Regime Britannique Parlementaire Corrigé

................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ........................................................................

Droit constitutionnel. Partie 2 : la Vème république. Régime politique dans lequel nous vivons à l’heure actuelle, et depuis 1958. Cinquante ans de Vème république sous le règne de la même Constitution. Cette durée est importante car la Constitution de la Vème république est la 2ème par sa durée, devancée de la 3ème république qui a duré 65 ans. La France a connu environ 15 Constitution, et la stabilité n’a pas été assurée. Aujourd’hui, il y a stabilité. Cela coïncide avec l’histoire tourmentée

..................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ..........................................................................

pouvoir législatif : l’intervention du pouvoir législatif peut traduire par l’adoption de lois rétroactives qui sont appelés des lois de validations. Ces lois de validations sont destinées à prévenir l’application d’une juridiction redoutée, à en corriger les effets ou à substituer à l’interprétation d’une règle de droit, une règle nouvelle de portée rétroactive. L'opinion publique : fait entendre sa voix avec le relai de la presse et d’associations, non plus auprès du ministère de la justice mais

été mise à sac, est contrainte de quitter l'île précipitamment à destination de Toulon, le 10 juin 1793. Peu après l'arrivée des Bonaparte dans le (nouveau) département du Var, la région se révolte contre la Convention et Toulon est livrée aux Britanniques par la population. Capitaine d’artillerie, Bonaparte y est envoyé à l'automne 1793 et obtient, à la demande des commissaires Augustin Robespierre et son compatriote Salicetti, le commandement de l'artillerie, avec le grade de chef de bataillon

en Europe. SUM est introduit en Autriche en 1918. La république de Weimar va également apporter bon nombre de droits civiques. Avènement du SU mais également le vote des femmes. Mise en place de la représentation proportionnelle. L’avènement des régimes autoritaires conduit à un retour en arrière dès la fin des années 1920. Autriche en 1939, Allemagne en 1933. Ces retours en arrière ont touché d’autres états. Cas de la Finlande : SUM est octroyé à la fin de la 1e GM. Mais retour en arrière, restrictions

Nous noterons ici que la souveraineté est confiée à la nation qui est un être collectif et indivisible distinct des individus qui la composent. La conséquence du principe de souveraineté nationale réside notamment dans l'existence d'un régime représentatif. Ce régime repose sur l'idée que le peuple ne peut exercer directement la souveraineté et qu'il doit donc en confier temporairement l'exercice à des représentants élus au suffrage universel direct. Pour certains auteurs, la démocratie représentative

déconcentration par le fait qu’il existe au sein d’un état unitaire différentes collectivités dotées d’une personnalité juridique propre. Et leurs organes sont élus directement par les citoyens et elles bénéficient d’une autonomie inconnue dans un régime centralisé. Cette autonomie résulte non seulement de la légitimité qui est conférée aux entités décentralisées par l’élection mais également du fait que celles-ci ont vocation à régler des matières non pas en fonction du seul intérêt national

enseignement). 2) Fonction de redistribution Si la société le décide, l’état peut mettre en place une redistribution, pour corriger les inégalités de revenu et de patrimoine. En France les débats ont donné lieux aux débits de succession (1901) lors de succession l’état prélève pour distribuer. L’impôt sur le revenu (1913) a été instauré pour corriger des inégalités. Pour être efficace, l’état a besoin de mécanismes d’incitation qui justifient les inégalités. L’autre point

une tradition démocratique. 3 groupes : Démocratie classique avec particularité pertinente. France, le Portugal et la Russie, dans la mesure où ces pays qui n’ont rien de commun historiquement présente la particularité d’être des régimes mi-parlementaire, mi présidentielle. Leur construction repose sur des mécanismes très originaux Systèmes sorties du totalitarisme, issus des vieilles dictatures européennes, comme l’Espagne et la Grèce, ou alors, des anciens pays que l’on appelé faute