République autonome de Crimée

(Донбасская Войиа) 14 JANVIER 2021 NDRI ANE JOSEPH ULRICH AFFAIRES INTERNATIONALES ET DIPLOMATIE Le Donbass est une région russophone située à l’est de l’Ukraine et Frontalière a la Russie avec pour ville principale Donetsk et Louhansk. Russophile et autonome du temps de l’Union Soviétique, ce territoire composé des régions du Donetsk et du Louhansk vont nourrir des foyers séparatistes qui vont proclamés leurs indépendance a respectivement le 17 avril et le 24 mai 2014 a la faveur d’un référendum sur

le code pénal, nous avons vécu sur le CP de 1810 jusqu'au code pénal de 1994. Ce nouveau code pénal a déjà une vingtaine d'années. 02/05/2011 3 grandes tendance concernant ce code : – période néoclassique (de la restauration 1820 à la IIème république 1848 voire 1870) : individualisation de la répression et volonté de modération : ex : abolition de la peine de mort pour les délinquants politiques. On pose au cours de cette période les principes des bases pénitentiaires. – L'école positiviste

est soumis à des contraintes. De toute façon il est soumis au droit naturel, à des principes fondamentaux sur lequel il n’a pas directement prise. Un grand juriste de la fin du 16ème siècle, Jean Bodin, notamment auteur de Les six livres de la république, va produire la théorie de l’Etat identifié comme une entité qui exprime la concentration des différentes marques de la souveraineté. A la naissance de l’Etat on assimile la notion de souveraineté Etatique qu’à une institution d’exercer l’ensemble

INTRODUCTION GENERALE * I. Objectifs du cours d’institutions publiques françaises et européennes On va partir du rôle du président de la république, pour arriver au rôle des collectivités locales. Intérêt et objectif du cours : familiariser aux grandes institutions européennes. II. Définitions Qu’est-ce qu’une institution ? Institution : Dans le droit général et au sens courant du terme institution, il s’agit du terme d’emploi fréquent pour désigner des réalités assez variées

suffisamment le monde pour se guider soi-même dans sa vie tant privée que publique. C’est cette faculté qui constitue la dignité de l’homme et permet de récuser le « sujet » de la monarchie dépendant et soumis, pour constituer le « citoyen » de la République, autonome et responsable. De son côté, l’attitude scientifique consiste à se défaire de ses propres opinions, à cesser d’adhérer aux vérités admises par l’habitude. Selon ce point de vue, l’homme serait capable, par sa raison, d’inventer la civilisation

russes s’enlisent dans cette guerre. En Asie, le Laos et le Cambodge deviennent communistes. Au Cambodge se sont les Khmers rouges qui prennent le pouvoir faisant 2 millions de morts. Les américains réagissent en élisant Reggan comme président de la république en 1980. Celui-ci durcit la politique américaine vis-à-vis de l’URSS les qualifiant « d’empire du mal ». Reggan relance la course à l’armement qui conduit à la crise des euromissiles en 1983. Reggan lance une nouvelle conquête de l’espace avec

L’ENTREPRISE ET LE DROIT PENAL CHAP 20 : Le droit pénal et l’infraction Droit pénal : Branche du droit autonome indépendant des autres domaines du droit, qui détermine les infractions et les sanctions qui leur sont applicable. Droit pénal général : définit toutes les règles qui sont applicables à l’ensemble des infractions. Règles communes. Objet : définir la responsabilité pénale, quel acte engage la responsabilité pénale ? Définir infraction, et condition de responsabilité pénale

cette lecture, le régime de Vichy est une parenthèse dans l'histoire de la République. La France libre a combattu du côté des Alliés et contribué, avec la Résistance intérieure, à la libération du pays. = soir libération de Paris, refuse symboliquement proclamer le rétablissement de la République au balcon de l’Hôtel de ville de Paris = ordonnance 9 aout 44 : «  la forme du gouvernement de la France est et demeure la République. En droit celle-ci n’a pas cessé d’exister… » → oublier la défaite et

double objet : l’étude de la criminalité et l’étude de l'infraction. La criminalité implique infraction, c’est à dire la délinquance. Une humanité sans délinquance n'est pas possible car la criminalité est un fait à la fois social et humain. Le crime, le délit et contravention désigne les infractions et sont inhérents à la nature humaine. Il apparaît avec lui et disparaîtra avec lui. Dès l'origine la société a bien entendu chercher à lutter contre ce fléau sans jamais parvenir à le vaincre, à le

article 43, le juge doit rechercher si les circonstances qui existent lors de la commission de l’infraction aggravent l’infraction. Il est obligé de vérifier le plus ou moins grand nombre de circonstances pour qualifier plus ou moins sévèrement un crime ou un délit. Il est alors enclin à infliger une peine qui prend le mieux en compte l’environnement criminogène. Le droit criminel du 18ème siècle fondé sur les commentaires de l’ordonnance criminelle de 1670 reprend les traditionnelles 7 circonstances