Réglementation de la circulation aérienne

d’où déréglementation qui va se traduire par un certain nombre de nouveautés. Ex en France, disparition de la tarification routière. On reviendra peut-être sur ce système. De plus, progrès du droit communautaire. • libéralisation des transports aériens : on ne peut plus raisonner au niveau du droit interne ou communautaire, mais international : négociation de l’uruguay-round. La politique française des transport a beaucoup de travail, nos hommes politiques devraient la prendre en mains. Transport

Le transport routier en régime international (Régi par la CMR : Convention Internationale de Transport de Marchandises par Route) 1. La réglementation de transport routier international : champ d’application de la CMR La CMR s’applique au niveau européen. Elle règle de manière uniforme les conditions du contrat de transport international. Rappel : il s’agit d’un contrat de transport consensuel. La seule preuve du contrat reste la lettre de voiture. Champ d’application du texte : La CMR s’applique

catégorie CR1 (résistant au feu). • L’éclairage d’évacuation par source centrale doit être allumé en permanence pendant la présence du public. • L’éclairage anti-panique ou d’ambiance peut être éteint ou allumé pendant la présence du public. RÉGLEMENTATION SOMMAIRE LES GENERALITES a) Les différents types d’éclairage b) La fonction de l’éclairage de sécurité c) Le mode de fonctionnement d) Les textes réglementaires e) Les normes produits LES 2 FONCTIONS a) Evacuation b) Ambiance / anti-panique

e Lim alr s r vea me s an l tr de LAM LTM LSE Eaux sous souveraineté 350 milles max. ou isobathe 2500 m + 100 milles 200 milles 24 milles 12 milles urbanisme, circulation motorisée DPM Préfet de région Pêche et ressources halieutiques Estuaire Préfet maritime 300 m (Police baignade) Ligne de base normale Circulation maritime, balisage et sécurité, énergies marines renouvelables, aires marines protégées, environnement Plateau Cas A (sol et sous sol de la mer) dont estran (zone de

années 60-70 pour franchir un nouveau palier avec le concept des trains à grande vitesse (Shinkansen, TGV). Ils entrent en fonction une dizaine d’années plus tard (coût élevé des infrastructures à créer pour supporter la grande vitesse). Le transport aérien atteint les 1000 km/h en 1969 et ne fera pas mieux depuis (sauf l’épisode du Concorde qui sera « tué » par l’envol du coût des carburants après le choc pétrolier). Le traitement et le transport de l’information se fait grâce aux processeurs. L’évolution

Manuel de formation à la phraséologie à l’usage de la circulation aérienne générale PRÉAMBULE Ce manuel de phraséologie est un document de référence pour la formation initiale et continue du personnel p des organismes g de la circulation aérienne à l’École Nationale de l’Aviation Civile (ENAC), dans les centres en-route, les approches et les aérodromes. En conformité avec les procédures de radiotéléphonie à l’usage de la circulation aérienne générale (arrêté du 27 juin 2000 modifié), il a pour

limité à 3 transports. Dans le transport aérien de passagers, la libéralisation est intervenue en 1992. Toute entreprise située dans l’UE peut, sous condition, desservir n’importe quelle destination dans un autre Etat membre. Jusqu’à présent, il fallait obtenir une autorisation sachant que les entreprises publiques étaient prioritaires. Avec la libéralisation, on a assisté à une vague de privatisation des entreprises (au départ, les entreprises aériennes étaient publiques) et au développement du

logique institutionnelle (marché intérieur) et le droit matériel (le droit des affaires européen). Il existe ainsi des bases juridiques institutionnelles et des bases juridiques matérielles i.e. des règles couvrant divers domaines (libertés de circulation, droit de la concurrence etc.). Chapitre 1: Le droit matériel communautaire, outil d'intégration et de réalisation du marché intérieur Section 1: Le Marché intérieur, étape déterminante de l'intégration fonctionnelle L'intégration fonctionnelle:

transit est un prestataire de services, où le rôle principal est la gestion des importations et/ou exportations des marchandises (documents d’expédition, contrats d’assurance, factures…), et le contrat avec les transporteurs (maritimes, routiers, aériens…) pour négocier les modalités du transport, aussi il suit les déplacements de la marchandise jusqu’au lieu de destination en informe ses clients. Pour mieux comprendre, il est nécessaire de savoir qu’est ce que c’est que le transit ou autrement

I-INCOTERMS 1-Les incoterms c’est quoi ? 2 -Les familles d’incoterms 3-La chaine de transport 4-Les incoterms et les liner-terms II-LES ASURANCES TRANSPORT A-GENERALITE 1-ASSURANCE TRANSPORT AERIEN 2-ASSURANCE TRANSPORT MARITIME a-Type d’assurance maritime et leurs caractérisques b- Les spécificités de l’assurance transport maritime c- Les garanties de l’assurance transport maritime 3-ASSURANCE TRANSPORT FLUVIAL 4-ASSURANCE TRANSPORT