République de Crimée

Procureur de la | |République qui peut les contraindre à comparaître  par la force publique. Elles ne peuvent être | |retenues que le temps strictement nécessaire à leur déposition. La GAV est maintenant exclue. | |4)      GAV : art 63 à 65, 77 et 154 CPP | |L’OPJ peut pour les nécessités de l’enquête garder à sa disposition une ou plusieurs personnes | |soupçonnées d’avoir participé à un crime ou un délit puni d’une

quel pays, nous trouverons des personnes qui se disent pour mais aussi contre. Les abolitionnistes croient qu’elle n’a pas lieu d’être car le condamné n’a pas la chance de regretter le crime qu’il a commis. Les partisans, quant à eux, pensent qu’il est juste de donner la mort à celui qui l’a donnée. Malgré son crime, est-il autant normal de mettre fin au jour d’un Homme dans le couloir de la mort ? Dans un premier temps, nous étudierons pourquoi encore aujourd’hui des États même démocratiques n’abolissent

Plan du dossier : I. L’histoire de l’Union des République Sociales Soviétiques. 1. La fondation 2. La dislocation et ses conséquences II. L’histoire Ukrainienne 1. L’indépendance 2. La période soviétique 3. La chute de l’URSS 4. La démographie III. L’histoire Russe 1. De la 1ère guerre mondiale à la révolution d’octobre 19917 2. Du début de l’URSS à la seconde guerre mondiale 3. Après l’URSS IV. La Russie et L’Ukraine, deux mondes différents V. Conclusion I. 1. la fondation de l’URSS

émerger à la suite de l’effondrement du bloc soviétique en décembre 1991. La chute du bloc soviétique a donc donné naissance à l’Ukraine mais aussi à plusieurs autres pays. Il est important de noter que des conflits géopolitiques notamment ceux de Crimée et Donbass ont frappé les institutions de l’état et donc son organisation. Il convient de s’interroger sur la question suivante : comment est organisé l’état ukrainien ? I- L'organisation juridique de l'Ukraine A) La Constitution La

idéologies républicaines, un autre enjeu, plus symbolique cette fois, pourrait être de montrer et notamment de donner « une grande leçon aux rois, et un exemple utile à l’affranchissement des nations » à travers cette condamnation du roi, que la république ainsi que la liberté triomphent contre la monarchie, jusque-là considérée comme toute puissante. Grâce au document 1, nous apprenons qu’une partie des républicains, nommée les montagnards, considèrent les rois comme des « usurpateurs », des « rebelles »

des très grands principes de droit pénal (principe de la légalité criminelle affirmé dans la DDHC), la base de notre droit pénal a valeur constitutionnel. Des organes de justice sont même intégrés à la Constitution (ex : la cour de justice de la République est une juridiction pénale établie par la Constitution française). c - Rapports avec le droit international Il existe des infractions française comportant un élément d’extranéité (ex : meurtre de Marie Trintignant par Bertrand Cantat en Lituanie)

anciens camps nazi et dans les camps en URSS). La fonction publique est punie : licenciements massifs dans l’administration allemande. Des milliers de fonctionnaires sont rétrogradés et certains destitués en fonction de leur responsabilité dans le crime de guerre hitlérien (surtout en zone occidentale). Mais l’Allemagne a besoin de fonctionnaires, une partie sera donc réintégrée dans leur postes (processus inégal). Retour du processus démocratique : - enseignement dénazifié, programmes modifiés

Correction td n° 6 : la fonction présidentielle sous la Vème république est-elle conforme au régime parlementaire ? Il faut qu’il y soit de la cohérence Introduction : Le régime parlementaire né en Angleterre constitue une application souple du principe de séparation des pouvoirs et d’équilibre des pouvoirs. Ce régime postule une collaboration entre les pouvoirs de l’Etat qui se manifeste essentiellement par l’existence de deux mécanismes que sont la responsabilité politique du gouvernement

pénale dans l’espace 22 .......................................................................................... I -Les infractions commises sur le territoire français 23 ...................................... A. La délimitation du territoire de la République 23 ............................................................................................................ B. L’application extensive de la référence territoriale 23 .........................................................................

commettre un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement est maintenue à la disposition des enquêteurs." Le texte poursuit « Cette mesure doit constituer l’unique moyen de parvenir à l’un au moins des objectifs suivants :..." Suit alors une liste des critères de placement en garde à vue qui sont "« 1o Permettre l’exécution des investigations impliquant la présence ou la participation de la personne ; « 2o Garantir la présentation de la personne devant le procureur de la République afin que