Regime Conventionnel

Exceptions : Un époux n’est pas tenu de payer les dettes de son conjoint : Si ces dépenses sont excessives S’il s’agit d’un crédit ou d’un emprunt D) Le sort des biens Le sort des biens dépend du régime matrimonial (régime de communauté, régime séparatiste). Dans le régime de la communauté réduite aux acquêts (régime applicable aux époux qui n’ont pas signés de contrat de mariage et qui se sont mariés après 1965), tous les biens acquis après le mariage sont des biens communs (chaque époux est propriétaire

concept de science politique forgé dans la deuxième partie du 20è qui décrit des régime politique de domination des populations inédits. La configuration historique de l'époque est très spéciale, on a une Europe divisée en deux blocs, ou deux Etats qui n'ont pas les mêmes idées politiques avec des régimes politiques totalement inédits. L'Allemagne nazie, et l'URSS. Les caractéristiques du totalitarisme : Les régimes totalitaires sont fondés sur une idéologie simple. Les lois de l'histoire

Régimes matrimoniaux Définition : Ensemble des règles gouvernant la vie patrimoniale des époux ceci englobe : 1° biens communs ou personnels 2° les pouvoirs respectifs 3° Les rapports des époux entre eux et avec les tiers Plusieurs régimes matrimoniaux : Communauté Séparation de biens Participation aux acquêts (article1569 et suivants) : mélange entre régimes communautaire et régime de séparation. A la dissolution, ils vont être intéressés sur l'enrichissement que l'autre à fait

d’approvisionnement de l’économie mondiale. II. Le régime de change 1. La classification FMI La nouvelle classification du FMI comprend maintenant 8 catégories : - Régime des pays n’ayant pas de monnaie officielle distincte : deux situations : • une unité monétaire étrangère constitue la seul monnaie ayant un cours légal, • le pays et membre d’une union monétaire (ex : l’UEM) ou d’un mécanisme de coopération monétaire ayant adopté une monnaie commun - Régime de caisse d’émission : système de change

Leçon 13. ELEMENTS D'UNE TYPOLOGIE DES REGIMES POLITIQUES §1. LES REGIMES A SEPARATION DES POUVOIRS Les régimes parlementaires réalisent une séparation souple des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif, en organisant leur collaboration juridique et leur interdépendance politique. Les régimes présidentiels réalisent une séparation stricte où les interférences juridiques entre les deux pouvoirs principaux sont réduites au minimum et où, surtout, aucun ne dépend politiquement de l'autre

Régime présidentiel: Régime politique: un régime est un mode d’un état. C’est aussi la manière de gouverner et d’administrer un état. Depuis l’antiquité, s’est posé la question de distinguer les différentes formes de gouvernement. Platon et Aristote ont établi une classification des gouvernements selon l’origine de la souveraineté. Aristote définit ainsi trois types de gouvernement: royauté, aristocratie et démocratie et trois formes corrompues de ces régimes: tyrannie, oligarchie et démagogie

A. Etude du dipôle ( R,C ) : Le générateur PM possède une f.é.m. E. Sa résistance interne est négligeable. 1. Quels sont les constituants d’un condensateur ? 2. Recopier le schéma ci-dessus sur votre copie et indiquer : - le sens conventionnel de l’intensité du courant électrique - les tensions E , uC et uR aux bornes des dipôles 3. A la date t = 0 s, on relie K à P. Montrer que l’équation différentielle reliant uAB = uC (t) à t s'écrit : R.C . + uC = E 4. Nous admettons que la solution

variable ou des formes plus ou moins ritualisées, tenter d’influer sur le fonctionnement du système politique. Le vote est une forme dite institutionnelle de la participation, par oppostion aux formes dites non conventionnelles, protestataires. Parmis les autres formes conventionnelles on peut citer l’adhésion à un parti politique et le militantisme dans un parti. Il existe un degré d’investissement plus ou moins important. On peut constater une baisse générale de la participation politique

Le régime politique fait référence à la manière dont le pouvoir est organisé et exercé au sein d'une entité politique donnée. Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité

duquel le monarque (ou un représentant) prononce une allocution préparée devant le Parlement réuni au complet, afin de présenter le programme du gouvernement pour l’année à venir. Le dualisme, en droit constitutionnel, est aussi une catégorie de régime parlementaire, par opposition au monisme (parlementaire) dualisme et monisme en droit international : deux conceptions opposées des relations entre les différents ordres juridiques L'impeachment (« mise en accusation « procédure de mise en accusation