Représentants Du Personnel Des Pouvoirs Et Des Contre Pouvoirs

DROIT 1 : LES POUVOIRS PUBLICS I. La Constitution et les pouvoirs publics A. La constitution Elle date du 4 Octobre 1958 et est l’œuvre de Michel Debrey. Elle organise les institutions politiques françaises et organise son fonctionnement. 3 pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire C’est un régime mixte : présidentiel et parlementaire 1. Le pouvoir législatif : le parlement Parlement : sénat + assemblée nationale Député : 577, scrutin : SUD, mandat de 5 ans, président : Debré

règles du droit du travail. Le terme législation industrielle est impropre parce qu’ignore les relations de travail dans les autres secteurs. L’expression législation ouvrière est trop restrictive pour être retenue dans un contexte de diversité du personnel même si les règles ont d’abord été initiées en faveur des ouvriers. En fin le terme « législation sociale » recouvre des réalités trop larges parce que s’étend à la sécurité sociale, même si les travailleurs salariés bénéficient à titre exclusif

1870). Le territoire du pays connaît lui même une évolution car la France s’accroît de la Savoie et du comté de Nice mais elle perd l'Alsace Lorraine en 1871. La révolution ouvre donc un siècle d'une extrême instabilité qui alterne révolution et contre révolution, régime autoritaire et régime libéral. Cette alternance entre les régimes autoritaires (consulat, empire, restauration...) et les régimes libéraux (monarchie de juillet, république...) a stimulé des courants d'idées extrêmement divers et

du peuple de France contre le pape Boniface VIII », Vers 1302/1303 « Le roi est empereur en son royaume », tel est l’adage que les légistes du roi emploient aux alentours du 13ème siècle pour affirmer la suprématie de celui-ci sur toute autre puissance terrestre. Dans cette époque, en effet, le roi capétien tente à la fois de s’émanciper des Princes territoriaux qui ont accaparé son pouvoir à l’intérieur de son

créateur d’entreprise et le manager à beaucoup de prudence, tant les  risques encourus à l’occasion de l’activité économique sont  importants et l’on constate, chaque jour un peu plus, une systématisation de la mise en cause de la responsabilité personnelle des managers. Diriger, c’est prendre des risques. Ceux-ci sont d’abord économiques mais pas uniquement. En effet, le manager, au-delà d’engager l’entreprise qu’il dirige, prend du fait de son activité quotidienne le risque d’engager sa propre responsabilité

Démocratie et société multiculturelle Au 19e, beaucoup d’auteurs pensaient que la démocratie était en crise. Ils déclaraient que la démocratie est un leurre, une illusion qui n’attribue pas au peuple tout entier le pouvoir réel dans les sociétés occidentales. On voit apparaitre l’idée de remise en question de la démocratie à partir de la 3e République. Les marxistes pensaient qu’il était nécessaire d’instaurer un régime conforme à l’idée de démocratie. Plus récemment, on constate une critique

JURIDICTIONS EXCEPTIONNELLES. A-LE SYSTÈME JUDICTIONNEL MAROCAIN. 1. PRINCIPE DE L’INDEPENDANCE DE LA JUSTICE Le pouvoir judiciaire est séparé du législatif et de l'exécutif. Le juge est indépendant c.-à-d. qu'il n'est pas soumis à une hiérarchie administrative (le ministre de la justice). LA CONSTITUTION ARTICLE 82. L'autorité judiciaire est indépendante du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. ARTICLE 83. Les jugements sont rendus et exécutés au nom du ROI. ARTICLE 84. Les magistrats sont

appelé la Terreur. La terreur se définit comme la politique mis en place pour lutter contre les ennemis de la révolution. Les premières mesures qu’on peut rattacher à la Terreur vont être adopté en septembre 1793 et jusqu’au printemps 1795. C’est une politique qui va rapidement se radicaliser à partie de 1794. En effet à cette période ce régime d’exception va très vite se transformer en dictature personnelle. Ainsi Robespierre va définir la ligne de politique à suivre. Dès lors, tous ceux qui

Le pouvoir : force 2- Les casseurs = Leur but est de tout vandaliser tous les symboles de capitalisme. Le pouvoir : force 3- La maire Jim = Son but est de laisser les activistes manifester pacifiquement tout en sauvegardant la sécurité de la ville. Il doit faire attention pour que ça ne dépasse pas les limites, il a reçu des ordres des gens plus haut placés que lui de déclarer la manifestation illégale l’obligeant à se plier pour que l’état d’urgence soit décrété. Le pouvoir : force

Introduction La démocratie française est représentée par les pouvoirs politiques auquel le peuple a donné un mandat qui légitime ce pouvoir. Etant obligé de prendre en compte le contexte de l’économie capitaliste, les politiques utilisent prioritairement leur pouvoir dans l’intérêt de l’économie du pays. La démocratie sociale quant à elle, exprime la représentativité des salariés, dans le sens des conditions de travail. Ici, c’est les valeurs sociales qui priment, il y a de fortes