Responsabilité civile en Belgique et en France

A/ LA FRANCE VAINCUE EN 6 SEMAINES 1/ Le choc de la défaite et de la débâcle L ’armée française, victorieuse en 1918, paraissait la plus forte du monde. L’effort de réarmement avait été entrepris dès 1936, et son équipement était satisfaisant mais mal employé (ex. blindés). Seulement, le commandement militaire, attaché à des schémas anciens hérités de la Première Guerre mondiale (Pétain, Gamelin, Weygand privilégiaient une stratégie défensive) était nettement insuffisant. La France est en

 Société et institutions de la Belgique de 1830 à nos jours Philippe Destatte Plan du cours Introduction : Société et institutions
…………………………………………………………………………3 1. Les ruptures du xixème siècle 1.1. La Révolution industrielle …………………………………………………………………………….4 1.2. La Révolution belge
……………………………………………………………………………………...8 1.3. La Question sociale
……………………………………………………………………………………..13 1.4. La Question nationale………………………………………………………………………………….18 2. Les grandes évolutions du xxème siècle

affirmer le sentiments nationale Ex: La catalogne, le Quebec ou la question francophone renforce le sentiments nationale , ou la belgique avec l’entité wallone francophone ou l’entité flamandes néerlandaise Le rapport entre la nation et L’Etat est complexe, en revanche dans les Etat ou la population est homogenes le rapport entre l’Etat et la nation est plus evident , En France ou l’histoire l’ancienneté de l’Etat et sa puissance on faconné l’image d’une dnation politique elle meme renforce au cours des

ottoman Belligérants Triple-Entente Drapeau français France Flag of the United Kingdom.svg Empire britannique Flag of Russian Empire for private use (1914–1917).svg Empire russe (1914-17) Flag of Italy (1861-1946).svg Royaume d'Italie (1915-18) États-Unis États-Unis (1917-18) Drapeau du Royaume de Serbie Royaume de Serbie Drapeau roumain Royaume de Roumanie (1916-18) Drapeau : Japon Empire du Japon Drapeau de la Belgique Belgique Drapeau du Portugal Portugal (1916-18) State Flag of Greece

décision administrative prise par le gouvernement (…) - La mesure d’ordre intérieure => le magistrat prend une décision plus interne (par exemple : la distribution des affaires aux différentes chambres d’un même tribunal) - Se constituer la partie civile : obtenir la réparation de ses biens & le paiement des dommages physiques subits. 2. La fonction de juger Traditionnellement, le juge applique un syllogisme. Le juge est impliqué dans la décision mais il s’efforce de donner le jugement

éclair), les Allemands envahissent l’Europe en commençant par l’Est, la Pologne. Ils écrasent leurs ennemis par leur force militaires(les blindés et l’aviation). La guerre s’étend à l’Europe de l’Ouest. Les Allemands envahissent la Belgique et le Luxembourg. La bataille de France dure cinq semaines. L’armistice est signé en Juin 1940. Le front s’ouvre en Afrique du Nord. Le Japon entre en guerre dans le pacifique et attaque les Etats-Unis à Pearl Harbar en déceombre 1941. B) 1942, le tournant de la guerre

– code de procédure pénale Ce texte pourrait venir du code d’instruction criminel (1808) ancêtre du code de procédure pénal Il vient en fait du chapitre 99 d’une très ancienne coutume de Bretagne (1317-1324) Coutumiers : règles de procédures civiles, pénales, de droit de la famille qui étaient suivis par les bretons. C’est une adaptation (transposition) d’un texte de droit romain sous l’empereur Justinien 6. ⇨ époque classique du droit romain (2ème av JC – 2ème ap JC) Moralité : les règles

transcription de « diritio prosesual ». Ce sont les pères de la procédure civile moderne. Chiovenda désigne la matière comme la « science du procès ». En France, la notion s’est acclimatée par Henri Vizioz. Il marqué la procédure civile française, il lisait beaucoup la doctrine allemande et italienne. Il a contribué à l’importation de ces notions en droit français. Il écrit un article en 1927 « Observation sur l’étude de la procédure civile ». Il emploi l’expression de droit processuel, il développe les vertus

Le divorce Claes Tom 4Pax Liège, le Vendredi 15 Octobre 2010 Sciences économique Dossier Numéro 1 : Le divorce 1. Définitions du divorce : 3 2. Historique du divorce 3 3. Le divorce et les religions 5 4. Chiffres du divorce en Belgique 7 5. Les deux types de divorce 8 6. La procédure du divorce 9 7. La Conséquence du divorce et les pensions alimentaire 10 8. Bibliographie 11 Claes Tom 4Pax Le divorce Sciences économique 1. Définitions du divorce :

maritimes, qui travaillent dans la pratique maritime tous les jours et dont on a recueilli les opinions. On parlera aussi de façon détaillée des problèmes posés par l’obligation d’émettre des réesérves pour pouvoir profiter de la présomption de résponsabilité du transporteur. En examinant et en analysant les conditions d’application du protêt et des difficultés pratiques que cela entraine, on espère pouvoir démontrer l’intérêt et les avantages du joint survey, qui rend superflu l’obligation d’émettre