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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT
L.314-8 ET L. 314-9
Demande à formuler au moment du dépôt du dossier de renouvellement de votre titre de séjour
Boulogne-Billancourt / Antony (depôt rendez-vous) : veuillez apporter les originaux et photocopies des pièces justificatives demandées, (classés dans l’ordre présenté ci-dessous et non agrafés)
Nanterre (dépôt par voie postale) : veuillez joindre les photocopies des pièces justificatives demandées, (classées dans l’ordre présenté ci-dessous et non agrafées) Nanterre (dépôt rendez-vous) : veuillez apporter les originaux et photocopies des pièces justificatives demandées, (classés dans l’ordre présenté ci-dessous et non agrafés) ¾ Lettre de demande de carte de résident ou de carte de résident portant la mention
« résident de longue durée-CE » précisant les raisons pour lesquelles vous envisagez de vous établir durablement en France
Concernant vos moyens d’existence :
¾Vos cinq derniers avis d’imposition (ou de non imposition) sur le revenu
¾ Contrat de travail et trois dernières fiches de paie
Concernant votre couverture médicale :
¾ Attestation de sécurité sociale
Concernant l’intégration républicaine :
¾ Une déclaration sur l’honneur par laquelle vous vous engagez à respecter les principes qui régissent la République française
¾ L’attestation nominative remise par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) précisant si les actions prévues au contrat ont été suivies ainsi que les conditions de leur validation ou le cas échéant, le contrat d’accueil et d’intégration (CAI)
¾ Tout document de nature à attester votre connaissance suffisante de la langue française, notamment le diplôme initial de langue française (DILF), excepté pour les personnes de plus de 65 ans.
¾ Le cas échéant, la preuve de votre investissement auprès d’associations
PREFECTURE DE NANTERRE
167-177 Av Joliot-Curie
92013 Nanterre Cedex