Requalification Du Contrat Cdd En Contrat Cdi

 Les relations individuelles du travail : les clauses du contrat de travail Introduction : Peut-on logiquement parler d’un droit du travail au Maroc alors qu’il se ramène essentiellement à des normes juridiques définissant les droits et surtout les obligations des parties au contrat de travail, qui ne peuvent ainsi être considérées comme de véritables « partenaires sociaux »1. D’après la conception civiliste ou individualiste, il s’agit plutôt d’un droit des obligations contractuelles

paye Un contrat de travail, c’est un échange subordination/rétribution. Le salarié accepte de mettre ses compétences et son temps à la disposition de l’employeur. La rétribution est la rémunération monétaire ou autre type de rémunération. S’il n’y a pas de rétribution, il y a remise en cause du sentiment de subordination, donc pas d’ordre, ce qui influence négativement les paramètres de l’entreprise. a) Gestion des effectifs Les contrats et modes de rémunération sont nombreux et diversifiés (CDI, CDD

flux correspond à une évolution sur une période donnée. Le stock de chômeurs aujourd'hui : 2,5 millions. Il est alimenté avec un flux d'entrée et un flux de sortie. On retrouve dans le flux d'entrée les nouveaux venus sur le milieu actif, les fins de CDD, les licenciements, etc. Dans le flux de sortie, ceux qui trouvent un nouvel emploi, mais également tout ceux qui sortent de la population active. On imagine deux pays A et B qui ont le même stock de chômeurs, 5% par exemple. Le pays A a une politique

: Le contrat de travail : qualification et clauses Séance 3 : Les contrats de travail particuliers Séance 4 : Le licenciement pour motif personnel (I) Séance 5 : Le licenciement pour motif personnel (II) Séance 6 : Le licenciement pour motif économique (I) Séance 7 : Le licenciement pour motif économique (II) Séance 8-9 : Le transfert d’entreprise Modification du contrat Interrogation Séance 10 : Pouvoirs de l’employeur (I) Séance 11 : Pouvoirs de l’employeur (II) 2 SEANCES 1-2 Contrat de travail

contraignantes pour les entreprises. Illustration : une loi du 30 décembre 1986 supprime l’autorisation administrative qui était jusque là requise en matière de licenciement au motif économique. Autre ex : on va faciliter par des textes le recours au CDD ou encore le recours au travail intérimaire. Autre ex : les règles relatives à l’aménagement du temps de travail, qui vont être modifiées pour parvenir à plus de souplesse. 1988 : réélection de Mitterrand, retour de la gauche au gouvernement : elle

Fiche 6 Fiche 7 Fiche 8 Fiche 9 Fiche 10 Fiche 11 Fiche 12 Fiche 13 Fiche 14 Fiche 15 Fiche 16 Fiche 17 Fiche 18 Fiche 19 Fiche 20 Fiche 21 Fiche 22 Index Les sources du droit du travail Le contrôle du droit du travail L’embauche Le contrat de travail Les différents contrats de travail Les pouvoirs de l’employeur et les droits des salariés La durée du travail Repos et congés L’hygiène et la sécurité Le salaire La participation des salariés La formation professionnelle Les événements affectant la relation

SOMMAIRE DOSSIER I. DROIT DU TRAVAIL : NOTIONS GENERALES Thème 1. Définition du Droit du travail Thème 2. Les sources Du droit du travail DOSSIER II. LE CONTRAT DE TRAVAIL Thème 1. Règles générales applicables au contrat de travail Thème 2. L’exécution du contrat de travail Thème 3. Modification du contrat de travail Thème 5. La rupture du contrat de travail DOSSIER III. LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL Thème 1. La représentation du personnel de l’entreprise Thème 2. Les conflits collectifs

des ressources humaines. Dans quelle mesure les ressources humaines ont-elles du s’adapter à ce  ? Le mode classique de la gestion du personnel est fondé sur un champ social homogène, axé sur les horaires collectifs et fixes, centré autour d’un contrat de travail stable et durable. Ce schéma renvoie à une vision collective, rigide et uniforme de l’organisation traditionnelle du travail héritée de ce début de siècle. Cette organisation, en totale contradiction avec le concept de flexibilité

SEANCES Séance 1 : Introduction : sources et méthodes de droit du travail Séance 2 : Le contrat de travail : qualification et clauses Séance 3 : Les contrats de travail particuliers Séance 4-5-6 : Le licenciement pour motif personnel Le licenciement pour motif économique Séances 7-8 : Le transfert d’entreprise La modification du contrat de travail Devoir sur table Séance 9 : Les autres modes de rupture du CDI Séance 10 : Les pouvoirs de l’employeur 2 DIRECTIVES ET INFORMATIONS RELATIVES AUX

en matière de droit social pour restaurer un socle minimum de droits à respecter. Cette organisation élabore des conventions internationales dans les domaines comme le travail des enfants, la sécurité sociale ; le travail de nuit, la rupture des contrats. Ces traités doivent être ratifiés par les Etats membres pour s’appliquer. Chacun des membres doit rendre conforme son droit à ces conventions. La France fait partie de l’OIT et a ratifié de nombreuses conventions. Elles ont eu peu d’influence sur