Régime méditerranéen

LA DISTINCTION ENTRE LES DOMAINES DE LA LOI ET DU REGLEMENT ETABLIE PAR LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958, AU REGARD DU DROIT POSITIF : DISPARITION OU MUTATION ? - La Constitution du 4 octobre 1958 est truffée de mécanismes juridiques permettant de rationaliser le parlementarisme. - Ainsi, le constituant y consacre pour la première fois, aux articles 34 et 37 de la Constitution, une définition matérielle de la loi. En effet, la constitution de 1958, apporte une double limitation au pouvoir législatif

H. 1. Le régime présidentiel est caractérisé par une séparation stricte ou rigide des pouvoirs 2. Le régime présidentiel est caractérisé par une prétendue séparation stricte ou rigide des pouvoirs. 3. Le régime présidentiel est caractérisé par une prétendue séparation stricte ou rigide des pouvoirs, en réalité une véritable collaboration fonctionnelle organisée par la constitution existe. I 1. Le régime parlementaire est un régime de séparation des pouvoirs

Michel Debré affirme d’ailleurs et je cite que « le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire…je serai même tenté de dire qu’il veut l’établir car, pour de nombreuses raisons la République n’a jamais réussi à l’instaurer ». Selon lui, il s’agit donc à travers cette Constitution, d’établir un régime parlementaire qu’on pourrait qualifier d’équilibré par rapport au précédent qui lui était qualifié de régime d’Assemblée du fait de l’abus du Parlement à l’époque concernant l’étendue de ses pouvoirs

Les différents types de régimes de change * De l’étalon or aux taux de changes flottants : frise chronologique Le régime de change désigne l’ensemble des règles par lesquelles un pays ou un ensemble de pays organisent la détermination des taux de change. Il existe  une grande variété de taux de change correspondant  plus ou moins à deux grands types de régimes : le régime de changes fixes et le régime de changes flottants (ou flexibles). Le choix d’un régime de change par rapport à un autre

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : les origines de la Constitution de 1958 Section 1- La France à la recherche d'un régime stable et efficace La France est depuis de longues années à la recherche d'un régime stable et efficace. D'une certaine manière la Constitution de la Vème République recherche Certaines d'entre elles trouvent leurs sources dans des courants de pensée de la 3ème République. On peut dire que les institutions de la Vème République s'inscrivent dans une certaines continuité

DROIT CONSTITUTIONNEL La classification des régimes politiques est-elle encore pertinente ? En 1748, Charles Louis de Secondat systématise la théorie de la séparation des pouvoirs évoquée auparavant par Aristote et John Locke au sein de l'Etat dans son œuvre « De l'esprit des lois ». Cette théorie va influencer et servir de grille de lecture à la qualification des régimes politiques des Etats au siècle du constitutionnalisme. L'idée de la séparation des pouvoirs

organismes publics à l’administration varie selon les régimes politiques, et on distingue toujours les organes de préparation et les organes de direction et de contrôle, c'est à dire les tâches de préparations et d’exécution. On trouve toujours à la tête de l’administration des autorités qui ont un caractère et une origine politique. Le premier ministre est placé à la tête de l’administration et il a pourtant une origine politique. Dans le régime parlementaire, c’est la fonction confiée au gouvernement

I) Quelle est l’évolution des Français en matière d’attentisme, de collaboration et de résistance entre 1942 et 1944 ? A la suite de la capitulation française et de l’armistice signée à Rethondes le 22 juin 1940, le Régime de Vichy est mis en place en France, avec à sa tête le maréchal Pétain. Celui-ci prône la « Collaboration » avec l’Allemagne dans l’espoir d’obtenir des contreparties (comme par exemple le retour de prisonniers de guerre) et pour faire de la France le partenaire privilégié

mal) Contexte : le Régime de Vichy ou l ’Etat Français, régime mis en place le 10 juillet 1940 après l ’obtention par le Maréchal Pétain des pleins pouvoirs pour établir une nouvelle constitution et dans un climat de défaite et d ’exode des Français. Cette constitution ne s ’applique qu ’à la partie sud de la France puisque le Nord est occupé par les nazis 2 - Quel régime la maison de gauche symbolise - t - elle ? Quelles sont les critiques faites à l ’encontre de ce régime ? Etoile de David

Le réglement est une disposition d'ordre général et impersonnel, applicable à l'ensemble des citoyens français. Aux termes de l'article 21, la Consitution place le pouvoir réglementaire entre les mains du Premier ministre et du président de la République. On distingue traditionnellement les règlements d'application de lois, et les règlements autonomes (article 37), auxquels il faut ajouter les ordonnances, par la voie desquelles le législateur peut se dessaisir de son pouvoir de légiférer au profit