Réglementation de la circulation aérienne

à l’interventionnisme des pouvoirs publics, en effet, « l’interventionnisme et la liberté du commerce sont objectivement antinomiques » (Michel Guidal). Deux types de menaces émanent en fait de la puissance publique : il s’agit d’une part des réglementation à l’accès et à l’exercice de certaines activités et d’autre part de la concurrence émanant des personnes publiques qui entretiennent ou soutiennent des activités industrielles et commerciales. C’est ce second type de menaces qui a conduit à adopter

de l’EURATOM (Communauté Européenne de l’énergie atomique ). L’objectif de ce Traité est la mise en place d’un « marché commun » en favorisant la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des hommes au sein d’un ensemble économique défini. Les pays fondateurs cherchent donc à favoriser la libre circulation des facteurs de production afin d’optimiser leur allocation au sein de la Communauté européenne. Il marque l'ouverture d'un processus ambitieux : l'intégration

développement économique. Après l’ensemble des ratifications obtenues, le traité entre en vigueur le 15 juillet 1952. Ce marché commun de charbon et d’acier implique la suppression des droits de douane et des restrictions quantitatives à la libre circulation des produits, l’interdiction des mesures discriminatoires et des subventions ou aides accordées par les Etats. Le marché est dominé par le principe de la concurrence mais la CECA contrôle son approvisionnement et la fixation des prix au plus bas

l’Europe pour faire face à la crise économique. La libre circulation des personnes. Le parlement européen est élu au suffrage universel direct. Erasmus. La CEDH qui renforce la démocratie et la liberté. B. Ce que les gens bien informés connaissent Personnes dont les fonctions ou le métier les obligent à s’informer. En quoi le droit européen concerne un chef d’entreprise ? Le processus de Pologne qui est un processus d’harmonisation. La réglementation relative aux composants des produits industriels.

aussi « globalisation ». 2. Les acteurs de la mondialisation sont d'abord les États (documents 1 et 5), principalement ceux des pays de la Triade (États-Unis, Union européenne et Japon). Ceux-ci fournissent les cadres légaux et définissent les réglementations que doivent respecter les entrepreneurs. Ils se concertent lors de réunions internationales comme celles du G8 (les pays les plus riches) ou dans le cadre des assemblées de l'ONU.Deuxième catégorie d'acteurs : les firmes multinationales (les FMN comme

4 Introduction  générale : 5 Chapitre I : Evolution du secteur du transport aérien depuis l’indépendance. 6 1-Cadre Légal et réglementaire du secteur aérien. 6 2- Dates clés pour les aéroports et le transport aérien au Maroc. 6 3-Infrastructures aéroportuaires. 7 3.1.1. Aéroport de Casablanca – Mohamed V 7 3.1.2. Autres aéroports : 8 4-Impact et perspectives du secteur aérien : 8 Chapitre II : L’office National des aéroports. 10 1-Historique : 10

compétences communes à plusieurs métiers (électricité, couverture, bardage, travail en hauteur, désamiantage, etc.), il nécessite aussi un savoir spécifique. En outre, les réglementations et les normes en ces domaines sont nombreuses et évoluent en permanence. Cet ouvrage n’a pas pour vocation d’être exhaustif en matière de réglementation, notamment en ce qui concerne les habilitations électriques car les textes sont en cours de réactualisation. Il met surtout l’accent sur la nécessité d’une réflexion

jusqu’au client final. Elle permet l’adéquation entre une demande et une offre, ainsi qu’une meilleure rentabilité des investissements. La logistique comprend les flux traditionnels de transport, d’où l’activité de transport, à savoir routier, maritime, aérien, fluvial ou intermodal, les autres activités d’intervention physique sur les marchandises comme le conditionnement, les opérations de finition, d’étiquetage, de manutention, d’entreposage et ainsi que les services de planification de la gestion des

à savoir : Sheraton Fès. Section 1 : La classification des hôtels L'industrie hôtelière appartient aux formes «classiques» de l'hébergement touristique et en a longtemps été la forme principale. Les hôtels de tourisme sont définis par la réglementation Pr: F. JAWAB 2 Ecole Supérieure de Technologie - Fès Qualité des produits touristiques à Fès F. JAWAB 3 marocaine comme des établissements commerciaux d'hébergement classés, qui offrent des chambres ou des appartements meublés

L’aéroport de Frankfort Vue aérienne de l‟aéroport de Frankfort 2.1 Un ensemble technique complex L‟aéroport est particulièrement consommateur d‟espace. Dans son acception moderne, le terme d‟ « aéroport » désigne un complexe composé des installations techniques et commerciales utilisées pour le trafic aérien, mais il renvoie également à l‟entité qui gère ces infrastructures. Celles-ci se sont complexifiées au fil du temps, avec la sophistication du transport aérien. Ainsi, aujourd‟hui, tout