Réglementation

REGLEMENTATION APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT REGLEMENTATION APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT Etant donné le rôle important du système bancaire en matière de création monétaire et de financement de l'économie et afin de veiller à la solidité du système bancaire et de prévenir tout risque systémique qui peut mettre en cause aussi bien le renom de la place que la sécurité des dépôts du public, le Maroc, à l'instar des autres pays, a fixé des règles et des conditions spécifiques

représente une occasion de clarifier les textes, et vise notamment à renforcer la coopération internationale et à transposer les quarante nouvelles recommandations du GAFI. Nous verrons tout d’abord dans quelle mesure la 3ème directive renforce la règlementation puis quelles sont les conséquences pour les banques. I- Un cadre réglementaire renforcé La 3ème directive présente plusieurs évolutions sur quatre axes majeurs : le champ d’application, les obligations de vigilance et de déclaration, et les

2011 Bridging the Gap Between Cultures Marrakech, Morocco, 18-22 May 2011 2/14 Les principales innovations introduites par cette loi par rapport à l’ancienne législation ont été motivées par le souci d’étendre le champ d’application de la réglementation à de nouvelles zones, d’introduire de nouveaux documents d’urbanisme tout en les hiérarchisant, de préciser le régime juridique de la construction et de renforcer les sanctions. Concernant les documents d’urbanisme, la loi a introduit : - La notion

de son choix pour le compte d’un commettant. Les activités de groupage, d’affrètement, de bureau de ville ou d’organisation de transport relèvent de la même réglementation. (Décret 90-200 du 5 mars 1990) La réglementation des commissionnaires de transport ne s’applique pas pour les opérations de commissionnaire en douane. II. REGLEMENTATION ET DEMARCHE Pour cette activité, l’inscription au registre des commissionnaires de transport est notamment subordonnée aux conditions d’honorabilité et de capacité

acteurs des travaux publics : les règles qui existaient jusque-là ont été redéfinies et les responsabilités des différents acteurs (maîtres d’ouvrage, entreprises de travaux publics et exploitants de réseaux) sont rééquilibrées. Cette nouvelle réglementation vise notamment à : • Rééquilibrer les responsabilités entre les acteurs, • Localiser, préalablement aux travaux, les réseaux existant dans l'emprise du projet, • Arrêter les travaux, à l'initiative de l'entreprise et sans préjudice, en cas

de l’entreprise Métamorphoses, s’est récemment constitué un fichier de prospects en recopiant les données du site internet des PagesBlanches pour attirer de nouveaux clients afin de développer l’activité de la société. Il souhaite connaitre la réglementation en vigueur concernant l’envoie groupé d’e-mailing auprès des particuliers et des entreprises. Lorsque un consommateur achète un bien ou un service, un contrat est établit entre le vendeur et l’acheteur. Ce même contrat protège le consommateur

A) . Comment se procurer une arme 1) Règlementation Ce tableau présente la réglementation des armes et une synthèse rapide des textes en vigueur. (Décret n° 95-589 du 6 Mai 1995 et décret n° 98-1148 du 16 Décembre 1998). Achat Cat. Types d'armes Calibre Documents à fournir Libre + 18 ans 5° Armes à canon lisse à 1 coup par canon (fusil mono canon, juxtaposé, superposé). 10/ 12/ 16/ 20/ 24/ 28 12/ 14 mm 410 mag / etc. C. identité + P.Chasse ou Lic.tir . 6° Armes blanches

De la régulation comptable internationale 5. Ce qui se joue à l’international… Bibliographie 1. Eléments de vocabulaire Régulation et réglementation : Régulation = processus de production, de mise en œuvre et de contrôle de l’application des normes comptables dans un espace géopolitique donné (national, régional, mondial) Réglementation = régulation par l’Etat dans un espace national Norme comptable : obligation plus ou moins contraignante imposée à la pratique comptable Convention

.. 52 3) Une application de la réglementation historiquement difficile .............................. 55 C- Les leçons de la crise : repenser le mode de croissance et réguler le secteur bancaire 1) Repenser le mode de croissance basée sur l’endettement et la compression du revenu salarial .................................................................................................................. 56 2) Une dérèglementation trop rapide ou une re-règlementation ? .............................

stratégies Demeuré a pour objectif principal de garder leur agrément phytosanitaire qui est la base de l’entreprise et donc d’être tout le temps à jour dans la règlementation sans laquelle ils ne pourraient plus vendre de produits phytosanitaire. Les autres objectifs sont, d’être dans le marché en suivant l’évolution et la réglementation de l’agriculture. De répondre aux demandes et les exigences des agriculteurs, en permanence essayer de développer sa clientèle en prospectant même si maintenant