Requalification Contrat De Travail

DROIT DU TRAVAIL Livres : Je veux réussir mon droit + Le droit du travail pour les nuls + Droit du travail de Gérard Lyon Caen Introduction 1. Principes généraux qui gouvernent le droit du travail notion de travail : (Bible) , travail qui est pénible, qui se fait dans la souffrance, pour gagner son paradis futur travail (origine latine) : tripalium = instrument de torture, le travail est associé à la douleur A l'exception du comédien, tous les travailleurs sont dans la souffrance. Après 1945

DROIT DU TRAVAIL Le droit du L ne concerne que les relation privée. Des qu'une administration pu ou encore une entreprise pu est impliquée → cela relève du droit pu. NB : assigner en justice → attaquer une insti interjeter appel → faire appel Former un pourvoi → aller en cassation => il faut absolument apprendre ce vocabulaire sinon on perd des points. Cour d'appel = second degré de juridiction ou les juges de second degré Assigner = juridiction de premier degré ou premiers juges du fond La cour

conséquences cela va avoir sur son contrat de travail. Problématique juridique : Quelles sont les conséquences de la vente d’une entreprise sur les contrats de travail en cours ? Réponse en droit : Le code du travail stipule que s’il survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. Les contrats sont transférés dans les mêmes conditions

La mission d'intérim La mission d'intérim est un contrat qui vous lie à l'agence d'intérim laquelle vous met à disposition d'une entreprise utilisatrice. Vous être donc , en droit, le salarié de l'agence d'intérim et pas celui de l'entreprise utilisatrice comme pourrait l'être une personne en CDD. Toutefois les règle élaborées pour les mission d'intérim sont souvent identiques à celles élaborées pour les CDD. Tout ces règles communes aux CDD et mission d'intérim sont exposées dans l'article

------------------------------------------------- CHAP 2 ------------------------------------------------- Le contrat de travail ------------------------------------------------- I- Qu’est ce qu’un contrat de travail ? C’est une personne qui s’engage à travailler pour le compte et sous la subordination d’un autre moyennant une rémunération. 3 éléments : 1. Une prestation de travail 2. Une rémunération, quelque soit sa forme 3. Un lien de subordination juridique : on n’est pas

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- DROIT DU TRAVAIL – CM ------------------------------------------------- Le 08.10.08 INTRODUCTION I. Qu’est ce que le droit du travail ? A. Définition du droit du travail Le droit du travail est une branche du droit privé, c’est un ensemble de règles juridiques qui s’appliquent aux relations individuelles et collectives, qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui

 Droit du travail INTRODUCTION : Définition droit du travail : C’est un ensemble de règles juridiques, qui régissent des relations entre les employeurs et les salariés. Le droit du travail date de la fin du 19ème siècle et il est destiné à protéger les salariés. Ainsi on peut dire que le droit du travail régit une relation. Il existe une distinction entre le terme travailleur et celui de salarié. En effet, les travailleurs sont ceux qui travaillent pour leurs propres comptes. Les salariés sont

partie : Les relations individuelles : le contrat de travail. Introduction. Le droit du travail régit les situations juridiques existant entre les employeurs et les salariés. 1. Son domaine Ces rapports peuvent être soient individuels soit collectifs. Le droit du travail n’a pas vocation à s’appliquer à tout le travail humain : de nombreuses personnes ne sont pas concernées par le droit du travail. Le droit du travail ne concerne que les personnes dont le travail est effectué sous la subordination d’une

Partie I : Le cadre de la relation de travail Titre 1 : Les sources du Droit du Travail Le D du L a intégré des sources traditionnelles communes à toutes les branches du D, la loi des règlements, art 34 et 37 de la Constitution.
A côté de ça il y a un certains nombre de sources issus de la négociation collective, mais aussi du pouvoir de l’employeur.
Et puis il y a aussi la reconnaissance du pouvoir privé de l’employeur de créer des normes.
Il y a une diversité des sources en D du L

Chap 6 : Le contrat de travail ; formation et rupture (concerne que le travail salarial, pas le droit du travail) Introduction Dans le cadre du travail, certains sont soumis à l’autorité d’une autre personne, c’est le travail subordonné. Le travail subordonné se caractérise par la réalisation d’un travail par une personne (le salarié) au profit d’une autre personne (l’employeur) moyennant une rémunération. Le salarié