Règlement de l'Union européenne

un dispositif européen REACH : enRegistrement, Evaluation et Autorisation des produits CHimiques. REACH s’applique sans transposition dans tous les Etats membres de l’Union européenne (27 pays) ainsi qu’à 3 pays appartenant à l’espace économique européen (EEA) tels que le Liechtenstein, l’Islande et la Norvège et confie la responsabilité de l’évaluation et de la gestion des risques des substances aux entreprises. L’ensemble des actions est coordonné en Europe par l’Agence européenne des produits

d’estimer, au regard d’une liste de substances chimiques dangereuses, l’exposition professionnelle dans les États membres de l’Union européenne et les pays de l’AELE/EEE. 2. Contexte 2.1. Introduction au programme Progress Progress1 est le programme de l’Union européenne pour l’emploi et la solidarité sociale destiné à soutenir financièrement la réalisation des objectifs de l’Union dans les domaines de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances, tels que définis dans l’agenda social2

INSTITUTIONS EUROPEENNES Professeur DEBARD Plan de cours commenté Introduction 1. L’Europe est une civilisation, fondée sur trois apports principaux : grec, romain, judéochrétien. Cette civilisation est d’abord une civilisation méditerranéenne (« mare nostrum » des romains). Après l’invasion du nord de l’Afrique par les Arabes (VII-VIIIèmes siècles), elle se bornera approximativement aux territoires liés à la rive nord de la Méditerranée. Au cours du Moyen-Age, l’identité européenne repose

Ainsi, au niveau de la sous-région Ouest-africaine francophone, deux organisations d'intégration sont à signaler. Il s'agit d'abord de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), avec son droit primaire constitué du Traité de Dakar du 10 janvier 1994 et de ses protocoles additionnels et son droit dérivé formé par les actes additionnels, les règlements, les directives, les décisions, les recommandations et les avis‍‍; les objectifs de la construction d'un marché commun et ses implications

complètent puisqu’on passe de l’une à l’autre en ajoutant un élément. L’auteur les classe par ordre d’intensité croissante des relations existantes entre les différents membres, on retient alors : -La zone de libre-échange -L’union douanière -Le marché commun -L’union économique -L’intégration économique parfaite La mise en place d’organisations régionales est un phénomène généralisé. Parmi les plus importantes, on peut citer : L’organisation des Etats Américains, L’Association de libre

Etats. a. L'objet des traités Il existe trois sortes de traités différents : • dispositions concernant les apports entre les Etats : disposition fiscale, accords d'extradition • rapports entre les Etats et les particuliers : convention européenne des droits de l'homme, présomption d'innocence, droit d'être jugé dans un délai raisonnable • rapports entre les particuliers : convention de La Haye (1973), convention de Vienne (1985) b. La place des traités En France, les traités ont

...................................................................... 10 2 Introduction Conformément au règlement européen du 19 juillet 2002, le groupe Essilor a décidé d’établir des comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005 selon les normes comptables internationales IAS/IFRS applicables au 31 décembre 2005 telles qu’approuvées par l’Union Européenne. Les normes comptables internationales IAS / IFRS comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards)

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Traité de Rome. Droit de l'Union européenne Traités de l'Union européenne Traités : … sur le fonctionnement de l'Union (t. de Rome) … sur l'Union européenne (t. de Maastricht) … de Lisbonne (2007) Chronologie de l'Union européenne · Histoire de l'Union européenne · Texte des traités Droit communautaire

bananes en Grande-Bretagne puis en 1993 avec la création du marché unique européen, qui supprima les protections nationales dont bénéficiaient les producteurs des Caraïbes. * Cependant, le soutien du gouvernement britannique, du Parlement européen et d’une partie de la Commission européenne, accompagné d’un lobbying très efficace des producteurs caribéens, leur permit de conserver un accès privilégié à ce marché européen tant convoité. De là, sera créé un nouveau système unique d'importation

du peuple. -Les normes supranationales sont constituées par les normes internationales et les normes communautaires. Elles résulte des engagements pris par la france au niveau international (ex: conclusion d'un traité) et au niveau de l'union européenne (ex: adoption d'une directive). LES NORMES INFRA-CONSTITUTIONELLES -Les lois sont situées en dessous de la constitution des normes supranationales. Elles sont préparées par le gouvernement (projets de loi) et par le parlement (proposition