Resident Evil

DIRECTION DE LA POLICEGENERALE Pièces à fournir pour le renouvellement d’une carte de résident ou d’un certificat de résidence algérien de 10 ans Art. L 314-1° du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Accord franco algérien du 27 décembre 1968 modifié Accord franco tunisien du 17 mars 1988 modifié Tous les documents présentés doivent être rédigés en français original + 1 photocopie (format A4) JUSTIFICATIFS RELATIFS A L’ETAT CIVIL : • Titre de séjour (original +

cas différents ici : dans le premier cas, François K., de nationalité française demande en mariage Farida Y., qui accepte et se fait donc délivrer un visa pour une durée de 30 jours. Grâce au mariage un peu plus tard, celle-ci obtient une carte de résident valable 10 ans. Mais après 3 mois de vie commune, l’épouse de François le quitte pour aller vivre chez sa sœur. Dans le deuxième cas, Mme Camé Lia mariée à M. Camé Léon vient de se rendre compte que ce dernier menait une double vie, avait une seconde

(à coller sur la première page du dossier) Photocopie des bulletins de notes de la dernière année scolaire Photocopie des diplômes et relevé de notes Un CV (Curriculum-Vitae) Pour les étrangers : la photocopie du titre de séjour ou de la carte de résident, avec autorisation de travail Pour les jeunes de moins de 16 ans : un certificat de scolarité MODALITES D ADMISSION Il faut avoir déposé au CAMPUS DES METIERS deux documents : votre dossier de candidature, tissage. Ces documents sont des éléments

d’intégration et, pour les bénéficiaires du regroupement familial, dans le contrat d’accueil et d’intégration pour la famille. Elle s’organise dans le cadre d’un parcours d’intégration qui a vocation à se conclure soit par l’attribution d’une carte de résident soit par l’accès à la nationalité française. Sous forme d’un carnet personnel que les immigrés peuvent utiliser pour valoriser leur parcours d’apprentissage du français, le livret « Vivre le français ». Ce document doit leur permettre de faire consigner

photocopie recto de votre permis de conduire Une photocopie recto de la carte vitale Attestation sur l'honneur pour les personnes ayant passé une visite médicale en 2012 à retourner au SERVICE MEDICAL. Pour les étrangers, une photocopie de votre carte de résident et une autorisation provisoire de travail s'il y a lieu. Tout dossier incomplet sera retourné. Tout dossier ne correspondant pas aux critères de sélection sera considéré comme nul et non avenu. Il est inutile d'écrire ou de téléphoner, chaque

significative et durable au développement économique ou au rayonnement notamment intellectuelle, scientifique, culturelle, humanitaire ou sportif de la France et du pays dont il a la nationalité La carte de résident valable (supérieur à la carte de séjour) 10 ans, renouvelable et transformable en carte de résident permanent de durée indéterminée. Les étrangers bénéficiant de cette carte sont ceux qui veulent établir leur siège social en France, car il ce sont intégré dans la société française, ils se sont installés

Mise à jour le 01/06/2013 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT L.314-8 ET L. 314-9 Demande à formuler au moment du dépôt du dossier de renouvellement de votre titre de séjour Boulogne-Billancourt / Antony (depôt rendez-vous) : veuillez apporter les originaux et photocopies des pièces justificatives demandées, (classés dans l’ordre présenté ci-dessous et non agrafés) Nanterre (dépôt par voie postale) : veuillez joindre les photocopies des pièces justificatives demandées

les demandeurs répondent, dans leur pays d’origine, aux conditions d’exercice exigées (ne pas être frappé de l’une des incapacités ou interdictions d’exercer – Art. 26 de la loi du 13 juillet 1992) et photocopie certifiée conforme de la carte de résident ou titre de séjour, Curriculum vitae du demandeur (avec pièces justificatives pour les qualifications), Copie certifiée conforme du bail ou du titre de propriété du local à usage commercial, Statuts de la société mentionnant le ou les représentants

commun, notamment : puce.gif  les personnes entrées au titre du regroupement familial bénéficient du même titre de séjour que la personne qu’elles rejoignent ; 1__#$!@%!#__puce.gif  les ressortissants ont la possibilité de solliciter une carte de résident valable 10 ans après seulement 3 ans de séjour régulier au lieu de 5 dans le cadre du droit commun.   Les ressortissants des Etats d’Afrique subsaharienne ayant conclu un accord avec la France restent régis par le droit commun pour les points dont

français, j'ai l'honneur de vous demander l'obtention d'une carte de résident permanent sur le territoire français. Vous trouverez ci-joint la fiche d'état civil de mon enfant, ainsi que tous les autres documents nécessaires pour mon dossier. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, mes salutations les plus respectueuses. Par la présente, j’ai l’honneur de vous solliciter pour l’obtention d’une carte de résident. En effet, je réside en France depuis le ____ [Indiquez la date