Regime Conventionnel

Constitutions rigides 1- l'initiative 2- la décision de révision 3- l'adoption définitive B. le rôle de la coutume constitutionnelle §3 : le contenu des Constitutions A. le statut des gouvernants B. l'idéologie du régime C. les déclarations des droits Section 2 : la sanction des violations de la Constitution §1 : la sanction politique A. la sanction à l'initiative des citoyens B. la sanction organisée §2 : la sanction juridique : le contrôle

l’article 220 du Code civil 5 1/ Conditions d’applications 5 2/ Dépenses exclues de la solidarité 6 B/ L’acceptation conditionnée de la solidarité ménagère pour le remboursement d’un prêt d’argent 7 C/ Intérêts / Dangers 8 Section II. La dette conventionnelle des époux 9 A/ Le principe de l’article 1415 du Code civil 9 1/ Les conditions d’applications 9 2/ L’étendue du droit de poursuite des créanciers 10 B/ Le pouvoir du consentement 10 1/ La nécessité d’un consentement 10 2/ Le consentement doit

aspire au renouveau et le retour à la III République, que De Gaulle qualifie de « régime sans tête et partant sans volonté », est exclu. Dès lors, le débat fait rage entre les partisans d’un pouvoir conventionnel et les fidèles du général prônant un exécutif fort. Un conflit s’engage de fait entre les partis et De Gaulle, la fragmentation des opinions constitutionnelles concourant à la naissance difficile du régime qui débute officiellement le 13 octobre 1946 avec l’adoption de la Constitution. La

peuple et pour le peuple » (A. Lincoln). Une démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qu'il exerce lui-même ou par ses représentant et dans lequel le citoyen dispose du droit de participer à l'exercice du pouvoir et du droit de contester les conditions d'exercice du pouvoir. Dans ce cadre, on peut définir le citoyen comme l'individu qui possède un lien juridique et politique avec le régime et qui donc participe à l'exercice de la souveraineté de l'Etat

Droit Constitutionnel – Séance 2 : L'avénement de la Vème république DG pose les fondements et prémises sur fonctionnements des instiutions de la Veme Dans le contexte s'instaure le régime de la Ivème république ? 1946, on sort de l'après guerre. Régime de Vichy, dont la personnalité du Mr.Pétain qui en 1940, le 10 juillet va prendre les pleins pouvoirs et par opposition le gvt provisoir le GPRF va être institué par le général DG, 1946 c'est aussi une période troublé par l'après-guerre, période

océans) ou conventionnelles (dessinées en fonction de critères politiques). 3) L’organisation interne des Etats Un Etat peut être fédéral (regroupe plusieurs unités politiques qui conservent leurs particularisme régionaux mais réunis sous une autorité suprême) ou un Etat peut être unitaire ou centralisé (une seule autorité). 4) Les régimes politiques La diffusion du modèle démocratique, à partir du 20ème siecle de nombreux Etats se ralient à ce modèle. Une démocratie est un régime politique

 Paris Politique 19-02-2014 Les Jours de la Cinquième République La France est un pays avec un régime politique semi-présidentiel, qui donne beaucoup de pouvoir au président de la République. Le Président est le chef exécutif. Il a le pouvoir de choisir le Premier Ministre, et il peut aussi demander la dissolution de l’Assemblée Nationale. Ce présidentialisme dans la Cinquième République, a une origine historique qui date de la présidence du General Charles de Gaulle qui était très favorable

JANAUD Samuel Droit Constitutionnel, Dissertation. Sujet : Quelle est, selon vous, la meilleure classification des régimes ? Si le droit constitutionnel comprend en grande partie l’étude des différents textes constitutionnels, celle ci a été complétée par celle des « régimes », intégrant également diverses données historiques, idéologiques, économiques et sociologiques. Il est donc naturel que cette étude est donné lieu a de nombreuses classification de ces derniers

concerne leurs biens, la liquidation de leur régime matrimonial, le partage de leurs biens, le maintien éventuel des dispositions à cause de mort et des avantages matrimoniaux. Cas exceptionnel: en cas de décès de l'un des conjoints lors de la procédure de divorce, il est alors possible de maintenir les avantages matrimoniaux et les dispositions qu'ils se sont consentis. La convention de divorce par consentement mutuel doit comporter un état liquidatif du régime matrimonial ou la déclaration qu'il n'y

procédure collective est une question importante. Lorsque le débiteur en difficulté est marié, il est essentiel de savoir dans quelle mesure son conjoint in bonis, va subir les conséquences d’une procédure collective vers laquelle le pousse le jeu d’un régime matrimonial (…) Le débiteur (…) va-t-il subir seul cette épreuve ou les époux unis dans l’adversité « pour le meilleur et pour pire » vont-ils devoir faire face ensemble ? » Chaque individu possède un patrimoine propre constitué par l’ensemble