Regime Britannique Parlementaire Corrigé

règles juridiques qui régissent le fonctionnement de l’Etat ( constitution, loi, décret,…) Définition du droit constitutionnel : ensemble des règles juridique qui détermines les relations entre les pouvoir publiques ainsi que la création et le régime des normes juridiques. 1ER PARTIE : LA THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1 : l’institutionnalisation du pouvoir Ce qu’il faut savoir : - expliquer de quelle manière née un Etat - donner la définition de l’Etat ( + les caractéristiques

la détention du monopole de la contrainte par l’Etat. 9 SECTION 1 : LES REGIMES POLITIQUES. 11 I. Genèse des typologies des régimes politiques. 11 A/ La typologie d’Aristote. 11 B/ La typologie de Montesquieu. 12 C/ La typologie de Rousseau. 13 II. Les régimes démocratiques. 15 A/ Le concept de démocratie. 15 1. Les critères des régimes démocratiques. 15 2. La distinction entre république et démocratie. 16 B/ Régime démocratique et système de partis. 16 1. Les systèmes de partis. 16 a)

espagnoles et portugaises d’Amérique du Sud. Cela conduit à la ruine de ces deux pays européens. L’échec de la Sainte Alliance était prévisible car il ne pouvait y avoir aucun accord véritable et durable entre la Grande-Bretagne qui est une monarchie parlementaire qui regarde vers la mer et la plupart des empires centraux comme la Russie, la Prusse ou l’Autriche confinée dans leurs querelles continentales. La première tentative d’ordonnancement du monde aura à peine duré 20 ans. Reste que l’Europe va tenter

c’est une représentation de l’ordre divin donc ils ne souhaitent pas renoncer à leur ordre. Problématiques :· Le passage du sujet (obéir au roi) au citoyen.· Le passage d’une société d’ordre et d’Ancien Régime à une société nouvelle (République ? Constitution ? Monarchie parlementaire ? ...).· Ce processus révolutionnaire met-il fin à toutes les injustices, à toutes les inégalités ? (la question du vote : censitaire, universel / la question homme-femme). I. Le royaume

pas entièrement satisfaisante pour plusieurs raisons : il y a quelques Etats qui n'ont pas de constitution écrite (Grande Bretagne). Il y a également des constitutions du passé qui sont très limitées, incomplètes ... Sous la IIIème République, le régime qui a duré le plus longtemps depuis la Révolution, elle fondée par 3 lois constitutionnelles : on ne trouve pas de mention du Président du Conseil, or, ce dernier était l'institution la plus importante. On préfère plutôt une approche matérielle du

d’étudier les institutions et la pratique parlementaire et gouvernementale de la 3ème République. 2ème étape : le droit constitutionnel de l’après Guerre : l’investissement par la science politique 3 ► Après la Seconde Guerre des critiques s’élèvent quant à la façon d’enseigner le droit constitutionnel. Certains auteurs critiquent une approche strictement juridique de la Constitution, doutant qu’on puisse étudier les régimes politiques en ne les abordant que du point

NOUVEAU REGIME POLITIQUE EN 1958 Section 1 : la disparition des institutions de la IVème République Sous section 1 : les crises institutionnelles de la IVème République I – la tentative de la rationalisation parlementaire Elle vise à installer une stabilité politique dans un régime grâce à des mécanismes juridiques plus ou moins sophistiqués. Le système politique est multi partisan. 21 octobre 1945 : référendum organisé en France. Question centrale : souhaitez vous le retour au régime de

décisions sont ici prises à l’unanimité. Enfin, la Confédération ne crée pas une volonté mais un ordre juridique supérieur à ceux de chacun des Etats confédérés. « Le common wealth » est une association des Etats indépendants de l’Ancien empire Britannique. La CEI est une communauté des Etats indépendants nés de l’éclatement de l’ancien URSS et regroupe 12 des 15 républiques de l’ex URSS. Les fondements de l’Etat fédéral Tout Etat fédéral est organisé sur trois principes fondamentaux

composé de droits inaliénables et sacrés qui sont la liberté, l’égalité et le droit. * La liberté fondamentale, elle signifie que tous les hommes sont libres, la seule condition est l’existence. La liberté est la base même du fonctionnement des régimes démocratiques car il y a la liberté de circuler, de religion, de penser, de s’associer, etc. Le problème c’est que dans la DDHC il n’y a pas de hiérarchie entre les libertés. Il y a une combinaison entre toutes ces libertés et un équilibre entre

constitutionnelle française Chapitre I : Les régimes français de confusion des pouvoirs Il est rare qu’une constitution affiche ouvertement la confusion des pouvoirs, il faut lire toute la constitution pour voir cette confusion en déterminant les rapports entre les pouvoirs, ou s’appuyer sur la pratique. Section I : les régimes de confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif L’exécutif va détenir directement ou indirectement les trois pouvoirs. I- L’Ancien régime Cette période correspond aux monarchie