Reprise Comptable Copropriété

2003 FR Journal officiel de l’Union européenne L 261/1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CE) No 1725/2003 DE LA COMMISSION du 29 septembre 2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au Règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) — Clauses conditionnelles de règlement, SIC 16 Capital social — Propres instruments de capitaux propres

heures. Exercice 1 (6 points) Vous êtes commercial(e) dans l’entreprise Dorbert qui fabrique et vend des machines-outils auprès d’entreprises de mécanique. Vous étudiez la situation financière de trois de vos prospects à partir d’informations comptables qui vous sont communiquées. Exercice N Résultat d’exploitation Résultat financier Résultat exceptionnel Établissement Dupuis et Fils 279 757 –94 585 13 685 Société Verdon 503 688 174 199 –973 769 Entreprise Minard –504 300 425 686 111 600 Travail

Commissaires aux Comptes sur le Rapport du Président AUTRES INFORMATIONS 106 Parc de magasins intégrés 110 Statistiques commerciales COMPTES CONSOLIDÉS RAPPORT DE GESTION Principes comptables Les comptes consolidés du groupe Carrefour au titre de l’exercice 2008 sont établis selon les normes comptables internationales IFRS. Le compte de résultat au 31 décembre 2007 est présenté au titre de la période antérieure. Activité - résultats Dans un environnement marqué par une inflation alimentaire

ABREVIATIONS C.A : Chiffre d’affaires C.N.I. : Carte nationale d’identité C.G.I. : Code Général des Impôts C.G.N.C. : Code Général de Normalisation Comptable C.L.C. : Commission Locale Communale C.L.T. : Commission Locale de Taxation C.N.C. : Conseil National de la Comptabilité C.N.R.F. : Commission Nationale de Recours Fiscal C.R.C.P. : Code de recouvrement des créances publiques C.Com. : Code de Commerce C.M. : Cotisation minimale C.P. : Code Pénal D.E.

réalisé par un débardeur forestier pour son exploitation et que le contrat d’assurance de groupe ne couvrait pas le risque d’insolvabilité consistant à ne plus pouvoir exercer cette activité professionnelle. En outre la cour de cassation a diverses reprises a estimé que l’obligation d’information était satisfaite par la remise d’une notice prévue par l’article R.141-5 du Code des assurances puis par l’article L. 141-4 devenu L. 131-4 du même Code. Pourtant, deux arrêts en date des 3 mai 2006 et 24

MULTIRISQUE « RESIDENCE » (IMMEUBLE) : - C’est une multirisque destinée pour l’assurance des dommages causés aux immeubles et de la responsabilité civile des propriétaires ou syndic de copropriété. - L’immeuble doit être bien entretenu, construit et couvert en dur. - Sa hauteur ne doit pas dépasser 28m soit red chaussée et 7 étages. - Sa surface développée ne doit pas dépasser 5000m2.

03/05/19) P ag e1 0 Les exploitants trouvent que leur blé et leur méteil sont bien développés et espèrent donc obtenir un rendement supérieur aux années précédentes. Le tournesol n’a pas été cultivé sur la ferme depuis 20 ans, sa culture est reprise pour diversifier l’atelier végétal. Le GAEC sera moins impacté en cas de mauvaises conditions météorologiques. Il compte retrouver ses anciens rendements. Concernant les prairies, le pâturage tournant, basé sur une meilleure adéquation entre la

prestation de service en matière contractuelle ou encore auprès du greffe du tribunal ou de la juridiction du lieu du fait dommageable ou du lieu dans lequel le dommage a été subi en matière délictuelle . Pour les litiges locatifs ou de charges de copropriétés la demande doit être présentée devant la juridiction du lieu de situation de l’immeuble . Il faut noter que si le défendeur est une personne morale, le demandeur doit accompagner sa déclaration au greffe de l’extrait K-bis de la société . Une

ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) ISCAE MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE Sujet : L’INTRODUCTION DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE EN BOURSE : RÔLE DE L’EXPERT COMPTABLE Auteur : M. Moulay Driss EL KHALIFA Président du jury : M. Rachid M’RABET – Professeur, Directeur de l’ISCAE Directeur de recherche : M. Faouzi BRITEL – Expert-Comptable DPLE Suffragants : M. Abdelaziz AL MECHATT – Expert-Comptable DPLE M. Mohamed HDID

la toiture et du jardin. Observez aussi l’état des plafonds, des murs et des fenêtres, etc. Renseignez-vous sur le mode de chauffage (type d’appareil et coût annuel), la production d’eau chaude, le montant des charges de copropriété (s’il s’agit d’un bien en copropriété) et la date possible de libération. Dans le cas d’une construction, lisez attentivement le descriptif fourni, demandez à visiter d’autres programmes ou logements réalisés par le constructeur ou le promoteur, et renseignez-vous