Regime Juridique De La Carte Bancaire

Introduction 1.  Partant du constat du développement du commerce électronique et de la nécessité d’assurer un cadre juridique sûr aux transactions électroniques, le gouvernement a présenté un projet de loi visant à adapter le droit de la preuve aux technologies de l’information et relatif à la signature électronique. Ce projet de loi a été présenté comme un des volets essentiels de l’action du gouvernement pour adapter la législation aux nouveaux enjeux de la société de l’information. Le

Économie bancaire Introduction : L'inscription des banques dans un système financier et la présence d'acteurs non-bancaires intervenant en tant qu'intermédiaires financiers ont conduit les économistes à s'interroger sur le rôle respectif des uns et des autres, en s'appuyant notamment sur la théorie de l'intermédiation financière qui a été initiée par Gurley et Schaw au début des années 60. Les banques sont elles des intermédiaires comme les autres ou présentent elles une spécificité ? Le rôle des

(facture de « doit » ou facture d’« avoir »). Un bon de commande est un document écrit manifestant l’exigence d’une personne à recevoir des biens ou des services à des conditions qui normalement sont fixées par le vendeur. Il constitue un engagement juridique et financier. Un bon de livraison est un document récapitulatif émis par le vendeur. Ce bon de livraison doit : - permettre de faire le lien administratif avec la (ou les) commande(s) qui lui ont donné naissance. - décrire exhaustivement dans

koutar chawki La banque centrale ( BANK AL-MAGHRIB ) et le système bancaire marocain Réalisée par koutar chawki chercheur en droit des affaires Faculté de droit agadir 28 mai 2012 1 Marocdroit.com ‫موقع العلوم القانونية‬ koutar chawki TABLE DES MATIERES Introduction 2 chapitre 1 Généralités sur BANK AL-MAGHRIBEt le système bancaire marocain 4 SECTION 1 : Vue panoramique sur BANK AL-MAGHRIB ; ........................................................................

du boom économique que le Bénin a connu au lendemain de la Conférence Nationale inédite de Février 1990 qui a permis au pays de passer pacifiquement d’un régime socialiste à un régime d’économie libérale. Elue Banque de l’année 2006 pour la deuxième fois consécutivement par la revue THE BANKER, la BOA-BENIN constitue le plus vaste réseau bancaire du pays et dispose de 26agences au 30 décembre 2009. Son capital social est de 9 milliards de F CFA à la fin 2009. La BOA-BENIN partage le secteur avec

fiduciaire Partie2 : les travaux effectués Chapitre1 : Les travaux comptables Chapitre 2 : Les différents types de déclarations I- Déclaration fiscale II- Déclaration sociale III- Déclaration juridique Chapitre3 : Constitution d’entreprise Conclusion [pic] Avant d’entamer mon projet de fin d’étude, je tiens d’abord à remercier : Mr BARRADA MOHAMED : Directeur de l’ ESMA

I-Présentation de l’entreprise • Fiche technique Localisée à ********** est en activité depuis 9 ans. Cette société à responsabilité limitée a vu le jour en 2005, immatriculée à Nice, cette entreprise est spécialisée dans le secteur des activités juridiques, comptables, administratifs, commerciaux, et la domiciliation d’entreprises. Le résultat net de l’entreprise en 2013 fut de 9 516 euros et un besoin en fonds de roulement de 5.79%, le capital social de l'entreprise est de 1500 euros. L’entreprise

------------------------------------------------- Présentation de l’entreprise A) LE CEGEPAC Nom : CEGEPAC Adresse : 11 rue de la Poulue Forme juridique : Association de gestion et comptabilité des professions artisanales et commerciales N° Siret : 39854308 00014 Téléphone : 03 87 76 93 93 Fax : 03 87 76 33 30 Créé en 1976 à l’initiative de la fédération des boulangers-pâtissiers de la Moselle, CEGEPAC, est une association comptable régie par la loi du 19 avril 1908. Son activité

Patrimoniales Déclarations de Revenus Assistance ISF : optimisation Succession : préparation en relation avec votre notaire Transmission d'entreprise Missions Juridiques Fusion-acquisition Apport Partiel d'actif Assemblées générales Secrétariat juridique Contrats d'apports Assistance à la négociation financière Missions Sociales Obligations légales Rédaction des contrats de travail : C.D.D., C.D.I.,...

commerciaux et opérations commerciale. Il existe une opposition entre le droit civil ( le droit des nobles) tout ce qui concerne l’argent qui est une matière noble et le droit commercial. Le droit civil fait prévaloir la sécurité des relations juridiques c’est donc un droit formaliste. A l’inverse le droit commercial priviligie la rapidité des opérations commerciales, c’est donc un droit moins formaliste car on se base sur la confiance. La recherche profite l’idée de spéculation qui anime