Republique Et Particularismes Religieux

de l'esprit de 1848 que les démocrates revendiquent les libertés pour tous. « La République ouvre au peuple une ère nouvelle » Bulletin de la République, 13 mars 1848. On célèbre la paix sociale, la communion sociale et on plante des arbres de la liberté. La presse parisienne se fait l'écho de cet optimisme. Dans Le National, on se félicite qu'il n'y ait plus de divisions dans la « famille française ». Cette République utopique n'a duré qu'un printemps. Il se cache la volonté d'unifier et d'harmoniser

ans l'ile de Mayotte est devenue un département français est que la polygamie fait partie des coutumes locales. En dehors du droit de la famille, le droit français prévoit une règle basée sur le pardon c'est le droit de grace du Président de la République qui peut effacer certaines condamnation ou certaines contraventions. De même les rapports entre les citoyens peuvent êtres basés sur des règles religieuses (tel que la nécéssité de tendre l'autre joue) exemple en cas d'agression : ainsi le droit

apparaît dans les manuels de droit et tel qu’il est enseigné dans les universités, se présente comme une discipline juridique dont la structure est très liée à celle de la Constitution et du régime constitutionnel en vigueur, c’est-à-dire de la IIIème République. 2) Le droit constitutionnel « politiste » Après la Seconde Guerre mondiale, le contenu du droit constitutionnel évolue sous l’influence de la science politique. En particulier, il est soutenu que, si l’on peut étudier les régimes politiques

insoumis qui n'acceptent pas l'enrôlement dans les armées révolutionnaires. Le 22 septembre 1792, la République "Une et indivisible" est proclamée par une Assemblée qui ne représente pas 5% du Royaume de France. En février 1793, une levée en masse de 300000 hommes est décrétée: les Basques, comme les autres peuples de l'ancien royaume de France doivent contribuer à la défense de la jeune République face aux monarchies européennes; les déserteurs sont nombreux et vont se réfugier au Pays basque Sud;

l’Inde en générale c'est-à-dire ce qu’elle était avant son indépendance. Il s’agit donc d’un territoire englobant la République indienne, le Pakistan et le Cashmere. Suite à la seconde guerre mondiale, deux courants s’opposent en Inde. Le premier dirigé par Gandhi et Nehru, est calqué sur le modèle occidental où la république est laïque. Le deuxième est en faveur d’un état religieux et musulman. Gandhi et Nehru, se trouvent face à un pays où les différences culturelles sont très importantes. On y

Médiévales du Droit (VIIIe siècle av. JC – 1453) Chapitre I : Le Droit Romain (753 av. JC – VIe siècle ap. JC) Civilisation romaine, 3 périodes politiques : -753 jusqu'en -509 : La Rome royale → 7 rois se succèdent. -509 jusqu'en -27 : La République romaine → SPQR -27 jusqu'en 476 (pour le Rome impériale) et en 1452 (pour la Rome orientale) : commencement de l'Empire romain avec Octave, Auguste et César (le sénat ne vote plus les lois, c'est l'empereur qui dirige réellement). À partir du

Ambiguïté de la règle de droit : On s’est prescrit la loi à nous même (et on a délégué son écriture) mais elle est sanctionnée par l’autorité judiciaire et la force publique. Il peut y avoir contradiction entre droit et impératifs moraux et religieux. Robespierre (1758-1774) : Il n’existe pas de limite à la puissance de la loi, violer la loi c’est être Rebel ; un seul mot d’ordre, l’obéissance. Réfute le droit N. Aristote : Le droit N est un principe supérieur de justice. Il existe un droit

d’association disparaît moins d’un an après sa consécration. ➢ Second Empire Les associations politiques strictement prohibées. Les autres associations subissent le régime préventif de l’article 291 du Code pénal. ➢ IIIème République : une certaine libéralisation qui se dessine avec les lois suivantes - La loi de 1875 : la liberté de se constituer aux associations en vue d’organiser l’enseignement supérieur - La loi de 1884 : la liberté de se constituer aux

dans le fonctionnement de la cité. Le juriste doit prendre conscience de cette unité profonde de notre système juridique aux fins de ne pas être qu’un simple technicien positiviste du droit qui accepterait indifféremment d’appliquer les lois de la république Weimar et les lois du régime nazi sous prétexte que ces textes portent le même nom de loi. Autre exemple, la déclaration du ministre de la justice des pays bas en 2007 déclarant que si une majorité de hollandais le décidait, il y aurait lieu d’appliquer

entrer en conflit en cas de changement des rapports de force entre les différents acteurs politiques. Cette situation prévaut en cas de discordance entre une majorité présidentielle et une majorité parlementaire. En cas d'harmonie, le Président de la République exerce non seulement ses prérogatives constitutionnelles explicites mais s'arroge aussi des prérogatives implicites. En France, par exemple, il dispose dans les faits d'un pouvoir de révocation du Premier Ministre alors qu'il n'en a pas constitutionnellement