Respect Des Normes Prudentielles Des Imf

réformes principales qui sont nécessaires pour introduire progressivement dans la législation camerounaise les six directives de gestion des finances publiques adoptées par la CEMAC en décembre 20116. Parmi les priorités figurent l'adoption des normes du MSFP 2011 et le renforcement des contrôles externes et de la surveillance parlementaire.  Les autorités ont mis en œuvre un système budgétaire fondé sur des programmes pour l'exercice 2013. Cependant, des problèmes techniques transitoires

accordés aux PME);  La diversification des intermédiaires financiers, par la création de deux nouvelle banques, Bank Al Amal et la Banque de Développement des Collectivités Locales ;  L‘adoption de règles prudentielles permettant un contrôle adéquat de l‘activité bancaire ;  L‘adoption de normes internationales, notamment le ratio "Cook" correspondant à la couverture de l‘ensemble des risques bancaires par des fonds propres. Ces réformes ont permis au système bancaire marocain une plus large ouverture

portefeuille des banques ont un ratio « fonds empruntés sur fonds propres » inférieur à 5% (83% de fonds empruntés, 17% de fonds propres), ce que les banquiers considèrent comme le minimum pour qu’une structure de capital soit saine. Les règles prudentielles suivies en Amérique du Nord et en Europe retiennent un ratio de 1,8 (65% de fonds empruntés pour 35% de fonds propres). Ce paradoxe (sous-endettement de l'économie et surendettement des entreprises « bancables ») est plus frappant par le fait que

1 DU GUIDE PRATIQUE DU RDC DROIT DES AFFAIRES EN RDC ROGER MASAMBA Octobre 2009 2 GUIDE PRATIQUE DE DROIT DES AFFAIRES EN RDC SOMMAIRE INTRODUCTION [1] L’ENTREPRENEUR ET LES NORMES COMMUNAUTAIRES DE LA VIE DES AFFAIRES (DROIT OHADA) (page 8) [1.1] Les normes juridiques relatives à l’entreprise individuelle et sociétale (page 10) [1.1.1] Exercice du commerce (page 10) [1.1.2] Sociétés commerciales et GIE (page 17) [1.1.31] Régimes spécifiques à l’entreprise en difficulté

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le risque de march´ e 5 La r´ eglementation prudentielle 5.1 Les textes officiels . . . . . . 5.2 Les normes g´en´erales . . . . . 5.3 Les crit`eres qualitatifs . . . . 5.4 Les crit`eres quantitatifs . . . 25 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

qui l’ondent. Cependant, l’éclatement de la bulle financière en 2008 a remis en cause la légitimité du système bancaire mondial à concourir à l’accroissement de l’économie, et au maintien de l’équilibre financier. A cet effet, de nouvelles normes prudentielles édictées par le comité de Bâle se sont développées, visant à renforcer en qualité et en quantité, les fonds propres des établissements de crédit, afin de les rendre moins vulnérables aux risques potentiels. Outre ces exigences internationales

9.1.2. Les autres institutions financières ................................................................ 74 9.2. Activité de contrôle et de supervision .............................................................. 74 9.2.1. Les coefficients prudentiels.......................................................................... 75 9.2.1.1. La liquidité ............................................................................................... 75 9.2.1.2. Les fonds propres nets...............

innovantes d’intermédiation financière rurale est encouragée ; celles-ci sont désignées sous les termes systèmes financiers ruraux (SFR), systèmes financiers décentralisés (SFD), ou plus récemment dans les milieux anglo-saxons, institutions de microfinance (IMF) ; ces institutions se sont développées pendant plusieurs années dans des contextes marqués par une absence complète de réglementation, de contrôle et de régulation ; parallèlement à ce développement d’innovations, des banques agricoles et rurales se

reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l’article L. 122-5.2° et 3° a) du Code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de la présente publication sans l’autorisation expresse de la Banque de France ou, le cas échéant, sans le respect des modalités prévues à l’article L. 122-10 dudit code. » © Banque de France - 2010 ISSN 1637-4681 SOMMAIRE Repenser les marchés des dérivés de gré à gré pour garantir la stabilité financière CHRISTIAN NOYER, Gouverneur de la Banque de France

lÕexpansion et lÕaccroissement harmonieux du commerce international ÊÈ. Quatre moyens sont privilŽgiŽs pour arriver ˆ cette double fin politique et Žconomique. DÕabord Ð et cÕest le point iii Ð, promouvoir la stabilitŽ des changes, puis iv) faire respecter des principes qui guident la convertibilitŽ monŽtaire, v) fournir de lÕaide financi•re aux ƒtats en cas 15 dÕass•chement de leurs rŽserves3 et vi) offrir de lÕaide financi•re pour Žquilibrer les balances de paiement4 dŽficitaires (Teulon,