DROIT des TRANSPORTS

Maîtrise droit des affaires

Mme Vignal

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ANNEE 1996-1997

Introduction

Importance du phénomène des transports
AVANT PROPOS
Matière très vaste : essor du phénomène transport.
Modernisation du droit, lié au fait que les transports sont devenus un phénomène très organisé qui s’exerce entre les mains de professionnels. Vont déboucher sur une évolution de la technique. Nouveaux moyens de transport où certains sont redevenus à la mode (ex tram, mais nouveauté : modernisation).
• techniques modernes : apparition des conteneurs. Faciliter le passage d’un transport sur un autre pour éviter les ruptures de charge. Dès règles juridiques adaptées à ces nouveaux systèmes “ roll or roll off ”. Technique du ferroutage.
• développement en fonction des besoins économiques. Développement du transport pour des besoins aussi d’agrément.
• grâce au droit des transports il y a eu un véritable développement de la science juridique : théorie de l’obligation de sécurité, théorie du contrat d’adhésion, notion de sécurité publique.
• complexité du droit, chaque mode de transport : règles spécifiques. Et, en raison du développement international des échanges (conventions internationales : Varsovie, de Berne...)
• Droit largement marqué par l’interventionnisme de l’Etat, le transport, c’est avant tout, un service public.
Un certain nombre de contraintes. Dans ce domaine s’efface la notion de libéralisme. Monde très et peut-être trop réglementé, d’où déréglementation qui va se traduire par un certain nombre de nouveautés. Ex en France, disparition de la tarification routière. On reviendra peut-être sur ce système. De plus, progrès du droit communautaire.
• libéralisation des transports aériens : on ne peut plus raisonner au niveau du droit interne ou communautaire, mais international : négociation de l’uruguay-round.
La politique française des transport a beaucoup