Regime Britannique Parlementaire Corrigé

plus interventioniste « Etat providence ». Ce passage consacre le 2 temps des finances publiques ( fin publiques modernes) Dans tous les ca les finances publiques vont se construire autour de la lutte pour le pouvoir , en même temps que l'état parlementaire. § 1 / Les origines des Fin. Pub : Les finances publiques classiques Nait autour de la gestion de l'argent. Le budget : vient du mot bougette qui était une petite bourse qu'avaient les voyageurs. On l'a progressivement associé à la bourse

n’en sont pas les proprios. Le pv doit être perçu désormais comme un ensemble de compétence et de prérogative découlant des fonctions dont les gouvernants ont été investit de manière légitime & provisoire. C’est la différence entre un régime monarchiste et un régime républicain. Dans une monarchie absolue pour être roi il fallait être né roi alors qu’un pt de la R est élu et est appelé à exercer cette f° de manière provisoire. Le Dt C° dont l’un des objets 1er est de définir les principes régissant

: la constitutionnalisation des luttes politiques (jusqu'en 1875). _ 84 Quatrième partie ___________________________________________ 88 La Ve République et les démocraties modernes.____ 88 Chapitre 7. La Ve République et la classification des régimes. ________ 88 A- La Ve République et la typologie juridique classique. ___________________ 88 B- La Ve République et la typologie institutionnelle moderne._______________ 91 C- La Ve République et la démocratie. _________________________________ 93

avec la partie du cours qui sera travaillée collectivement lors du TD. Pendant le TD une analyse plus poussée des documents sera effectuée par les étudiants grâce aux indications de l’enseignant. Des exercices vous seront également proposés puis corrigés. Car la finalité du TD est de vous permettre d’acquérir la méthode de travail en droit tandis que le cours assure la transmission des connaissances nécessaires. Ainsi vous serez à même de passer avec succès l’examen de fin d’année. Compte tenu

particulière et s’effectue de même manière que l’adoption d’une loi. Il ne faut pas confondre les Constitutions souples et les Constitutions coutumières. S’il est vrai qu’une Constitution coutumière peut être une Constitution souple (ex: Constitution britannique), en revanche toutes les constitutions coutumières ne sont pas nécessairement souples (ex: concernant les lois fondamentales du royaume, qui ne pouvait être modifiées par une loi humaine). De moins en moins, mais les chartes de 1814 et 1830 étaient

2) Les caractères de la règle de droit a) Les caractères classiques de la règle de droit * La règle de droit générale et abstraite car elle s’applique à tous de la même façon. 4 aout 1789 : abolition des privilèges. Privilège d’ancien régime. (De « priva lex » : loi privé), Le code pénal de 1793 : premier code pénal. * La règle de droit est impersonnelle : elle vise non personnellement les personnes. Il y a tout de même deux exceptions : les lois de nationalisation, et les lois

SECTION 1. Le fruit d’expériences constitutionnelles passées I. Rappels : L’instabilité constitutionnelle (1789-1870) A. Constat Dates et Constitutions Régimes Principaux événements et évolution 11.7.1789 Assemblée nationale constituante 26.8.1789 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen Constitution du 3.9.1791 Monarchie parlementaire 10.8.1792 : Chute de la royauté 21.9.1792 Convention nationale (Première République) 1793-94 : Terreur, gouvernement révolutionnaire Constitution « montagnarde »

Flammarion) (Cours 1 : 22 septembre 2009) Cours préliminaire : régimes napoléoniens (1799-1814/1815) INTRODUCTION : Présentation trame chronologique Données économiques et sociales Traces mémorielles (ce que la postérité a retenu de ces régimes, correspondance réalité historique?) La trame chronologique NB arrive au pvr 18 brumaire de l'an VIII (9.11.1799) en opérant un coup d'Etat mené contre le régime précédent du Directoire. Organisation du coup d'Etat = idée abbé Sieyès

stabilité retrouvée La IIIème République ne s’est pas implantée de manière facile. Le régime républicain fut proclamé en 1870 après la défaite de Sedan. On parle de IIIème République en 1875 après avoir doté de lois constitutionnelles. Dés les années 1870, ce régime a du surmonter crises et critiques. Les premières crises sont à la fois externes et internes. La France est toujours en guerre lorsque le régime s’écroule avec la défaite de l’Empereur. L’Alsace et la Moselle sont prises et les troupes

dans l’esprit des hommes du siècle des lumières d’enfermer l’exercice du pouvoir dans une constitution écrite, librement voulue, mais encore de protéger les individus contre l’arbitraire du pouvoir. Un régime constitutionnel est non seulement un régime qui a une constitution écrite, mais aussi un régime qui garantit la liberté individuelle et confère des droits aux citoyens face au pouvoir monarchique. Le constitutionnalisme qui est donc marqué par la philosophie libérale va de paire avec l’Etat de