Chap 6 : Le contrat de travail ; formation et rupture (concerne que le travail salarial, pas le droit du travail)

Introduction Dans le cadre du travail, certains sont soumis à l’autorité d’une autre personne, c’est le travail subordonné. Le travail subordonné se caractérise par la réalisation d’un travail par une personne (le salarié) au profit d’une autre personne (l’employeur) moyennant une rémunération. Le salarié se place sous l’autorité de l’employeur ; il existe entre ces deux personnes un lien de subordination. Le salarié va se trouver sous l’autorité de l’employeur qui pourra lui donner des ordres et instructions, contrôler l’exécution et sanctionner les éventuels manquements. Les obligations de l’employeur et du salarié sont formalisées dans un écrit appelé le contrat de travail. Le travail de travail met à la charge de l’employeur et du salarié des obligations réciproques : • L’employeur est tenu de procurer au salarié le travail et la rémunération convenue, et de respecter le droit du travail ; • Le salarié doit exécuter personnellement le travail conformément aux ordres de l’employeur, respecter le règlement intérieur, adopter un comportement loyal.

I. Le contrat à durée déterminée (CDI) Le contrat de travail à durée indéterminée est le contrat de travail de droit commun (en l’espace d’écrit contraire le salarié est réputé en CDI), ses principales caractéristiques sont les suivantes : • Seule la date de « début de l’activité » est mentionnée. Le salarié est susceptible de conserver son emploi tant que l’activité économique le permet et tant qu’il donne satisfaction à l’employeur, • Il peut être conclu ⇨ soit sous forme écrite, ⇨ soit sous forme orale. Cependant, la majorité des CDI sont conclus par un contrat de travail écrit. Le droit communautaire impose un écrit :