Règlement de l'Union européenne

DE: M. MOUNGUENGUI BOUSSOUGOU MOUKOUAMA Olivier L'union européenne est une association de vingt-sept États européens qui délèguent par traité l'exercice de certaines compétences à des organes communs. Elle s'étend sur un territoire de 4376780 km carré, est peuplée de 5037 millions d'habitants et est la première puissance économique mondiale. I- HISTOIRE DE L'UE ******************** Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe cherche un moyen de consolider la paix. À la suite du coup de

Jean-Pierre Vial. Boissons et alcools . -2- -3- SOMMAIRE Pages INTRODUCTION ......................................................................................................................... 5 I. UN SECTEUR VITIVINICOLE EUROPÉEN CONFRONTÉ À UN DÉFI D’AMPLEUR ........................................................................................................................... 8 A. UNE OFFRE SURABONDANTE ...............................................................

Ainsi, au niveau de la sous-région Ouest-africaine francophone, deux organisations d'intégration sont à signaler. Il s'agit d'abord de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), avec son droit primaire constitué du Traité de Dakar du 10 janvier 1994 et de ses protocoles additionnels et son droit dérivé formé par les actes additionnels, les règlements, les directives, les décisions, les recommandations et les avis; les objectifs de la construction d'un marché commun et ses implications

10 janvier 2007 L'EUROPE SOCIALE : UN BILAN L'Europe sociale, dès avant même la signature du Traité fondateur de Rome (1957), s'est retrouvée comme un objectif subsidiaire de la volonté d'intégration européenne. Pendant la négociation de ce traité, deux camps se sont affrontés : ceux qui voulaient que l'harmonisation sociale soit une condition nécessaire au passage à la deuxième phase du marché commun et ceux qui s'y opposaient. L'accord donné le 6 novembre 1956 par Robert Marjolin, vice-président

réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie". De plus, l'arrêt de la Cour de justice des communautés européennes Van Gend en Loos de 1963 pose le principe de l'effet direct du droit de l'Union Européenne. Enfin, l'arrêt de la Cour de justice des communautés européennes de 1964 Costa c/ Enel pose le principe de la supériorité du droit de l'Union sur le droit des Etats membres. Il en résulte que les textes internationaux ont vocation à s'appliquer prioritairement par rapport

BIBLIO : Louis Dubouis & Claude Blumann, « droit matériel de l’UE » LGDJ, 2015 Gabalda, Parlani, Lecourt « Droit des affaires de l’UE » Lexis nexis, 2015 Bergé, Robin-Olivier, « droit européen » PUF, 2011 Nourissat, Bonnamour « Droit de la concurrence, liberté de circulation, droit interne et droit de l’Union » Dalloz, Hypercours, 2013 INTRODUCTION L’Europe est un continent bien délimité à l’Ouest (Océan Atlantique) mais mal fixé quand a sa frontière Est, il est en effet délicat

Question 1 : En expliquant le rôle et les missions du SEBC (Système européen de banques centrales) vous mettrez en évidence les spécificités de l’espace bancaire européen. INTRODUCTION Le Système européen des banques centrales (SEBC) est composé de la Banque centrale européenne (BCE) et des 28 banques centrales nationales (BCN) des pays membres de l'Union européenne .C'est le SEBC qui détermine la politique monétaire de la zone euro. La BCE exécute les décisions du SEBC et les BCN sont

L’ordre juridique de l’union européenne Il y a 2 fondements du droit de l’UE : Le droit originaire (le droit des origines), ce sont tout les traités de l’UE depuis le traité de Rome jusqu'à Lisbonne. Le droit dérivé (hors du droit originaire), c’est le droit créé par les institutions de l’UE => Les règlements => Les directives => Les décisions individuelles => Les recommandations & avis (peu d’importance et de pouvoir) I - Les normes de l’UE 1 - Le règlement il est l’équivalent

tous les niveaux (international, européen, national), les autorités de tutelle répartissent entre deux champs d'action leurs actions de surveillance et de réglementation: les activités bancaires d'une part, les marchés financiers d'autre part. Historiquement les banques centrales jouent le rôle de « banques des banques », prêteur en dernier ressort et de banquier de l'Etat. Les banques centrales veillent à la stabilité des monnaies en ajustant l'offre de monnaie en direction des banques. Les outils

Droit et Institution de l’Union Européen le 17/02/2010 1.3 Du traité de Rome au traité de Lisbonne Traité du 8 avril 1965 : Unification des institutions communautaires Janvier 1996 : Le compromis de Luxembourg Décembre 1974 : La création du Conseil européen 1979 : Election du Parlement européen au suffrage universel direct A l’ origine les institutions communautaires reposaient sur un couple Commission / Conseil. La Commission s’incarnait à travers son Président l’intérêt