Règlement de l'Union européenne

Ces règles trouvent leur origine dans ce que l'on nomme les sources du droit. On distingue : - Les sources supérieures nationales : Constitution de 1958 et son Préambule. - Les sources supranationales :. Traités internationaux ratifiés , Règlement et directive de l'UE (principe de primauté) - Les sources subordonnées : . Texte législatif : loi (votée par le Parlement, promulguée par le Président de la République) . textes de l’exécutif : décret, arrêtés, ordonnances . Convention, accord

association d'Etats indépendants L'originalité de l'Union Européenne L'union européenne est la 1er puissance commercial mondiale avec plus de 493 millions d'habitants (8% de la population mondiale ).En effet elle réalise plus de 40 % du commerce mondial , 4 pays du G8 sont dans l'union européenne (Allemagne , France , Royaume-uni , Italie ) .Elle est l'un des 3 pôles de la Triades , avec les Etats-Unis et le Japon L'union européenne est une puissance différentes des Etats-Unis et le Japon

initié par Schuman et Adenauer) en les replaçant Adenauer) en les replaçant dans leurs contextes. On dans leurs contextes. On souligne le renouvellement souligne le renouvellement de la question de la de la question de la construction européenne construction européenne ààla suite de la disparition la suite de la disparition L’idée L’idée d’Europe d’Europe au au XXe XXe siècle siècle --Le plan Le plan Schuman Schuman --Koh-Mitterrand Koh-Mitterrand et l'Europe et l'Europe BORNES CHRONOLOGIQUES

L’ABC du droit de l’Union européenne P r Klaus-Dieter Borchardt L’ABC du droit de l’Union européenne par le P r Klaus-Dieter Borchardt Fonctionnaire des institutions de l’Union européenne depuis 1987, Klaus-Dieter Borchardt a été chef de cabinet adjoint puis chef de cabinet du commissaire à l’agriculture de 2004 à 2010. Il est aussi professeur honoraire à l’université de Würzburg, où il enseigne le droit européen depuis 2001. L’ ABC du droit de l’Union européenne par le P r Klaus-Dieter

INSTITUTIONS EUROPEENNES examens : dissertation avec une simple problématique, pas une simple question de cours comme ''le parlement européen. livre de référence qu'est ce qu'une règle de droit Introduction I- l'objet du cours depuis le début des années 50, l'Europe a occupé place majeure dans le quotidien des entreprises, c'est a parti de l'initiative de quelques hommes politique que la construction européenne communautaire a été lancé et aujourd'hui le droit communautaire est

Introduction au droit : séance 2 Institutions juridiques françaises et européennes et modes alternatifs de règlement des conflits 1. Les différentes juridictions IHERING juriste allemand a dit : « Une règle de droit sans contrainte c’est un feu qui ne brule pas, c’est un flambeau qui n’éclaire pas. » Les juridictions disent le droit pour trancher des litiges, des contentieux, des différends, des conflits… Elles sont saisies pour trancher les litiges soumis. C’est le rôle du juge. 2 ordres

plusieurs états ou une organisation international) * les traités instituant la communauté européenne et le traité sur l'union économique. *le traité sur les fondements de l'union européenne. -Le droit communautaire: *charte des droits de fondamentaux de l'union économique. -La constitution: C'est un texte qui fixe le fonctionnement de l’État. *1946 La première *1958 La dernière -Les lois -Le règlement B) les sources négociés par les partenaires sociaux. Les conventions collectives, les

sur ses compétences. La jurisprudence, qui est l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. En effet les juges ne peuvent en aucun cas soumettre des arrêts de règlement, ils ne sont pas habilité à créer de nouvelles normes juridique, cependant ils sont obliger de suivre la loi et de la faire appliquer, ainsi, s’il refuse de le faire c’est un déni de justice qui est condamnable. Alors que faire si la loi est obscure

Les Directives Européennes Sommaire I. Introduction 2 II. Le processus d’élaboration d’une Directive Européenne 3 a. Proposition 4 b. Elaboration 4 c. Adoption 4 1. Éventuellement par le Parlement européen 4 2. Systématiquement par le Conseil de l'Union européenne 4 d. Transposition 5 e. Mise en œuvre 5 III. Les directives européennes bancaires 6 a. Contexte 6 b. Directives bancaires 6 c. Evolution bancaire et directives 6 d. Le cadre du marché unique bancaire : la deuxième directive

la société par les associés en vue d'une exploration commune Apport en industrie : apport des connaissances techniques , du travail, des services d'un associé Apport en numéraire:Somme d'argent apporté a la société Arbitrage : Procédure de règlement des conflits collectifs. Faisant suite à l'échec d'une tentative de conciliation ou au rejet des propositions d'un médiateur , l'arbitre intervient et rend une sentence impérative et imposée au deux parties. Arrêté : Décision de portée générale