le Mont Blanc qui se trouve dans la France, aux alpes. -Les alpes -Les Pyrénées MASSIFS -Le Jura MONTAGNEUX -Les Ardennes -Le massif central Il y a 5500 kilomètres de rivages côtiers en France. Une partie dans la côte Méditerranée, l'autre