Regime Dualiste Et Moniste

Ex : Art 39  initiative des lois : parlement / exécutif I/ Une séparation souple des pouvoirs source du régime parlementaire On parle d’un régime parlementaire lorsque les gouvernements sont responsables devant le Parlement, et disposent de moyens de pression à son égard : il n’est de fait, pas entièrement soumis. Ce régime est d’origine aristocratique et est l’ancêtre des régimes démocratiques : aujourd’hui, il est le plus étendu dans les Etats libéraux : comme en Grande Bretagne, au Japon

cohabitation a été présente pas moins de 9 ans. En quoi la cohabitation est-elle un revers dans l’esprit de la Vème République ? Dans un premier temps, nous étudierons un rééquilibrage de l’exécutif (I) et enfin la cohabitation : parlementarisation du régime (II). I- Un rééquilibrage de l’exécutif La cohabitation est à l’origine de la dyarchie du pouvoir exécutif. En effet, le premier ministre voit son pouvoir d’action au niveau exécutif considérablement renforcé au détriment du président de la

l’histoire et l’homme sera toujours amené à faire les mêmes erreurs. Sa théorie de l’Etat ne se réduit pas au ‘Machiavel Républicain’. Il porte une réflexion sur les processus politiques dans histoire. Pour lui, le contexte est important, et les régimes se succèdent comme une certaine philosophie de l’histoire. Le pessimisme historique de Machiavel apparaît nettement dans le Prince et prend la forme d’une vision cyclique de l’histoire de l’humanité selon laquelle : - La démocratie républicaine

gouvernement mixte (peuple, conseil, dirigeant)). -Le Prince 1513 (publié 1531) Il y défend le monopole de force dans les mains d’un seul homme vertueux. Contradiction des deux œuvres. Théorie cyclique de l’histoire Succession nécessaire de régimes. Science politique de l’ordre étatique Base anthropologique = homme tel qu’il est (égoïste et ambitieux) pas tel qu’il devrait être. Individualité. Science du maintien du pouvoir et stabilité de l’Etat. Pense le politique à partir de : Menace

des modèles théoriquement divergents a) Ce sont des systèmes juridictionnels différents. b) Des procédures et des effets opposés II / Des modèles convergents dans la pratique. a) Un but commun b) Un métissage croissant des 2 systèmes La notion de régime politique désigne la forme que prend dans un groupe social le pouvoir politique, et cette forme dépend tout autant des règles juridiques qui régissent de l’organisation et le fonctionnement des institutions, que de celle entourant l’organisation

Le système parlementaire s'est progressivement établi en Grande-Bretagne, et ce de manière définitive : ce modèle est vite devenu une référence, un modèle du régime parlementaire2. Ce processus ne doit rien aux théories politiques, bien que Montesquieu ait élaboré sa théorie de la séparation des pouvoirs par l'observation du système britannique, tel qu'il l'avait vu fonctionner au xviiie siècle, mais de façon erronée, puisqu'il accordait encore de l'importance à la signature du roi, qui était déjà

bases de la classification des différents régimes politiques parmi les démocraties représentatives. Troper, en juriste français, a vécu le régime parlementaire dans son interprétation locale, qui sous la Ve république, hors période de cohabitation, fut souvent qualifiée de régime présidentialiste du fait des pouvoirs importants conférés au président de la république par la Constitution. Ceci lui donne donc un bon élément de comparaison entre les régimes parlementaires et présidentiels puisque la

parlementarisme en France et aujourd'hui en quelque sorte , une marque de fabrique de son régime politique Sous l'Ancien Régime, les Parlements de la France étaient composés de membres de la Noblesse, de cours de justice et d'une autorité morale qui, bien que n'ayant pas de réel rôle politique, se sont opposées à la monarchie absolue, notamment par leur "droit de remontrance". Après la Révolution française de 1789, le régime parlementaire, établissant la responsabilité des gouvernements devant les représentants

normes. La constitution est au sommet de la hiérarchie des normes. Sous-section 1: constitution coutumière et constitution écrite Historiquement, les constitutions n'ont pas été rédigés, il n'y avait pas de textes. C'était le cas sous l'ancien régime, il n'y avait pas de textes, mais des principes non écrit. Dans la pratique, cela renvoi à l'existence de coutume, ( une coutume c'est un fait matériel, un comportement qui est répété et auquel on donne une portée contraignante et obligatoire. La

la IIIe République » « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerais jamais en lutte avec la volonté nationale des organes constitutionnels » Cette phrase est extraite du discours de Jules Grévy, Président de la République, adressé au sénat le 6 février 1879, plus connu sous le nom de « Constitution Grevy ». Ce discours est l'origine d'un tournant sans précédent concernant le régime de la IIIe République et de son organisation. La mise en œuvre de la responsabilité