Regime Economique En Douane

Droit économique communautaire 27/11 Intro: international:droit matériel de l'OMC. Construction européenne s'intègre dans cet ensemble pq ne peut être contraire. Article 24 GATT:tolère exception // unions douanières (dérogation CNPF) Pour qu'il y ait dérogation,il faut qu'il y ait un certain regroupement,et une cohérence cad qu'il y ait au moins une union douanière et une zone de libre échange :libre circulation,... union douanière: tarif douanier vis à vis de l'extérieur (tous les membres appliquent

CHAPITRE I : LES ECHANGES INTRA-COMMUNAUTAIRES : L’UEMOA I-HISTORIQUE L’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA) a été créée par le traite signé a Dakar, le 10 janvier 1994 par les chefs d’Etats et de gouvernement des 7 pays de l’Afrique de l’ouest ayant en commun l’usage d’une monnaie commune le Franc CFA. Il s’agit du Benin, Burkina Faso, Cote d’Ivoire, Mali, Niger, Sénégal et Togo. Le traite est entrée en vigueur le 1 aout 1994 après sa ratification par les Etats membres. Le 02

destinataire. Les activités du transitaire s'opèrent auprès d'une structure gouvernementale appelée la Douane. la douane marocaine dépend de sa faculté d’adaptation aux nouvelles données de la concurrence internationale et de sa capacité à importer et à exporter dans les meilleures conditions de coûts, de délais et de qualité. La mise à niveau de l’économie nationale en général et de l’Administration des Douanes en particulier, acquiert une nécessité impérieuse à travers la rationalisation et l’optimisation

est à la fois source de dialogue, de paix et de conflits. Normalement, en période de protectionnisme, le commerce entre pays a tendance à diminuer. Mais l’histoire montre que des périodes de protectionnisme ont coïncidé avec un fort développement économique et un commerce international malgré tout florissant. Cette contradiction illustre simplement le fait que l’idéologie du protectionnisme et des autres restrictions au commerce international n’est qu’un élément de la réalité des rapports commerciaux

l’investissement par : l’allégement et une meilleure répartition de la charge fiscale ; l’octroi d’un régime fiscal préférentiel en faveur du développement régional ; la simplification et l’allégement de la procédure administrative relative aux investissements ; le renforcement des garanties accordées aux investisseurs ; la promotion des places financières offshore, des zones franches d’exportation et du régime de l’entrepôt industriel franc. 1. AVANTAGES DE LA CHARTE DE L’INVESTISSEMENT Incitations

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Accord de Partenariat économique, De quoi s’agit-il ? introduction Depuis 1975, dans le cadre des conventions de Lomé et de Cotonou, l’UE accordait des préférences commerciales aux pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) : une grande majorité des produits ACP peuvent entrer sur le marché européen avec des droits de douane réduits ou nuls sans exiger des ACP la moindre réciprocité. Mais à partir de 2000, vu que la situation économique des pays ACP ne s’est pas toujours améliorée

VOCABULAIRE Inflation : Augmentation générale des prix. « Economie - monde » : Expression de F. Braudel, « économie d'une portion de notre planète dans la mesure où elle forme un tout économique, c'est à dire un monde en soi ». « Centre - périphéries » : Model conceptuel qui repose sur une organisation hiérarchique (le centre domine toujours) des espaces, faite d’interactions dissymétriques. Commerce international : opération d'achat et de vente de marchandise entre différents

inhérentes au marché commun sont formellement distinguées dans le traité. Chacune a son domaine et chacune a son domaine juridique. Cela étant, il faut savoir que les régimes juridiques sont finalement assez proches et ceci en raison du rôle essentiel de la jurisprudence de la cour qui a interprété les règles du traité de façon à unifier les régimes juridiques. La LCM est la première : c’est d’abord un marché commun des produits que l’on a voulu mettre en place de la même façon que dans la CECA. Chapitre

3 b. La concurrence internationale 3 V. La distribution 3 a. Le réseau de distribution 3 b. Les procédures douanières 3 c. Les droits de douane et les taxes à l'importation 4 d. L'évolution du secteur de la vente au détail 4 e. Les intermédiaires commerciaux et les grossistes 4 VI. Les risques pays 5 a. Le risque politique. 5 b. Le risque économique. 5 Table des annexes Annexes I a. Extrait du rapport sur le lancement de la marque Agrabeauty en Arabie Saoudite I b. Principaux centres