Représentants Du Personnel Des Pouvoirs Et Des Contre Pouvoirs

Organisation de la Cité Pouvoir, contre-pouvoirs et résistances Chapitre 1 : l'Etat Section 1 La naissance de l'Etat moderne en Occident I- Apparition du mot Etat À partir du moment où il y a vie en société, il y a un pouvoir temporel. Mais peut-on parler d'Etat ? Employé pour la première fois à la fin du XV. Au pluriel = pays. Il désigne une réalité intemporelle = autorité politique, mais il apparaît à l'aube de la modernité → évolution conceptuelle de cette autorité → pouvoir temporel s'émancipe

responsable ou irresponsable Section I : le principe de la responsabilité pénale du fait personnel §1 : L’affirmation de ce principe A. Le principe posé jurisprudentiellement puis consacré textuellement Depuis le début du XIX° siècle (création du code pénal), la jurisprudence fait référence à un principe de responsabilité personnelle : la responsabilité pénale ne peut résulter que d’un fait personnel. Pourtant, le CP ne consacre pas textuellement ce principe, c’est la jurisprudence qui

représenter les citoyens dans les pays qui ont une population élevée. Les citoyens expriment leur volonté par l'intermédiaire de représentants élus à qui ils délèguent leurs pouvoirs. Q4) Oui sont, en France, les représentants des citoyens ? En France, les représentants des citoyens sont : Le conseil général, le maire, les députés, le conseil régional, les délégués du personnel, les délégués syndicaux, les syndicats, les dirigeants d'associations ... Q5) Expliquez la phrase soulignée. Les hommes

Université Montpellier I COURS DE DROIT PENAL DU TRAVAIL Notes personnelles Année 2008-2009 Droit pénal du travail Note sur l’examen final : il s’agira d’un commentaire d’arrêt ou d’une dissertation en une heure trente. Bibliographie Chez Litec, Droit pénal du travail. Ou encore chez Monchrestien. Sinon consulter le jurisclasseur. En que sais je, Le risque pénal du travail est intéressant. Le code du travail 2009 parait indispensable. Le cours sera composé de 11 thèmes, avec une

l’Assemblée Nationale Constituante le 9 juillet 1789, se substituant à l’Assemblée Nationale du 17 juin 1789, cette fois-ci constituée des représentants de tous les ordres (clergé, noblesse et Tiers-Etat). Les soulèvements populaires revendiquant une souveraineté nationale, reposant ainsi sur l’unité du peuple français au détriment d’un monarque détenteur de tous les pouvoirs, aboutiront, le 26 aout 1789, à l’adoption de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC), dont Mounier est par ailleurs

1 fois à la demande du débiteur, de l’administrateur ou du ministère public) accompagné d’une suspension provisoire des poursuites. La procédure va permettre de réorganiser l’entreprise par l’élaboration d’un plan de continuation (Le débiteur va pouvoir élaborer avec ses créanciers un plan qui sera arrêté par le Tribunal.) Le chef d’entreprise conserve ses prérogatives, le rôle de l’administrateur étant de surveiller ou de l’assister mais pas de le représenter. La sauvegarde peut conduire par

administratif français relève du miracle ». L’administration qui a des prérogatives de puissance publique voit son activité limitée par le droit et surtout par le principe d’égalité. Cette limitation de l’administration est une garantie du citoyen contre l’arbitraire administratif. L’administration qui ne serait pas limitée par le droit pourrait être injuste. Il faut également que des juridictions viennent appliquer ce principe de l’égalité pour obliger         l’administration a respecter les droits

conseiller les salariés sur leurs droits, - défendre les salariés en cas de litige avec leur employeur, - signer des accords collectifs, - critiquer la politique économique et sociale du gouvernement. Par là même, ils leur redonnent un peu de pouvoir face à l’employeur. La subordination propre au contrat de travail est ainsi contrebalancée par la force trouvée dans l’action collective des syndicats. Dans la société, les organisations syndicales défendent des valeurs et des libertés fondamentales

2010/2011 NOTIONS FONDAMENTALES JURIDIQUES & CONSTITUTIONNELLES Mr. BELDA Le pouvoir politique peut se caractériser par un phénomène d'autorité détenue par les gouver­nants; c'est ce pouvoir politique qui a le monopole de la violence physique et légitime. De manière juri­dique, le pouvoir politique se décompose en compétences; il s'agit des pouvoirs législatifs, et exécutifs. Le support de ce pouvoir est l'État; comment définir cet État ? L'État apparaît comme une représentation de l'esprit

d’autres institutions étrangères. Il s’agit d’un régime parlementaire doté d’un chef de l’état directement élu par le peuple. La conséquence en est que ce chef de l’état a une légitimité et une autorité très importantes sur les autres organes du pouvoir. C’est précisément cette légitimité qui a fait dire à certains constitutionnalistes que la Vème République était devenue un régime semi-présidentiel. Lorsqu’on parle de régime parlementaire il faut faire la distinction entre régime parlementaire moniste