Reprise Comptable Copropriété

économique général, de leur activité, des risques encourus et de leur rentabilité. Cette analyse financière repose sur une méthodologie spécifique développée au fil des années. La connaissance des établissements est fondée, notamment, sur les documents comptables et prudentiels qu’ils remettent périodiquement au secrétariat général ; il s'exerce également par le contrôle sur place des établissements de crédit. L’évolution de l’environnement économique général a conduit la Commission bancaire à compléter

tous les éléments de la réalité économique, on va les mettre en équation. Equation de Fisher : modèle monétaire ( MV = PT Le modèle peut être théorique c'est-à-dire littéraire, non chiffré ; ou économétrique c'est-à-dire chiffré, avec équations comptables, équations comportementales (analyse micro économique) : on chiffre une analyse du comportement de l’individu. Afin de mettre en place ces modèles, il faut avoir un système d’information performant (fiable, MAJ, vérifiable …) ( INSEE, Banque centrale

limite: le mariage, on ne peut plus faire certains actes seuls comme disposer des logements de la famille. On distingue l'appartenance d'un bien et le pouvoir qui peut conduire une autre personne de mettre en œuvre le droit d'autrui. EX: cas de copropriété. 2. Les rapports aux choses Les rapports aux choses sont des rapports directs aux choses, le rapport indirect passe par le droit des obligations. Il peut y avoir deux types de rapports aux choses directs: – Le rapport au droit: lien de droit

de déduction des dépenses en fonction de l’affectation des biens 1. Le principe de séparation de l’actif commercial et du patrimoine privé. 2. Le principe de la liberté d'affectation comptable. - Fondement - Limites au principe de la liberté d'affectation comptable. C. Les conditions de déduction des dépenses du revenu brut global 1. Les dépenses en vue de l’acquisition ou de la conservation du revenu 2. Les dépenses en vue de l’acquisition d’un

les époux sont de droit cotitulaire du bail du local servant de logement à la famille.,colocataire,cocontractant,codébiteur. Copropriétaire: chacun des propriétaires d'un bien indivis ou chacun des propriétaire d'un lot dans la copropriété des immeubles bâtis. Copropriété: • modalité de la propriété dans laquelle le droit de propriété sur une même chose ou un ensemble de chose appartient à plusieurs personnes, dont chacune est investie d'une quote-part (égale ou inégale), accompagnée sur le tout

les pouvoirs des titulaires. Au fond, on peut être titulaire d’un bien et ne pas avoir forcément les mêmes pouvoirs. Exemple : je peux habiter une maison à bien des titres. Je peux être propriétaire de la maison. Si cette maison est en copropriété, je peux être propriétaire mais pas tout seul. Nous pouvons être usufruitier sans en être plein propriétaire. Nous pouvons être locataire, ce qui fait naitre un droit personnel Il existe donc de très nombreuses possibilités de droits et de pouvoirs

c'est-­‐à-­‐dire   constater   la   perte,   et   mettre   en   place   un   système  de  sauvegarde)     Ø Les  compagnies  d’assurance     Ø Les  agents  immobiliers       Ø Les  copropriétés     Ø Les   avocats   (lorsque   l’avocat   est   décédé   ou   qu’il   fait   l’objet   d’une   mesure   provisoire,   il   faut   désigner  un  administrateur  provisoire  afin

voulait dire qu'il allait versé une certaine forme d'argent périodiquement non pas uniquement à l'actuel propriétaire et non pas uniquement dans un rapport acquéreur/vendeur, MAIS tous les acquéreurs antérieure versaient la même somme. C – La copropriété familiale d'origine coutumière germanique Dans ces coutumes, il faut privilégier la conservation des biens dans les familles, mais dans les familles par branche ce qui fait que le titulaire actuel d'un bien a l'obligation de garder ce bien et

ligne direct ou collatéraux (cousin, frère et sœurs) Les EURL (entreprise unipersonnel a responsabilité limités) lorsque l’associé unique est une personne physique l’impôt sur le revenu est de principe sauf option. Les sociétés immobilières de copropriété, c’est article 1655 du CGI « les associés sont réputés propriétaire de l’immeuble », attention ce ci est différent de la SCI( la société civile immobilière) elle a pour objet l’exploitation d’un bien immobilier. Elle est assujetti à l’impôt sur

DISSOLUTION ET LIQUIDATION DES SOCIETES Support à la formation présentée par : Jean Guy DIDIER Réviseurs d’entreprises Expert-Comptable Claude JANSSENS Expert-Comptable Analyste financier 2 SOMMAIRE INTRODUCTION ............................................................................................................................. 4 PARTIE I. DISSOLUTION............................................................................................... 5 A. DISPOSITIONS DU CODE DES