Représentation Proportionnelle Intégrale

une déclaration comportant notamment l’identité des associés ou actionnaires, le montant et la répartition du capital. L’acte d’apport doit comporter l’engagement de la société bénéficiaire à : - reprendre comptablement pour leur montant intégral les provisions dont l’imposition est différée ; - réintégrer dans ses bénéfices imposables la plus-value nette, par fractions égales, sur une période de 10 ans. La valeur d’apport des éléments concernés par cette réintégration est prise en considération

lucratif, est interdite. Les cours du Cned sont strictement réservés à l’usage privé de leurs destinataires et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s’en serviraient pour d’autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du Cned, s’exposeraient à des poursuites judiciaires et aux sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les reproductions par reprographie de livres et de périodiques protégés

mettre au même niveau donc Chartes d’Amiens Chartes d’Amiens : Bible anarcho-syndicaliste -aucun programme politique =autonomie, indépendance -luttes des classes= travailleurs VS syndicalistes -syndicats reconnus -émancipation intégrale=une autre société -syndicat, une organisation première -autonomie syndicale par / au parti politique (amélioration des conditions de travail…) Anarcho-syndicaliste domine la CGT  Sont contre la 1 GM : pacifiste=grève =échec Ils ne sont

2002. Quand cela ne fonctionne plus le ministre reprend le pouvoir sous une forme déconcentrée. Parlement à Belfast alu pour 4 ans au scrutin proportionnel. C’est la même chose que l’écosse sauf la matière fiscale, un first minister élu par le parlement. Chaque parti unioniste et nationaliste obtient un nombre de ministre en proportion de leur représentation au gouvernement. 3) La décentralisation simple du pays de Galle. La particularité c’est qu’il y a aussi une assemble mono caméral élu pour

2002. Quand cela ne fonctionne plus le ministre reprend le pouvoir sous une forme déconcentrée. Parlement à Belfast alu pour 4 ans au scrutin proportionnel. C’est la même chose que l’écosse sauf la matière fiscale, un first minister élu par le parlement. Chaque parti unioniste et nationaliste obtient un nombre de ministre en proportion de leur représentation au gouvernement. 3) La décentralisation simple du pays de Galle. La particularité c’est qu’il y a aussi une assemble mono caméral élu pour

communistes, les futurs gaullistes, la SFIO Le problème majeur = la Constitution de la 4ème République crée toutes les conditions pour que cette diversité politique => instabilité politique Mode de scrutin à la proportionnelle => éclatement de la représentation nationale, sans une majorité claire pour gouverner. La Constitution de 1946 ne comporte aucun élément qui permette de protéger le gouvernement conte le risque d’être mis en minorité par le Parlement, d’être renversé ex :

processus de renforcement unitaire en même temps que se développent les mouvements de « résistance » régionale. L’avènement de la Seconde République en 1931comblera plus ou moins ces aspirations régionalistes puisque qu’elle fit de l’Espagne un « Etat intégral » mais compatible avec « l’autonomie des communes et des régions ». Le Constituant de 1978 s’est d’ailleurs beaucoup inspiré de la Constitution de 1931, et lui a emprunté nombre de caractéristiques, comme le choix laissé aux Régions de devenir autonome

collective" et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que "les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information", toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par le C.F.P.B. ou ses ayants droit est strictement interdite et sanctionnée au titre de la contrefaçon par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle

devant les charges publiques qui conduit à exiger une participation de chaque citoyen à la couverture des charges publiques. Il y a également le principe de la légalité de l'impôt qui fait reposer la responsabilité de la matière fiscal sur la représentation nationale càd le Parlement. L'article 14 quant à lui dispose notamment que tous les citoyens doivent contribuer, participer à la couverture des dépenses publiques et ceci en vertu de leur faculté contributive. Ce principe est essentiel en matière

finalités, activités, processus, contrôle. Information comptable et information de gestion : comptabilité légale et financière, comptabilité de gestion. Le système d’information comptable : - principes et caractéristiques. - les différentes représentations de l’activité : événements, opérations, transactions, flux, stocks ; - structure et organisation des données comptables (événements et chronologie, nature des opérations comptables ; achats/ventes/trésorerie…) ; Situer les places relatives du