Réglementation de la circulation aérienne

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de la Santé Publique La Sous Direction de la Réglementation et du Contrôle des Professions de Santé Tél : 71 561 032 CAHIER DES CHARGES relatif au transport sanitaire (Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai 2001) JORT N° 45 DU 5 juin 2001 CAHIER DES CHARGES RELATIF AU TRANSPORT SANITAIRE Article premier : le présent cahier des charges fixe les conditions d’exploitation d’un service de transport sanitaire tel que défini à l’article 2 ci-dessous

à l’interventionnisme des pouvoirs publics, en effet, « l’interventionnisme et la liberté du commerce sont objectivement antinomiques » (Michel Guidal). Deux types de menaces émanent en fait de la puissance publique : il s’agit d’une part des réglementation à l’accès et à l’exercice de certaines activités et d’autre part de la concurrence émanant des personnes publiques qui entretiennent ou soutiennent des activités industrielles et commerciales. C’est ce second type de menaces qui a conduit à adopter

le Bouddhisme dans des pays qui ne la connaissaient pas) Ce qui a permis le développement de la mondialisation, c'est la libéralisation des échanges, la multiplication des accords commerciaux (entente entre pays pour commercer entre eux), la circulation des idées (à travers le commerce, les NTIC [ nouvelles technologies de l'information et de la communication ]). Le débat sur la mondialisation : pour les uns c'est le triomphe du modèle économique et culturel américain, pour d'autres c'est une

...............................................................6 Le cadre réglementaire des modes de transport : ......................................................................................7 2.1. L’encadrement réglementaire du transport aérien .................................................................................7 2.2. Le cadre réglementaire du transport maritime .......................................................................................9 2.3. Le cadre réglementaire

Le droit commercial est la branche du droit chargée de la règlementation des relations liées aux personnes, aux actes, aux lieux et aux contrats du commerce. La qualité de commerçant s’aquiert par l ‘exercice habituel ou professionnel des activités réputées comme étant des actes de commerces Le droit commercial est une branche du droit privé et englobe l’ensemble des normes relatives aux commerçants lors de l’exercice de leur profession. Au niveau général, il y a lieu de dire que c’est la branche

…………………………………….………………. 12 1. La tête de la l’entreprise ……………………………….……………….… 13 2. Cinq services communs ……………………………….……………….… 13 3. Trois départements indépendants …………………….…………….…... 14 B. La circulation de l’information : les moyens au siège …….………….…… 15 - SECONDE PARTIE : LE DEPARTEMENT TRANSPORT I – PRESENTATION DU PREMIER DEPARTEMENT A. Présentation général ………………………………………………………...… 17 B. L’import et l’export

le transport maritime la plupart du temps, l’incoterm utilisé est FOB (Franco à Bord) ; Indena prenant à sa charge le transport principal. Si les marchandises proviennent d’Europe, Indena pratique l’incoterm CIP (Carriage and Insurance Paid to) en aérien et DAP (Delivery At Place) en routier. Il faut noter que les matières premières proviennent principalement de Chine (70% des importations) qui fournit le produit phare d’Indena le « Ginkgo Biloba ». Les 30% restant sont partagés entre la Jamaïque

propulseur après avoir enlevé la goupille de sécurité. Appareil à pression auxiliaire : La mise en pression est obtenue au moment de l’utilisation par la libération d’un gaz comprimé contenu dans une petite bouteille métallique(sparklet). - Réglementation : Art MS38 et 39 R4 de l’APSAD - Procédures de sécurité : Porter les EPI Connaitre les modalités d’intervention Utiliser correctement Vérifiez l’accessibilité et l’emplacement correct. Vérifiez l’étiquette pour la date de dernier déchargement

en temps | Rarement | OUI | NON | | | | | | | | | 1. Risques de chutes de plain-pied ayant pour causes possibles | | 1.1 accès aux chantiers ou ateliers non aménagés | X | | | X | | | | 1.2 zone de circulation du personnel non signalée | X | | X | | | | | 1.3 accès en pente glissants | | X | | | | | | 1.4 obstacles de toute nature non signalés | X | | | | X | | | 1.5 chantier mal éclairé | X | | |

de l’administration : Les agents de l’administration appelés à verbaliser sont munis d’une commission d’emploi qu’ils doivent présenter à toute réquisition ; ils sont tenus de prêter serment dans les formes et conditions prévues par la réglementation relative au serment des agents verbalisateurs. Tout agent de l’administration destitué de son emploi ou qui le quitte pour quelque cause ce soit est tenu de remettre, immédiatement à cette administration, sa commission d’emploi, les registres