Regime Economique En Douane

qu’elles bénéficient d’un régime tarifaire préférentiel (réduction ou exemption des droits de douane) dans le cadre de certains accords internationaux. Attention, il ne faut pas confondre l’origine avec la provenance, qui est le lieu d’où la marchandise sera expédiée avant son importation sur le territoire communautaire. Le lieu d’où elle sera exportée n’aura pas d’influence sur son origine. L’origine de droit commun, la provenance, ainsi que la présence d’un régime tarifaire préférentiel sont

de l’Accord Euro-Méditerranéen établissant une association entre la République Tunisienne d’une part et les Communautés Européennes et leurs Etats membres d’autre part tel que ratifié par la loi n° 96-49 du 20/06/1996. - Le tarif des droits de douane à l’importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30/12/1989 tel que modifié par les textes suivants : Loi n° 89-115 du 30/12/1989 portant loi de finances pour la gestion 1990. Loi n° 90-111 du 31/12 /1990 portant loi de finances pour la gestion

années 30 en 1947, lors de l’organisation d’un sommet à Genève entre 23 pays. L’accord du GATT avec pour objectif l’abolition des quantités maximales qui peuvent être importées ou exportées au cours d’une période donnée et la diminution des droits de douane entre les parties signataires. le GATT devait être aussi une instance où les Etats pourraient se consulter sur les problèmes d’ordre commerciaux. Mais, le GATT est surtout connu pour l’organisation d’une série de négociations commerciales multilatérales

-début années 80 : changement de gouvernement Mitterrand. Politique de relance Keynésienne : augmentation du SMIC, allocations familiales… etc., pour augmenter la demande afin de donner des débouchés à l’entreprise pour faire redémarrer l’activité économique. Mais la France était le seul pays à faire une relance (relance isolée). Donc augmentation très rapide des importations car les entreprises françaises n’étaient pas capable de couvrir la demande, mais comme les pays n’achètent pas chez nous, les

ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES IMPÔTS INDIRECTS Réalisé le : 2011-2012 LE PLAN : 1ère PARTIE : L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS Section 1 : Présentation et rôle de l’ADII I- Présentation de l’ADII 1- Promotion des investissements  2- Protection du consommateur  3- Protection de l’Economie Nationale  4- Equité fiscale  II- Rôle de l’ADII 1- Rôle à base juridique 2- Rôle fiscal 3- Rôle économique Section 2 : Organisation

sociales 4. Régime d’assurance maladie 5. Conventions bilatérales de sécurité sociale 0 2 G u ide de l’ investisse u r é tranger en T u n i s i e 07 10 17 18 20 22 22 26 27 28 29 31 31 37 45 46 49 53 58 60 63 64 64 65 65 CHAPITRE 8 FISCALITÉ 66 CHAPITRE 9 DOUANE ET COMMERCE EXTÉRIEUR 72 1. Fiscalité des personnes physiques 2. Fiscalité de l’entreprise 3. Taxe sur la valeur ajoutée 4. Système comptable de l’entreprise 5. Conventions signées par la Tunisie 1. Douane 2. Commerce

Licence Professionnelle Commerce et Echanges Internationaux LA DOUANE DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL Un atout de compétitivité 2014/2015 Module 1 La douane dans le commerce international 1 Plan du cours 1 La douane dans le commerce international 5 Sécuriser les exportations 4 Importer pour mieux exporter 2 Formalités et procédures douanières 3 Elaborer une stratégie douanière à l’exportation 2 LA DOUANE DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL Passer d’un facteur de risque à un facteur de compétitivité

résidents (agents économiques résidents hors du territoire national et agents dont l'activité sur le territoire national est d'une durée inférieure à 1 an). Elle mesure des échanges, c'est-à-dire des flux économiques et financiers dont le règlement entraîne des flux monétaires de sens inverse qui sont leur contrepartie. ● Les régimes de change : les échanges entre pays implique l’existence de mécanismes de change entre les monnaies des différents pays, qui varient en fonction des régimes de change. Dans

COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CERTAINES QUANTITES DE CAFE SOLUBLE EN VUE DE LEUR MISE A LA CONSOMMATION EN FRANCE; QUE LE DEDOUANEMENT DE CES MARCHANDISES A ETE OPERE PAR LA SOCIETE J. WIEGEL ET C. (SOCIETE WEIGEL), COMMISSIONNAIRE EN DOUANE; QU'A L'OCCASION DE CHACUNE DE CES IMPORTATIONS, LA SOCIETE WEIGEL A PAYE A L'ADMINISTRATION DES DOUANES LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION PREVUE, POUR CES MARCHANDISES, PAR LA POSITION EX 21-02 DU TABLEAU A DE L'ARTICLE 265 DU CODE DES DOUANES; QUE, PRETENDANT

complexité au travers des sections suivantes : • • • La gestion du passage des frontières : la douane ; La gestion de l'approvisionnement : le transport et le stockage; La gestion de l'information : l'échange électronique de données. 2. LA DOUANE La douane apparaît le plus souvent comme un ensemble de formalités lourdes, rigides et coûteuses. Et pourtant … La vision réductrice de la douane qui minimise celle-ci au rôle de "passeur" est bien à ranger au placard ! La politique douanière