Réglementation

FINANCES PUBLIQUES Titre I - Droit et techniques budgétaires Titre II - Réglementation de la comptabilité publique Titre III- Théorie général de l’impôt TITRE I DROIT ET TECHNIQUE BUDGETAIRES PREMIERE PARTIE LE CADRE ECONOMIQUE ET ORGANISATIONNEL CHAPITRE I- FINANCES PUBLIQUES ET ECONOMIE 14 Place et rôle des finances publiques 1.1.1- Finances publiques et actions publiques

secteur et propositions d'amélioration SOMMAIRE LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS 5 INTRODUCTION 7 CHAPITRE PRELIMINAIRE : CADRE GENERAL DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE DES ASSURANCES 12 PREMIERE PARTIE LES REGLES D’EVALUATION TITRE 1 37 37 38 LES PROVISIONS TECHNIQUES 38 CHAPITRE 1 : MODELES DE MESURE ET HYPOTHESES DE CALCUL PROPRES A LA REGLEMENTATION MAROCAINE FACE A L'EVOLUTION DES NORMES INTERNATIONALES 39 CHAPITRE 2 : LES IMPERFECTIONS PROPRES AUX REGLES MAROCAINES 74 TITRE 2 106 LES PLACEMENTS

secteur et propositions d'amélioration SOMMAIRE LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS 5 INTRODUCTION 7 CHAPITRE PRELIMINAIRE : CADRE GENERAL DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE DES ASSURANCES 12 PREMIERE PARTIE 37 LES REGLES D’EVALUATION 37 TITRE 1 38 LES PROVISIONS TECHNIQUES 38 CHAPITRE 1 : MODELES DE MESURE ET HYPOTHESES DE CALCUL PROPRES A LA REGLEMENTATION MAROCAINE FACE A L'EVOLUTION DES NORMES INTERNATIONALES 39 CHAPITRE 2 : LES IMPERFECTIONS PROPRES AUX REGLES MAROCAINES 74 TITRE 2 106 LES PLACEMENTS

3e procédé concerne les hypothèses où on ne veut pas rattacher le contrat à plusieurs contrats nommés et on ne veut pas créer un régime original. On va appliquer à ce contrat régime commun de contrat. on parle des contrats sui generis. Aucune réglementation légale. Ces contrats sui generis sont les contrats nommés par la loi mais on les dénomme pour les soustraire à application légales des règles applicable à des contrats. Exemple, contrat préliminaire à une vente d’immeuble à construire. La loi

PLAN Introduction générale PARTIE I : L’ENVIRONNEMENT DE L’ACTIVITE DE LA MICRO FINANCE CHAP 0 : PRESENTATION DU CONTEXTE SOCIOECONOMIQUE ET DES MOTIFS DE LA REGLEMENTATION DES EMF EN ZONE CEMAC CHAP I : HISTORIQUE DES EMF PARTIE II : L’ORGANISATION DE L’ACTIVITE DE MICROFINANCE DANS LA CEMAC CHAP II : CREATION ET ORGANISATION DES EMF SECTION I : PRESENTATION DES DISPOSITIONS GENERALES PREVUES EN MATIERE DE MICRO FINANCE DANS LA CEMAC A) Définition du cadre juridique de la micro

Journée Technique d’Actualité Transport & Douane Mardi 29 mars 2011 de 9h00 à 17h00 Paris ACTUALITÉ DE LA RÉGLEMENTATION TRANSPORT & DOUANE Toute la jurisprudence actuelle et émergente ZOLL DOUANE En partenariat avec : ACTUALITÉ DE LA RÉGLEMENTATION TRANSPORT & DOUANE Toute la jurisprudence actuelle et émergente PROGRAMME : Introduction : le nouveau Code des Transports Les erreurs dans la codification… La revue de la jurisprudence Transport : les stars du prétoire •

contient pas une réglementation complète de la vie commerciale. B. LES USAGES Ils ne sont pas écrits. Ce sont des habitudes et des traditions. Une pratique devient un usage car elle se généralise (c’est la répétitivité). C. LA REGLEMENTATION PROFESSIONELLE Les ordres professionnels édictent leur propre règlement. Les rôles syndicaux joue également un rôle sur le plan juridique. D. LES SOURCES INTERNATIONAL. La volonté de plusieurs Etat d’uniformiser la réglementation. On s’appuie beaucoup

règles comptables Les règles comptables proviennent de plusieurs sources : Les sources comptables législatives et réglementaires françaises • Articles L. 123-12 à L. 123-28 et R. 123-172 à R. 123-208 du Code de commerce • Règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) • Plan comptable général (PCG) La doctrine française • • • • Avis et recommandations du Conseil national de la comptabilité (CNC) Avis et recommandations de l’Ordre des experts-comptables (OEC) Avis et recommandations de la Compagnie

réalité créé progressivement de véritables rentes. ... les mécanismes de réglementation économique de ces professions ont souvent un effet négatif sur l'activité et sur le niveau des prix. Ils figent l'offre de services, empêchent le développement de l'emploi et ne créent aucune pression à l'innovation. L'objectif de la réforme ne doit pas être la suppression de toute réglementation mais l'instauration d'une meilleure réglementation, créatrice de croissance. Certaines protections sont en effet manifestement

qualité, limitation de certains polluants... Mettre en place des mécanismes permettant de faire payer les externalités négatives, donc en quelques sortes de les "réinternaliser". Même si la politique de l'environnement continue à s'appuyer sur la réglementation et sur des démarches volontaires, l'internalisation des externalités négatives progresse depuis les années 1970. En France, elle a même été inscrite dans la Constitution en 2005 avec le principe pollueur-payeur (art. 4 de la Charte de l'environnement)