Regime Dualiste Et Moniste

Sujet : La Vème République un régime parlementaire atypique ? Introduction : La démocratie s’établie au travers de nombreux régimes politiques, parmi lesquels il faut compter les régimes parlementaires, les régimes présidentiels, les régimes semi-présidentiels, mais aussi les monarchies constitutionnelles parlementaires et bien d’autres encore. La France est une République comme la majorité des Etats du monde, dans laquelle le régime politique concerné est le régime parlementaire. Des caractéristiques

La séparation horizontale : elle concerne le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. La séparation verticale : dans un Etat fédéral dans lequel les compétences sont réparties entre 2 niveaux (Etat fédéral et Etats fédérés). Dans les régimes politiques modernes, on a tendance à privilégier la balance des pouvoirs. Mais l’idée n’est plus le partage entre le Parlement et le Roi. On parle à l’époque moderne du partage entre le Parlement et le juge constitutionnel. On constate souvent que

tutelles de l’E fédéral. S’il y a conflit, c’est le juge qui interviendra pr tranché. Autonomie d’abord constitutionnelle qui implique que les E fédérés dispose de leurs propres constitutions (impôts…) et que donc les Etats fédérés choisissent le régime politique qu’ils souhaitent, d’un point de vue théorique il pourrait être différent de l’état central. L’autonomie est aussi législative, les états fédérés disposent d’une autonomie totale en matière législative. Il y a une répartition des compétences

du chef de l’Etat? La période 1789-1875 est riche en nouveaux paradigmes (théoriques et pratiques) du chef de l’Etat (I) appliqués a tour de rôle aux régimes qui se succèdent. Toutefois, cette dialectique régime dictatorial / régime d’assemblée va finir par ouvrir la voie à un troisième paradigme qui fais la synthèse des deux premiers (II): le régime parlementaire, dont nous sommes les héritiers. I/ Le renouveau des paradigmes du chef de l’Etat La France de la révolution (expression qui ne concerne

Fiche de révision de droit constitutionnel. La Grande Bretagne : 1215 Séparation souple - régime parlementaire – bicaméralisme inégalitaire en faveur de la chambre des communes + suprématie législative (différance avec la chambre des Lords) - dualisme / monisme (dissolution a l’anglaise, peut de renversement) – la reine a un rôle protocolaire ce qui le diffère du premier ministre qui est le chef du gouvernement + chef leader du partie majoritaire (chambre des communes), il nomme et révoque

caractéristiques essentielles de l’État (A) et ses règles d’organisation et de fonctionnement (B). On n’oubliera pas toutefois que les facteurs idéologiques, politiques, historiques, conjoncturels peuvent, dans le cadre d’une même constitution, donner des régimes distincts voire fondamentalement différents ce ceux prévus par les constituants. A. La constitution et les caractéristiques essentielles de l’État. La constitution, notamment la constitution française de 1958, précise qu’elle est la

L'édit de Nantes (révoqué pour revenir à une religion d'État) par exemple. Saint-Barthélémy, date sombre de l'histoire nationale. France connait bien guerres de religions. Relations complexes entre France et Vatican depuis toujours. Sous l'ancien régime, le Roi, était rattaché à Dieu. Quand on proclame république, choses sont différentes. Monarchie était absolue de droits divins. Comment la 3ème république va rejeter le religieux en dehors de la sphère publique. Laïcité : quelque soit ce qu'on pense

Lois (1748). Cette théorie a très vite rencontrée un formidable écho qui demeure, et elle a été considéré comme le critère de ce qu’on n’appelait pas encore la démocratie mais disons d’un régime dans lequel les libertés étaient protégées. En effet, c’est à partir de ce principe que l’on opère la distinction des régimes politiques. Ainsi, quelle est l’origine et l’évolution de la théorie de la séparation des pouvoirs ? Dans un premier temps, il conviendra d’étudier les origines de cette théorie (I)

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n°4 : les régimes politiques (parlementaire et présidentiel). ------------------------------------------------- Thème de la dissertation : « Le régime politique actuel ». ------------------------------------------------- Il existe actuellement de nombreux types de régimes politiques à travers le monde. Tout d’abord, il faut savoir qu’un régime politique est le mode d’organisation du pouvoir politique à un moment donné. Il

être un « Roi », un « Empereur » ou un « dictateur » -          Cette forme d’un commandement conféré à un chef unique se rencontre surtout dans les sociétés primitives -          L’histoire a permis toutefois le développement de quatre sortes de régimes à gouvernement monocratique   a.      La monarchie : -          C’est le type même de gouvernement d’un seul -          On y distingue toutefois plusieurs variantes, parmi lesquelles deux formes sont plus courantes :   -          La monarchie absolue :