Régime méditerranéen

Dissertation, droit constitutionnel. Sujet : La séparation des pouvoirs et le régime parlementaire. Problématique : La séparation des pouvoirs dans le régime parlementaire s’effectue t-elle réellement ; et de manière équitable ? Plan : I-Origines de la séparation des pouvoirs. A- Les théoriciens de la séparation des pouvoirs. * Grande Bretagne * Locke * Montesquieu B- Les mutations du régime parlementaire. * dualiste : l’équilibre des pouvoirs * moniste : la fusion du

de censure en France. Régime parlementaire. Séparation rigide des pouvoirs : Etats-Unis. Il n’y a pas de responsabilité entre le Congrès et le Président. Régime présidentiel. La France est aujourd’hui dans un régime semi-parlementaire. C’est la seule dans le monde. Tous les systèmes ont été tentés en France, depuis 1789. Constitution de 1791 : monarchie constitutionnelle. Constitution de 1793 : Robespierre. Constitution montagnarde. Elle avait pour but de créer un régime d’assemblée : l’assemblé

délits, les impositions, le régime électoral des assemblées parlementaires et locales, la création de catégories d’établissement public, les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires de l’État, les nationalisations e et privatisations. La loi établit également les principes fondamentaux notamment relatifs à la défense, aux collectiv collectivités territoriales, à l’enseignement, au droit du travail, à la Sécurité sociale, à la préservation de l’environnement, au régime de la propriété. Les autres

cesser le feu . Et le 24 juin 1940 à Montoire, Maréchall Pétain et Hitler, (Nazi) définissent le principe d' une collaboration politique, qui stipulait que les français devraient abandonner leurs armes et de statuer sur le sort des juifs dans le régime de Vichy pour la déportation de ces dernier dans les camps de concentration pour être exécuter . Le 16 février 1943 . Hitler vote la loi sur le S T O . Les français devraient travailler pur les allemands pour faire le travaux obligatoire et de

« République de façade » afin de préparer un meilleur retour à une monarchie de type parlementaire. C’est d’ailleurs pour cela que cette constitution est souple, afin de pouvoir, aisément, changer de régime. Par la suite, on procède à l’organisation provisoire des pouvoirs publics en adoptant un régime d’assemblée. Une séparation des pouvoirs sera tout de même maintenue et ce avec la nomination d’un chef du pouvoir exécutif qui sera A. Thiers. Par la suite, l’exécutif aspire à prendre de plus en plus

assemblée national est élu par es citoyen et le sénat par les élus municipaux dc au suffrage universel indirect ce qui bouleverse totalement la légitimité du parlement dans sa globalité car de plu, on peu meme dire que l’assemblée national représente un régime des partis malgré la nonproportionalité puisque que l’on ne juge que peu sur la personne.- Reconnaissance du rôle de contrôle du Parlement.Difficile opposition des parlementaires aux nominations présidentielles (difficulté d'obtenir la majorité des

Choisir le bon régime matrimonial : Tout d'abord déterminons ce qu'est un régime matrimonial. Puis, les différents types de régimes matrimoniaux : Le régime matrimonial : permet à un homme et à une femme de choisir lors de leur mariage la façon de gérer leurs biens. Il permet de régler tout ce qui touche à l’aspect économique du mariage. Ils sont au nombre de trois : o Le régime de séparation des biens : Dans ce régime, chaque conjoint conserve ses propres biens . o la communauté

constitutionnel, Litec, 2013, Titre II pp. 511-516 ; 518-521 ; 530-536 ; 539-541 / Titre III, pp. 543-551. I – Notions essentielles Pouvoir exécutif, pouvoirs propres, pouvoirs partagés, domaine réservé, contreseing, cohabitation, régime parlementaire, régime présidentiel, présidentialisation. II – Bibliographie indicative Ouvrages AVRIL (P.), CARCASSONNE (G.), BACQUE (R.), Le Premier ministre, Paris, Seuil, coll. « Pouvoirs », n° 83, 1997, 206 p. DUHAMEL (O.), Le quinquennat, Paris

La Première République, officiellement nommée République française, est le régime politique ayant dirigé la France entre septembre 1792 et mai 1804. Elle annonça depuis lors, une nouvelle ère de gouvernance en Europe. Le 21 septembre 1792, les députés de la Convention, réunis pour la première fois, décident à l'unanimité de l'abolition de la royauté en France. La Seconde République, quant à elle, est marqué par le régime politique de la France du 24 février 1848, date de la proclamation provisoire

cette transformation. Il affirme sans aucune faille le caractère qui se veut parlementaire du régime qu'il souhaite construire. Ainsi, la question est de savoir quel régime serait le plus adapté à la Vème République et implicitement lequel s'ajusterait le mieux avec le nouveau rôle du Président de la République. Dans un premier temps, Debré émet le compromis qui lui semble le plus propice : celui du régime parlementaire (I) et dans un second temps, il invoque le rôle du Président de la République comme