Regime Juridique Des Biens Meubles

Droit des biens et de la propriété Auteur : .... CHAPITRE I LE DROIT DES BIENS ET DE LA PROPRIETE Section I : Objet du droit des biens 1 Le droit des biens est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les biens. La notion de bien est à cet égard fondamental. Le terme bien désigne un objet, une chose matérielle ou immatérielle possédée par une personne, ayant une valeur pécuniaire et utilisée pour la satisfaction d’un besoin. Dans le sens plus juridique, le bien est une chose susceptible

Travaux dirigés, séance 21) L’introduction du commentaire d’arrêt et du commentaire d’article s’articulent autour du problème juridique. 2) Pour mener à bien notre travail, nous pouvons puiser des informations dans diverses sources. Nous pouvons, en effet, effectuer nos recherches dans les ouvrages théoriques : cours, manuels… il faut veiller à ce que les informations trouvées soient encore actuelles, relevant du droit positif. Nous pouvons également chercher dans la jurisprudence antérieure ou postérieure

------------------------------------------------- Séquence 2 : LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE ------------------------------------------------- Séquence 2 : LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE Partie 1 : LA PERSONNALITE ET LA CAPACITE JURIDIQUE ------------------------------------------------- Chapitre 1 : LA PERSONNALITE JURIDIQUE Il y a toujours eut des règles juridiques relatives aux personnes. Aujourd’hui, tout être humain a la qualité de sujet de droits, c'est-à-dire à vocation à

arguments des parties : Les propriétaires indivises ont argumenté en appel que par détachement de leur support, les fresques, qui étaient des biens immeubles par nature car partie intégrante du mur sur lequel elles étaient peinte, sont devenues des immeubles par destination sur le fondement de l’article 524 du Code civil qui rattache à cette catégorie de biens les biens « attachés au fond à perpétuelle demeure », c’est à dire présentant un lien physique que l’article suivant du Code civil (art. 525) décrit

Groupements (société, associations, syndicats...) toute personne qui n'est pas en réalité incarné. Mais qui se voit incarné par le droit la personnalité juridique. Il se voit conféré des droits et des devoirs et ainsi un patrimoine. Par un contrat vont créer une entreprise par exemple. La personne morale est une théorie. Elles ont un régime juridique qui est quasi copié sur les personnes physiques. La naissance de la personne morale est son immatriculation. Sans immatriculation elle ne peut pas passer

Droit civil des biens Selon la définition doctrinale de Aubry-Rau ; le patrimoine c’est l’ensemble des rapports de droit appréciables en argent et qui ont pour sujet actif ou passif une même personne et qui sont envisagés comme formant une universalité juridique Le patrimoine c’est la projection d’une personne. Cette conception du patrimoine fait l’objet de débats puisqu’il a également d’autres conceptions. Le bien en réalité n’est pas défini dans le CC, il se limite à expliquer les critères de

DROIT CIVIL DES BIENS Bibliographie : · Zenati – Revel. Puf. · Yves Strickler · Precis de Cornu · Précis Dalloz Terré · Malaurie- Defresnois · Traité Berjel, Bousquie, Simamonti, LGDJ. Place importante dans le code civil et en dehors. Exposé dans les livres 2 (entier) « Des biens et des différentes modifications de la propriété et dans le dernier chapitre du livre 3 « des différentes manières dont on acquiert la propriété (prescription acquisitive : au bout de combien de temps est on

Droit privé des biens Manuel : Droit civil et biens (LITEC) Introduction : Les biens se trouvent au cœur de la vie des hommes Le droit des biens trouve ses racines dans le très fond de la mémoire des H. le pouvoir des H sur les choses est la démonstration de la supériorité de l’H sur la planète. Depuis l’évolution le développement de l’humanité s’est développé. Le passage entre le paléolithique et le néolithique est l’illustration d’une maitrise de plus en plus perfectionniste des H sur

personnes et les choses. Elle est celle qui dissocie l'être de l'avoir. L'être c'est naturellement la personne, l'individu que le droit connaît sous la notion de personne juridique. À l'opposé, l'avoir est tout objet, chose ou entité, que la personne peut avoir dans sa maîtrise. À l'état de nature, cad dans un monde a-juridique ou pré-juridique, la sphère de l'avoir n'a d'autres limites que ce que l'homme peut arriver à maîtriser ou domestiquer : c'est le feu, le fer. Dans des temps moins reculés, la sphère

classique du patrimoine a été dégagée par Aubry et Rau mais elle fait aujourd’hui l’objet de critique . A ) La théorie classique du patrimoine 2 idées : Le patrimoine est une universalité du droit Le patrimoine est lié à la personnalité juridique 1 - Le patrimoine est une universalité du droit Universalité : Le patrimoine forme un tout indépendamment des éléments qui le compose .Il s’agit plus d’un contenant que d’un contenu .Le patrimoine peut être comparé à un porte feuille