République de Crimée

jugé par les mêmes bouches qui l’accusent. Louis est un étranger parmi nous : il n’était pas citoyen avant son crime; il ne pouvait voter; il ne pouvait porter les armes; il l’est encore moins depuis son crime. Et par quel abus de la justice même en feriezvous un citoyen, pour le condamner? Aussitôt qu’un homme est coupable, il sort de la cité; et, point du tout, Louis y entrerait par son crime. Je vous dirai plus; c’est que si vous déclariez le 30 roi simple citoyen, vous ne pourriez plus l’atteindre

15 avril 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 169 LOIS LOI no 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue (1) NOR : JUSX1022802L L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE Ier Dispositions relatives à l’encadrement de la garde à vue Article 1er Le III de l’article préliminaire du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En matière criminelle

déclaration du Commandant suprême des Forces Alliées le 19 janvier 1946. Trois types de crimes ont été définis : les crimes contre la paix (guerre d’agression ou en violation des traités), crimes de guerre (violation des lois et coutumes de guerre) et crime contre l’humanité (attaque généralisée ou systématique contre une population civile : meurtre, viol, esclavage etc.) Au tribunal de Nuremberg, 12 accusés ont été condamnés à mort et trois à la prison à vie. Au tribunal de Tokyo, 8 des 25 accusés ont

II) 1793 – 1799, la naissance de la République et de formes particulières de séparation des pouvoirs Après la bataille de Valmy en 1792, les Révolutionnaires Français ont signé l’arrêt de mort de la Royauté. A partir de cette date, la République est proclamée en France. De nombreuses évolutions sociales vont permettre aux hommes de prendre part à la vie politique, et en mettant en avant la séparation des pouvoirs. Cependant, en raison d’un contexte peu favorable, son application va être suspendue

jugées par la Cour d’Assises et celles moins graves par le Tribunal de Police sont les contraventions. Par exemple, si un automobiliste commet un excès de vitesse (contravention) et blesse un piéton (délit) et de ces blessures s’ensuit une mort (crime). Organisation judiciaire: Le Tribunal Correctionnel est une des chambres du Tribunal de Grande Instance (TGI) Compétences: Le Tribunal Correctionnel peut juger et punir les délits et donner en fonction de chacun une amende d’au moins 3 750 euros

pessimisme = atrocités, génocide, brutalité, début de l’ère atomique, armes capables de détruire l’humanité dans son ensemble b) Conséquences = traumatisme, malaise social visible dans les arts, l’écriture, chez les philosophes, jugement des accusés de crime contre l’humanité… Mais la jeunesse tend à oublier ces atrocités, revendication d’une justice sociale, la fin du conflit est source d’espérance. Bilan lourd et effroyable, homme cruel. Cependant, espérance d’un monde apaisé et œuvrant

métier, de fonction, grade ou titre. En 1920 La IIIe république vote une loi interdisant la contraception et l’avortement, puni de 10 ans de prison et d’une forte amende. La publicité pour la contraception est également passible de 6 mois de prison. La loi interdit également la formation à la contraception dans les études médicales. L’objectif du gouvernement est démographique. En 1942, le gouvernement de Vichy fait de l’avortement un «crime contre l’État» passible de la peine de mort. En 1971 on

principe dans l'art 7 « Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. ». On retrouve ce principe dans le code pénal de 1810 art 4 « Nulle contravention, nul délit, nul crime, ne peuvent être punis de peines qui n'étaient pas prononcées par la loi avant qu'ils fussent commis. » Il y a une grosse parenthèse à la seconde guerre mondiale puis réapparition du principe après, plus fortement encore. Il est présent dans tous

Commentaire d’arrêt L’application de la loi pénale dans l’espace Cour d’appel de Paris 30 mai 2002 « A priori, la loi française ne devrait pas avoir vocation à régir les infractions, commises hors du territoire de la République » déclare le professeur honoraire Georges Levasseur de l’Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris. La loi française n’a pas vocation à assurer une répression universelle, en principe elle n’a à s’appliquer que sur le territoire français. Toutefois

L AFFICHE ROUGE I)Introduction [Nous allons vous présenter une affiche de propagande nazie. Auteur : Service de la propagande nazie en France ( Comité d'Etude Anti-Bolchevique) Titre : « Des libérateurs ? La libération par l'armée du crime » plus fréquemment appelée « l'Affiche rouge » Date : 1944, lors de la SGM après l'appel du Général de Gaule (6 juin 44) lorsque la Résistance commençait à se répandre en FranceL *Affiche de propagande, placardée dans les grandes villes ( Paris ) , après